SOCIETE


La Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan adresse un communiqué à toutes les Cours constitutionnelles du monde

Bakou, 6 octobre, AZERTAC

La Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan a adressé un communiqué à toutes les Cours constitutionnelles du monde dans le cadre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, la Conférence des cours constitutionnelles européennes, ainsi que l'Association des cours constitutionnelles et des institutions équivalentes de l’Asie, a rapporté le service de presse de la Cour constitutionnelle azerbaïdjanaise.

Dans le communiqué il est souligné que les provocations militaires de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan étaient devenues régulières ces derniers temps. Il a été noté qu'à la suite de ces provocations, le pilonnage par l’artillerie lourde des villes azerbaïdjanaises situées loin de la région du Haut-Karabagh avaient fait des morts parmi la population civile et les militaires. Ces actions s'inscrivent dans la continuité de la politique du gouvernement arménien agressif, lancée en 1988, visant l'occupation du territoire azerbaïdjanais et accompagnée d'un nettoyage ethnique contre les Azerbaïdjanais.

Il y est aussi indiqué que la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabagh et sept districts environnantes ont été occupés par l'armée arménienne, qu’à la suite de cette occupation de nombreuses villes et villages ont été complètement détruits et la population locale a été soumise à un nettoyage ethnique. Par conséquent, un million d’Azerbaïdjanais ont été expulsés de leur terre natale. Seulement dans la ville azerbaïdjanaise de Khodjaly, les Arméniens ont assassiné avec une cruauté inhumaine 613 civils, dont 63 enfants, 106 femmes et 70 personnes âgées. 1275 personnes ont été prises en otage, 150 personnes sont portées disparues dont 68 femmes et 26 enfants.

Il est porté à l'attention des Cours constitutionnelles que les décisions et résolutions adoptées par l'ONU, le Conseil de l'Europe, l'OSCE, l'Union européenne et d'autres organisations internationales confirment clairement que le Haut-Karabagh fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan. En 1993, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté quatre résolutions (882, 853, 874, 884) exigeant le retrait immédiat des troupes arméniennes des territoires occupés de l'Azerbaïdjan. Mais, ces résolutions n’ont toujours pas été accomplies par l’Arménie.

Aussi, dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme Chiragov et autres contre l'Arménie en date du 16 juin 2015, la Cour de Strasbourg a noté que la procédure au Haut-Karabagh était menée sous le contrôle de l'Arménie.

Le communiqué indique également que depuis le 27 septembre, les forces armées arméniennes ont tiré sur les positions militaires, ainsi que sur les localités azerbaïdjanaises, en faisant usage de diverses armes, y compris de l'artillerie lourde. En s’appuyant sur le droit international pour restaurer l'intégrité territoriale du pays au sein de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que pour assurer la sécurité, la paix et la stabilité de ses citoyens, le gouvernement azerbaïdjanais a été contraint de lancer une opération militaire contre les forces armées arméniennes.

 

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