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12 novembre – Jour de la Constitution en Azerbaïdjan

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Bakou, 12 novembre, AZERTAC

Depuis déjà 20 ans, le 12 novembre est célébré comme le Jour de la Constitution en Azerbaïdjan. La première Constitution de l'Azerbaïdjan indépendant a été adoptée par referendum le 12 novembre 1995 et est entrée en vigueur le 27 novembre 1995.

La Constitution adoptée en 1995 est celle première de l'Azerbaïdjan indépendant et quatrième dans l'histoire de la république.

L'histoire de la Constitution d'Azerbaïdjan coïncide avec l'époque soviétique. La première Constitution de l'Azerbaïdjan a été adoptée le 19 mai 1921 lors du premier congrès des soviets de tout l'Azerbaïdjan. La nouvelle édition de la Constitution de la RSS d'Azerbaïdjan adaptée à celle de l'URSS de 1921 a été adoptée le 14 mars 1925 lors du quatrième congrès des soviets de tout l'Azerbaïdjan. La dernière Constitution de la RSS d'Azerbaïdjan adoptée le 21 avril 1978 avait été adaptée, comme ses prédécesseurs, à celle de l'URSS.

La restauration de l'indépendance nationale a nécessité l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Une commission spéciale menée par le président Heydar Aliyev a été établie à cette fin, le projet de la constitution a été soumis à la discussion publique. Enfin, le 12 novembre 1995, la première Constitution de l'Azerbaïdjan indépendant a été adoptée par référendum. La Constitution azerbaïdjanaise se compose de 5 sections, 12 chapitres et 158 articles. Des amendements ont été apportés à la Constitution en août 2002 et en mars 2009.

La Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan a été créée le 14 juillet 1998.

Le 12 novembre est célébré en République d'Azerbaïdjan comme le Jour de la Constitution.

 

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