POLITIQUE


Thierry Mandon : La France n'a jamais reconnu le Haut-Karabakh en tant qu'entité indépendante, pas plus que comme partie du territoire de la République d'Arménie

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Bakou, 11 juillet, AZERTAC

Dans le cadre de la procédure des questions au gouvernement au Sénat français, Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne et membre de l'UDI, vice-présidente du groupe d'amitié France-Caucase, a posé une question sur la visite en France de Bako Sahakian, «président» du régime séparatiste établi sur les territoires de l'Azerbaïdjan occupés par l'Arménie, selon l'ambassade d'Azerbaïdjan en France.

Mme Nathalie Goulet a dit : Le président autoproclamé de la république fantoche du Haut-Karabagh s'est rendu en France, il a signé notamment une charte d'amitié avec la Drôme. C'est contraire au droit international. Imaginez-vous signer un tel document avec l'Ossétie, l'Abkhazie ou la Crimée, qui sont aussi des territoires occupés ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. - M. Fabius m'a chargé de vous répondre sur cette question délicate.

De fait, quatre collectivités territoriales françaises ont signé des « chartes d'amitié » avec des collectivités du Haut-Karabagh, territoire majoritairement peuplé d'Arméniens ayant fait sécession de l'Azerbaïdjan, à l'occasion de la visite en France du 18 au 20 mai derniers de M. Bako Sahakian, soi-disant président de la République du Haut-Karabakh ».

La France, coprésidente du groupe de Minsk en charge de la médiation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, n'a jamais reconnu le Haut-Karabakh en tant qu'entité indépendante, pas plus que comme partie du territoire de la république d'Arménie. Nous n'entretenons pas de contacts bilatéraux avec les autorités de fait de ce territoire.

Le Gouvernement regrette donc l'initiative prise par ces collectivités territoriales françaises. Ces initiatives sont d'ailleurs illégales au regard de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, dès lors que la signature de ces « chartes d'amitié » était contraire aux engagements internationaux de la France.

La France, coprésidente du groupe de Minsk, reste mobilisée dans la recherche d'une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Notre relation amicale avec l'Arménie n'altère en rien notre impartialité.

 

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