DOCUMENTS OFFICIELS


Décret du Président de la République d’Azerbaïdjan relatif à la suspension de la pension accordée à Akram Aylisli

Considérant les travaux mensongers et les manipulations concertées tendant à déformer notre histoire, et sensible aux nombreuses protestations du public, provenant notamment des familles de réfugiés et de déplacés victimes du conflit arméno – azerbaïdjanais du Haut-Karabagh, le versement de la pension présidentielle de Monsieur Akram Aylisli (Akram Aylisli Naybov) est suspendue par le Président de la République d’Azerbaïdjan qui, conformément au paragraphe 32 de l’article 109 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, déclare :

«annuler le paragraphe 1 « Naibov Akram fils de Nadjaf » (Recueil des lois de la République d’Azerbaïdjan, 2002, № 6, article 349) du décret № 942, daté 11 juin 2002, signé du président de la République d’Azerbaïdjan, sur l’octroi d’une pension présidentielle ».

Ilham Aliyev

Président de la république d’Azerbaïdjan

Ville de Bakou, le 7 février 2013

© Pour l’utilisation il faut se référer avec les liens hypertextes
Si le texte contient des fautes, ayez la bonté d’en sélectionner pour nous envoyer en appuyant sur les touches ctrl + enter