POLITIQUE


Le Ministère des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan salue la décision du tribunal administratif de Lyon

Bakou, 19 octobre, AZERTAC

Le Ministère des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan salue la décision (en date du 17 octobre 2019) du tribunal administratif de Lyon concernant l’annulation de la charte d’amitié signée, le 18 mai 2015, en méconnaissance des engagements internationaux de la France (ce qui est contraire à la loi) entre la ville de Villeurbanne et Choucha, ville azerbaïdjanaise occupée par l’Arménie, rapporte dans un communiqué le Ministère des Affaires étrangères.

« Jusqu’à présent, 10 chartes d’amitié signées illégalement entre les villes françaises et les autorités territoriales établies dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan ont été annulées par la décision des tribunaux judiciaires pertinents de la France. Il convient de souligner en particulier que toutes les trois chartes d’amitié signées avec la ville de Choucha, centre historique de la région du Haut-Karabagh de l’Azerbaïdjan, ont été annulées.

Le côté azerbaïdjanais croit que les autres documents illégaux toujours en vigueur et qui sont contraires à la loi, surtout au 73e article de la Constitution française, seraient bientôt jugés illégaux et annulés par les tribunaux de la France.

Nul n’est au-dessus de la primauté de la loi et les groupes de lobbyistes arméniens en France doivent comprendre que leurs tentatives de réaliser leurs intérêts en violation de la loi et des engagements internationaux de la France vont échouer », indique le communiqué.

 

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