Bakou, 21 juin, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi samedi 21 juin.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au cours de l’audience, de nouvelles questions ont été adressées à Bako Sahakian, ancien « dirigeant » du soi-disant régime instauré entre 2007 et 2020 sur les territoires de la République d’Azerbaïdjan précédemment occupés par l’Arménie. En réponse aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du procureur général chargé de missions spéciales, Sahakian a reconnu avoir été membre de la Fondation pan-arménienne « Hayastan », établi en 1992 par décret du président arménien de l’époque, Levon Ter-Petrossian.

Il a déclaré que des représentants des autorités arméniennes, ainsi que les « dirigeants » du prétendu régime, étaient membres de ladite fondation.

L’accusé a indiqué que la fondation recevait des dons de la part de membres de la diaspora arménienne résidant dans divers pays, ainsi que de la part d’hommes d’affaires de nationalité arménienne. « Des campagnes étaient organisées à la radio en Europe et, chaque année, à la télévision aux États-Unis. Ces événements permettaient de collecter des fonds », a-t-il précisé.

Bako Sahakian a déclaré qu’une partie des fonds collectés par la fondation avait été utilisée pour divers projets en Arménie, et une autre partie pour la réalisation de travaux au sein du soi-disant régime, notamment dans les domaines des infrastructures, de la santé et de l’éducation. Il a mentionné l’un de ces projets, précisant que, grâce au financement de la fondation, deux routes reliant l’Arménie à Khankendi avaient été construites : les autoroutes Erevan-Gorous-Khankendi et Erevan-Bassarketcher-Khankendi.

En réponse à une question du représentant du ministère public, Bako Sahakian a également confirmé que du matériel militaire en provenance d’Arménie avait été acheminé vers les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés via les autoroutes susmentionnées. Il a en outre été indiqué qu’une partie des fonds de la fondation avait été allouée aux opérations de colonisation illégale menées sur ces territoires.

Au cours de la poursuite de la procédure, il a été établi que des opérations de colonisation illégale avaient été menées sur les territoires de la République d’Azerbaïdjan auparavant occupés par les forces armées de la République d’Arménie.

Parallèlement, plusieurs documents relatifs à la colonisation illégale sur les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés ont été examinés, notamment des pièces provenant du ministère de la Défense de la République d’Azerbaïdjan, du Service de renseignement extérieur et du Service de sécurité nationale, qui ont été annexés au dossier d’instruction.

Les documents ont confirmé que la majorité des personnes installées illégalement dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés étaient des ressortissants de Syrie, du Liban ainsi que de certains autres pays. Ces territoires comprennent notamment les régions de Latchine, Kelbedjer, Zenguilan, Goubadly et d’autres localités de l’Azerbaïdjan. Lors de l’audience, des copies de passeports attestant la naissance des personnes illégalement installées en Syrie, au Liban et dans d’autres pays ont également été présentées comme preuve.

Dans une vidéo produite par les Arméniens et examinée en audience, une personne s’identifiant comme cuisinier et originaire de Beyrouth déclare : « Je viens de Beyrouth. Je suis arrivé au Karabagh via l’Arménie. Je m’appelle Toni Hagar. Je suis venu ici et j’ai constaté que cet endroit est très agréable. On nous a attribué une maison. Il y a ici suffisamment d’opportunités pour travailler. »

Dans une autre vidéo, Elik Haroutiounian, présenté comme un « représentant de l’autorité exécutive » de Choucha, déclare que le « gouvernement local » (faisant référence au prétendu régime - ndlr) a attribué un logement temporaire à la famille de Toni Hagar et prend en charge leurs dépenses de services publics. Il ajoute que dans les jours à venir, le « gouvernement » offrira une maison permanente à la famille Hagar.

Selon un autre document examiné, le prétendu régime a approuvé en 2001 un programme de dix ans relatif à un plan de colonisation illégale. Ce document précisait les objectifs de la colonisation ainsi que les zones géographiques ciblées. Conformément à ce projet, il était prévu de construire 10 000 logements, 200 écoles et d’autres établissements publics, ainsi que de mettre en place des réseaux d’eau, des routes et diverses infrastructures. Il est également indiqué que la Fondation Tufenkian a commencé ses activités en 2003 sur les territoires de la République d’Azerbaïdjan alors occupés. L’objectif principal du projet était la « colonisation et le développement économique ». À cette fin, un investissement d’environ 4 millions de dollars américains a été réalisé.

En réponse aux questions de l’un des procureurs, Bako Sahakian a déclaré que des ressortissants, principalement originaires de Syrie et du Liban, ainsi que de certains autres pays, avaient été transférés et installés dans les territoires de la République d’Azerbaïdjan auparavant occupés.

Il a précisé que ces opérations avaient été prises en charge par le « ministère de la protection sociale » du prétendu régime.

« Auparavant, le « service national des migrations » était subordonné au « ministère de la protection sociale ». Par la suite, ce service a été séparé. Ce projet revêtait pour nous une importance stratégique, car après la Première Guerre du Karabagh, la population avait fortement diminué », » a-t-il ajouté.

Bako Sahakian a ensuite précisé : « Ces projets n’étaient pas suffisamment attrayants pour susciter un large engouement, amener les gens à venir volontairement, à les accepter ou à y participer. Certaines personnes venaient, prenaient connaissance des lieux, puis décidaient de ne pas rester (de ne pas s’installer – ndlr). Car, pour toute famille, une telle décision repose sur un certain nombre de considérations. Il faut des infrastructures, un accès aux soins de santé, des écoles. »

Il a également reconnu que des privilèges avaient été accordés aux personnes amenées dans le cadre de la colonisation illégale, et qu’un certain nombre de mesures incitatives avaient été mises en œuvre à leur égard. Parmi celles-ci figuraient diverses compensations, des allègements fiscaux, et d’autres avantages.

Selon les déclarations de l’accusé, certaines zones du territoire contrôlé par le prétendu régime étaient si peu peuplées qu’il n’y vivait qu’une seule personne par kilomètre carré. Il a reconnu que le projet n’avait pas été mené à bien, ajoutant que bien qu’ils aient envisagé de porter la population à 200 000 habitants, cet objectif n’avait pas pu être atteint.

Bako Sahakian a également reconnu que des coupes d’arbres avaient eu lieu sur les territoires de la République d’Azerbaïdjan auparavant occupés. Il a déclaré : « Lorsque la nécessité se faisait sentir de procéder à l’abattage dans certaines zones forestières, cela ne pouvait être effectué qu’avec « l’autorisation des responsables compétents du ministère » concerné. Toutefois, je ne suis pas en mesure de préciser les espèces d’arbres abattues. »

Il a également admis que les arbres avaient été abattus par des entreprises spécialisées dans le but d’être vendus à des sociétés viticoles :

« Ils fabriquaient des tonneaux de différentes tailles, » a-t-il précisé.

Selon Bako Sahakian, une partie du bois issu de ces coupes a été utilisée au sein du prétendu régime, tandis qu’une autre partie a été envoyée en Arménie à des fins d’utilisation.

Le procès se poursuivra samedi 23 juin.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.