DOCUMENTS OFFICIELS


Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé un décret portant mesures de grâce au profit de certaines catégories de détenus

Bakou, 14 octobre (AZERTAC). Le président de la République d’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, a signé le 14 octobre un décret portant mesures de grâce au profit de certaines catégories de détenus.

Ayant examiné les lettres de demande de grâce adressée par une série de personnes condamnées, ainsi que les membres de leurs familles, le médiateur des droits de l’homme, les organisations de défense des droits de l’homme au président de la République d’Azerbaïdjan, compte tenu de la personnalité des détenus, de leur état de santé, de leur situation de famille, de leur comportement en prison et des principes d’humanisme, 134 personnes condamnées ont été libérées avant la fin de leur peine.

 

© Pour l’utilisation il faut se référer avec les liens hypertextes
Si le texte contient des fautes, ayez la bonté d’en sélectionner pour nous envoyer en appuyant sur les touches ctrl + enter