Discussion des perspectives de la coopération liée au jugement de la Justice Constitutionnelle entre l’Azerbaïdjan et la France
Bakou, 26 novembre (AZERTAC). Le 25 novembre, le chef de la Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan Farhad Abdoullayev s’est rencontré avec Mme Françoise Guillon, procureur adjoint du Tribunal de grande instance de Paris, étant en visite officielle à Bakou sur l’invitation du Comité d’Etat pour les Problèmes de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Selon l’information fournie à l’AZERTAC par le service de presse de la Cour Constitutionnelle, lors de cette rencontre, on a fait un échange de vues sur les principes essentiels et l’implémentation de la Loi “Prévention de la violence ménagère” adoptée le 22 juillet 2010 et ratifiée par l’arrêté du président azerbaïdjanais daté du 1 octobre 2010.
F. Abdoullayev a donné des informations sur l’application régulière du principe de l’égalité des sexes découlant de la Constitution, de la législation de la République d’Azerbaïdjan et des documents internationaux soutenus par le pays.
Mme Françoise Guillon a parlé de l’expérience française dans ce domaine.
Au cours de la rencontre on a discuté aussi les perspectives de coopération liée au jugement de la Justice Constitutionnelle.
