POLITIQUE


L'attribution de toutes les licences sera confiée aux centres de «Service ASAN»

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Bakou, 20 octobre, AZERTAC

Lors de son discours à la réunion du Conseil des Ministres consacrée au bilan du développement socio-économique des neuf mois de 2015, le président Ilham Aliyev a marqué plusieurs plaintes concernant le contrôle des entreprises, le nombre excessif des inspections, ainsi que des licences, les abus dans ce domaine et a averti que ces cas seraient empêchés et ceux qui ne tireraient pas de conclusion seraient punis.

Conformément aux instructions, un projet de loi visant la suspension des inspections dans des entreprises a été soumis, lundi 19 octobre, de la part du président de la République d'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, au Milli Medjlis. Selon le projet de loi, à partir du 1er novembre 2015, les inspections dans des entreprises seront suspendues pendant 2 ans prochains.

Dans le même temps, la minimisation du nombre de licences, la simplification de la procédure d'attribution de licence et l'assurance de la transparence, ainsi que confier l'attribution de toutes les licences liées à l'activité entrepreneuriale aux centres de «Service ASAN» sont fixées dans un décret signé par M. Ilham Aliyev, président de la République.

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