Réunion régulière du Conseil du Tarif

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Bakou, 12 novembre (AZERTAC). Aujourd’hui s’est tenue la réunion régulière du Conseil de Tarif.

Selon l’information fournie à l’AZERTAC par le secrétariat du Conseil de Tarif, lors de la réunion on a examiné la question de régularisation des tarifs des services de cadastre proposée par le Centre du Cadastre des Biens immeubles et de l’Inventorisation technique attaché au Comité d’Etat des Questions de biens.

Selon les “Règles sur l’établissement et la tenue du cadastre unique d’Etat des biens immeubles dans la République d’Azerbaïdjan” adoptées par l’ordonnance présidentielle daté du 27 juillet 2010, le Centre du Cadastre des Biens immeubles et de l’Inventorisation technique est directement chargé de l’établissement et la tenue du cadastre unique d’Etat des biens immeubles.

A la réunion, on a adopté les nouveaux tarifs changeant entre 1-100 manats, sur la base de 8 services différents qui seront proposés par le centre.

Les tarifs adoptés seront mis en vigueur à partir du 12 novembre.

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