MONDE


La Russie a adopté un nouveau projet de loi sur l'immunité des anciens présidents

Moscou, 9 décembre, AZERTAC 

La Douma d'État russe a adopté un nouveau projet de loi sur l'immunité des anciens présidents. Selon le projet de loi, le Conseil de la Fédération ne peut démettre le président de ses fonctions que sur la base d'accusations portées par la Douma d'État, approuvées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, et révoquer l'immunité de l'ancien président.

Selon les règles précédentes, l'immunité de l'ancien président pouvait être révoquée en cas d’ouverture d’une affaire pénale par le comité d'enquête sur ses activités en tant que chef de l'Etat. L'immunité de l'ancien président sera désormais révoquée si la Douma d'État l'accuse de trahison ou d'autres crimes graves et que l'accusation est confirmée par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle.

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