POLITIQUE


Information du Ministère des Affaires étrangères

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La déclaration des porte-paroles de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de M. Stefan Füle, commissaire européen chargé des relations de voisinage, en date du 12 février 2014, concernant des ajouts et des amendements à la Loi sur les ONG prévoyant l’accroissement de la transparence dans les activités de la société civile en République d’Azerbaïdjan, le développement davantage des ONG et de la base juridique existante dans ce domaine, suscite l’étonnement et le malentendu.

Il est intéressant de savoir à quelles sources «fiables» se référait l’Union européenne en faisant de telles déclarations.

Depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, la République d’Azerbaïdjan a accompli tous les engagements assumés par lui-même et depuis lors la préparation et le développement de la législation ont été révisés dans le cadre de la coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Les derniers ajouts et amendements à la Loi sur les ONG adoptés par le Milli Medjlis de la République d’Azerbaïdjan ont été soumis à une large discussion publique avec la participation des représentants des ONG, du Milli Medjlis de la République d’Azerbaïdjan, du Ministère de la Justice et des organisations internationales, et les propositions faites par les représentants de la société civile ont été prises en considération dans les ajouts et amendements adoptés. L’opinion commune a consisté à ce que les derniers ajouts et amendements, préparés sur la base de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan et de la Convention européenne des droits de l’homme, serviraient à l’accroissement de la transparence dans les activités de la société civile et au développement des ONG.

La législation de la République d’Azerbaïdjan réglant les activités des ONG et de la société civile ne se laisse aucunement dépasser par celle des pays de l’Union européenne, au contraire, elle est, en plusieurs critères, plus démocratique que celle de certains pays européens.

En général, la République d’Azerbaïdjan prend des mesures continuelles pour le développement de la société civile et l’assurance de la participation de près et active des représentants de la société civile dans tous les domaines de la vie sociale et dans les activités législatives.

La République d’Azerbaïdjan a adopté en novembre 2013 la Loi sur la participation du public. Le plan d’actions quinquennal a été mis en place sur la base des cibles et des objectifs concernant le développement de la société civile en Azerbaïdjan, prévus dans le Concept de développement «Azerbaïdjan 2020 : regard sur l’avenir». Le plan d’actions sur l’Azerbaïdjan du Conseil de l’Europe couvrant les années 2014-2016 compte un chapitre spécial sur le développement de la société civile en Azerbaïdjan.

Cette déclaration faite par l’Union européenne, en ignorant et sans évaluer les mesures prises et les réussites obtenues dans le domaine du développement des ONG et de la société civile en Azerbaïdjan, contient des tentatives d’approche hostile et de pression politique.

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