POLITIQUE


Les amendements à la loi retournent au Milli Medjlis sans être signés par le président azerbaïdjanais

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Bakou, 10 février, AZERTAC

Compte tenu de nombreuses demandes des entrepreneurs et des investisseurs, la Loi du 19 janvier 2016 relative aux amendements à la Loi de la République d’Azerbaïdjan sur la Régulation monétaire est retournée au Milli Medjlis, sans avoir été signée par le président de la République conformément au premier alinéa de l’article 110 de la Constitution, a rapporté dans un communiqué le Cabinet de l’adjoint du président azerbaïdjanais pour les réformes économiques.

La Loi relative aux amendements à la Loi de la République d’Azerbaïdjan sur la Régulation monétaire, prévoyait un impôt de 20 pour cent de la somme transférée pour le transfert des devises étrangères de l’Azerbaïdjan vers l’étranger par les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes, excepté certaines catégories de personnalités.

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