POLITIQUE


Le président azerbaïdjanais a signé un décret sur l’établissement du système d’information électronique des tribunaux

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Bakou, 13 février (AZERTAC). Le Président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé aujourd’hui un décret sur l’établissement du système d’information électronique des tribunaux.

Cette mesure vise à assurer la transparence dans le système de justice, l’augmentation de l’efficacité de la protection des droits de l’homme et des libertés, et à accélérer l’application de technologie de pointe.

Le Président Ilham Aliyev a chargé le ministère de la Justice et l’Agence nationale des services à la personne et les innovations sociales auprès du Président de la République pour faire face à leurs engagements découlant de ce décret.

Le Conseil des Ministres a été chargé d’établir en trois mois ses propositions relatives aux modifications à apporter à la législation dans le but d’assurer les activités du système d’information électronique des tribunaux.

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