POLITIQUE


Le Président Ilham Aliyev a signé un décret sur l’élargissement des compétences du service «ASAN»

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Bakou, 11 février (AZERTAC). Le président Ilham Aliyev a signé un décret sur l’élargissement des compétences du service «ASAN» et les modifications au décret n0 706 en date du 5 septembre 2012 du Président de la République d’Azerbaïdjan «Sur l’assurance des activités de l’Agence nationale des services à la personne et des innovations sociales auprès de la Présidence de la République d’Azerbaïdjan.

Conformément au décret, sera créé un système multifonctionnel «Payement facile» assurant l’envoi électronique des décisions sur l’application des sanctions administratives sous forme de sanction d’amende (y compris par la «signature ASAN»).

En plus, l’envoi par le «Paiement ASAN» aux courriers électroniques et aux portables des citoyens des décisions sur l’infliction des sanctions administratives de type de sanction d’amende, ainsi que des photos et des vidéos de la commission des infractions administratives dévoilée à l’aide des moyens techniques sera assuré.

Le décret vise également à surveiller le délai de l’exécution de la décision sur l’infliction des sanctions administratives de type de sanction d’amende et l’envoi de l’information sur le terme du délai, ainsi qu’à payer des sanctions d’amende par le téléphone portable.

Parallèlement, l’Agence nationale des services à la personne et des innovations sociales auprès de la Présidence de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère des Impôts de la République d’Azerbaïdjan devraient assurer la création et le fonctionnement du système «Paiement ASAN»

Le paiement des sanctions d’amende sera effectué aux terminaux de paiement électronique dans les stations-service, aux arrêts de bus, aux centres commerciaux et d’autres lieux publics, des sanctions d’amende pour l’infraction routière par le téléphone portable et des amendes définies suite aux décisions des tribunaux par les terminaux de paiement électronique.

 

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