Bakou, 7 février, AZERTAC

Jeudi 6 février, s’est tenue une audience préparatoire des procédures judiciaires contre les citoyens de la République d'Arménie accusés d'avoir commis des crimes contre la paix et l'humanité à la suite de l'agression militaire de l'Arménie, des crimes de guerre, y compris la préparation et la conduite d'une guerre agressive, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, ainsi que le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise et le maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes. Parmi les accusés figurent Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Lyova Mnatsakanyan et d'autres, ainsi que Ruben Vardanyan.

Lors de l’audience qui s’est tenue au Tribunal militaire de Bakou, dans le Complexe judiciaire de Bakou, sous la présidence du juge Zeynal Aghaïev, accompagné des juges Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev, les accusés ont été assistés d’interprètes en langue russe ainsi que d’avocats de la défense.

Les victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, le chef d’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l'audience.

Au début du procès, dans lequel 15 Arméniens sont accusés de crimes commis par la République d'Arménie et ses forces armées, y compris par la soi-disant République du Haut-Karabagh, créée par l'Arménie, et ses formations armées illégales, l'accusé Araïk Haroutiounian a demandé la parole pour présenter sa requête au tribunal.

Le juge a accordé l’autorisation.

Araïk Haroutiounian a nié les allégations diffusées dans les médias arméniens selon lesquelles les accusés auraient été soumis à des pressions psychologiques et auraient été contraints de prendre des substances psychotropes.

« Étant donné que nous avons accès à l'information et la possibilité d'exprimer des objections en détention, et que nos conditions de détention sont constamment évoquées dans les médias arméniens, je comprends que le Premier ministre d'Arménie a déclaré que nous étions soumis à des pressions psychologiques et à l'utilisation de substances psychotropes. Ce qui m'inquiète le plus, ce sont nos proches. Je tiens à préciser que je connais les lois concernant les conditions de détention. Toutes les normes juridiques sont respectées dans le centre de détention. Le Comité international de la Croix-Rouge nous rend visite régulièrement, et nous pouvons communiquer avec nos familles par téléphone. Nous sommes traités conformément à la loi dans le centre de détention. Au cours de l'enquête, nos droits ont également été garantis par les juges d’instruction. Nos avocats étaient toujours présents pendant l’enquête. Je tiens à souligner qu'aucune pression n'a été exercée sur nous. Les juges d’instruction ont toujours agi conformément à la loi. Merci. »

Après Araïk Haroutiounian, un autre accusé, Davit Babayan, a également demandé la parole.

Le tribunal a accepté sa demande. Il a déclaré que les conditions de détention étaient satisfaisantes et qu’aucune pression n’avait été exercée sur les accusés.

« Je veux dire en mon nom personnel que nous n'avons été soumis à aucune pression. Nous sommes traités avec respect en toutes circonstances. D'autres devraient se demander ce qu'ils auraient fait s'ils étaient à notre place. Nous avons le courage de dire la vérité. La vérité n’a pas de frontières. Ici, nos conditions de détention sont très bonnes ».

Par la suite, le procureur a prononcé une déclaration d'ouverture, soulignant l'importance historique du procès.

« Ce procès se tient au nom de la justice. Les preuves présentées dans cette affaire, basées sur des faits historiques, démontrent que ces crimes n'étaient pas des incidents isolés, mais qu'ils ont été planifiés de manière systématique et exécutés avec une extrême cruauté et brutalité.

Le procès établira que ces crimes ont été commis avec le soutien politique, militaire et matériel de l'État arménien, sur la base d'ordres et d'instructions émanant de la direction politico-militaire de l'Arménie.

Ce procès revêt également une grande importance historique dans la prévention de la récurrence de tels crimes horribles. Il prouvera que les criminels de guerre n'ont aucun refuge sûr et que les relations internationales doivent être régies par le droit, et non par la force et la violence », a-t-il dit.

Les procureurs se sont ensuite mis à lire les conclusions de l'acte d'accusation.

Selon l’acte d'accusation, il est indiqué qu'avec la participation directe de l'État arménien et de ses forces armées, leurs ordres et instructions, le soutien matériel, technique et en personnel, ainsi que la gestion centralisée et un contrôle strict, un groupe criminel a été formé sous la direction de Robert Sedraki Kotcharian, Serge Azati Sarkissian, Vazgen Mikaeli Manoukian, Vazgen Zaveni Sarkissian, Samvel Andraniki Babayan, Vitali Mikaeli Balassanian, Zori Hayki Balayan, Seyran Mushegi Ohanyan, Archavir Sourenovitch Karamian, Monte Charles Melkonian, et d'autres, dans le but de mener une agression militaire contre l'Azerbaïdjan sur son territoire, en violation des normes du droit national et international.

Les rôles d’Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Lyova Mnatsakanian, et d'autres dans la création et le fonctionnement d’une organisation criminelle ont ensuite été annoncés.

Le procès se poursuivra le 7 février.

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Lors du procès de Ruben Vardanyan, son avocat Avraam Berman a demandé que des conditions soient mises en place pour une rencontre confidentielle avec son client.

Le juge a accordé cette demande et a veillé à ce que l’accusé puisse avoir une rencontre confidentielle avec son avocat.

Une pause a été annoncée dans la session du tribunal concernant cette affaire.

Après la pause, la session du tribunal a repris, et après avoir entendu les positions de l'accusation et de la défense, le tribunal a annoncé le début de l'enquête judiciaire.

Le procureur a commencé à lire les conclusions de l’acte d’accusation.

Selon l'acte d'accusation, l'accusé Ruben Vardanyan a rejoint une organisation criminelle formée dans le but de commettre des crimes graves et des crimes particulièrement graves, a dirigé l'organisation et a agi conformément aux objectifs et intentions criminels de l'organisation.

De plus, se référant à l'acte d'accusation, le procureur a déclaré que sous la direction de Robert Sedraki Kotcharian, Serge Azati Sarkissian, Samvel Andraniki Babayan, Vitali Mikaeli Balassanian, Zori Hayki Balayan, Seyran Mushegi Ohanyan, Monte Charles Melkonian, et d'autres, avec l'implication directe de l'État arménien et de ses forces armées, grâce à leurs ordres et instructions, leur soutien matériel, technique et en personnel, ainsi qu’à leur commandement centralisé et leur contrôle strict, une organisation criminelle a été formée, laquelle a lancé une guerre d’agression systématique et à grande échelle contre la République d’Azerbaïdjan.

Étant donné le volume important de l'acte d'accusation, il a été annoncé que la lecture de l'acte d'accusation se poursuivrait lors de la prochaine session.

La prochaine session du tribunal est prévue pour le 10 février.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé d'avoir commis des actes en vertu des articles 100 (planification et conduite d'une guerre d'agression), 107 (déportation ou transfert forcé de la population), 109 (persécution), 112 (privations de liberté contraires au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en période de conflit armé), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

Il est également accusé d'avoir commis des actes prévus par les articles 218 (création d'une association criminelle (organisation)), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et port illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 278 (prise et maintien illégal du pouvoir, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création de formations et de groupes armés non prévus par la loi), 318 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan) et d'autres articles du même code.