ECONOMIE


L'Azerbaïdjan a signé avec 48 pays des contrats internationaux sur l'élimination de la double imposition

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Bakou, 25 juillet, AZERTAC

L'Azerbaïdjan a signé 48 contrats internationaux sur l'élimination de la double imposition, dont 45 d'entre eux sont déjà entrés en vigueur, a confié à l'AZERTAC Orkhan Moussayev, responsable du département des relations internationales du Ministère des Impôts.

Le chef de département a déclaré que l'objectif des accords sur l'élimination de la double imposition était de promouvoir le commerce international et l'investissement à travers l'élimination des barrières fiscales qui entravent le libre-échange des services et des marchandises. Les conventions fiscales internationales contribuent à la menée des consultations mutuelles directes sur les questions controversées pour les Etats et l'échange de données fiscales.

Il a été noté que les accords conclus avec le Koweït, la Jordanie et l'Espagne entreraient en vigueur après l'achèvement des procédures internes de ces pays. Des accords ont été également conclus sur les projets des conventions avec Malte, Israël, la Slovaquie, la Suède, l'Irlande, le Singapour, le Danemark, l'Inde, le Saint-Marin et le Maroc, ainsi que le projet de protocole visant les modifications au contrat signé avec le Kazakhstan en 1996.

 

 

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