57 mille plaintes soumisies à la Cour européenne au cours de l’année dernière

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Bakou, 13 décembre (AZERTAC). Selon l’information fournie à l’AZERTAC par Tchinghiz Asghérov, représentant de l’Azerbaïdjan auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, on a fait plusieurs fois des modifications dans la Convention européenne des droits de l’homme. La dernière fois c’était l’adoption du protocole n°14. Ce document prévoit la simplification de la procédure d’examen des plaintes soumises à la Cour européenne.

En parlant du rapport de l’an 2009, Tchinghiz Asghérov a noté que 57 mille plaintes avaient été soumisies à la Cour européenne au cours de l’année dernière, ce qui est plus élevé de 15 pourcent par rapport à l’an 2008. En général, les plaintes soumises à la Cour européenne augmentent chaque année de 15-20 pourcent. 90 pourcent des décisions de la Cour européenne sont liés à l’impossibilité de l’examen des plaintes.

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