Bakou, 1er septembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 1er septembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge a d'abord informé l’accusé Garik Martirossian qu'un nouvel avocat commis d'office avait été désigné pour le représenter.

Garik Martirossian n'a avancé aucune objection à la désignation de ce nouvel avocat.

L'audience s'est poursuivie avec la lecture des dépositions faites par l'accusé Davit Ichkhanian lors de l'enquête préliminaire, ainsi que d'autres documents le concernant.

Dans sa déposition lors de l'enquête préliminaire, l'accusé Davit Ichkhanian a déclaré que, durant sa période en tant que « commandant de bataillon », sa tâche consistait à « protéger les villages » dans les territoires de huit localités de la région de Khodjavend et à participer à des opérations de combat. Par la suite, en tant que « fonctionnaire », il a pris part à la « gestion » du régime dans le cadre de ses « fonctions ».

Il a également affirmé avoir été appelé au service le 10 septembre 1992 et avoir combattu l'armée azerbaïdjanaise au sein des forces armées du détachement de combat pour le régime fantoche.

Dans l’ensemble, le bataillon qu'il commandait a participé à l’occupation des régions de Khodjavend, d'Aghdéré, de Kelbedjer et d’Aghdam. Dans sa déposition lors de l’enquête préliminaire, il a déclaré que toutes les armes et munitions utilisées pendant les combats étaient acheminées depuis le territoire de la République d'Arménie vers la ville de Khankendi, d’où elles étaient distribuées aux corps d'armée.

Les documents présentés lors de l'audience ont prouvé que bien que Davit Ichkhanian ait déclaré n'avoir aucune activité au sein d'une organisation criminelle, il a rejoint une association étudiante pendant ses études supérieures et a participé aux rassemblements des organisations « Miatsum » et « Krunk ». Il a même servi en tant qu'homme armé aux postes de contrôle établis dans la ville de Khankendi et la région de Khodjavend jusqu'en 1992. L’accusé a également participé à la guerre contre la République d'Azerbaïdjan.

Ensuite, l'audience s’est poursuivie avec la lecture des dépositions faites par l'accusé Levon Mnatsakanian lors de l'enquête préliminaire, ainsi que d'autres documents le concernant.

Dans sa déposition lors de l'enquête préliminaire, il a déclaré avoir commencé son service militaire en septembre 1992 en tant que commandant adjoint de bataillon dans l'« armée » du soi-disant régime, et avoir été nommé à diverses fonctions. De mai 2007 à novembre 2012, il a été chef d'état-major de l'« armée de défense » du régime fantoche, puis, de novembre 2012 à juin 2015, il a occupé le poste de chef d'état-major adjoint des forces armées de la République d'Arménie. Du 14 décembre 2018 à mai-juin 2019, il a été « directeur du Département de sauvetage » à Khankendi, puis « chef de la police » de mai-juin 2019 à juin 2020. Après avoir pris sa retraite, il n'a plus travaillé.

Pendant la période où il a servi en tant que « commandant » de l'« armée de défense » du soi-disant régime, le financement, l'armement et d'autres questions de ce type ont été pris en charge par l'état-major général des forces armées de la République d'Arménie, grâce au budget de la République d'Arménie.

Depuis qu'il a commencé son service militaire en tant qu'officier dans l'« armée de défense » du régime fantoche en septembre 1992, il a participé aux combats lors de la Première guerre du Karabagh dans les directions de Kelbedjer, Fuzouli, Aghdéré, Aghdam et Djabraïl.

L'audience s'est ensuite poursuivie avec la lecture des dépositions faites par l'accusé David Manoukian lors de l'enquête préliminaire, ainsi que d'autres documents le concernant.

Dans sa déposition, David Manoukian a déclaré qu'il avait participé aux guerres et autres conflits armés entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en servant comme militaire, occupant principalement de hauts postes, d'abord en tant que soldat volontaire depuis décembre 1992 durant la Première guerre du Karabagh, puis au sein de l'« armée de défense » du régime fantoche créé dans les territoires azerbaïdjanais occupés depuis mai 1994.

L'examen des dépositions de l'accusé lors de l'enquête préliminaire et des autres documents le concernant a révélé que, durant la Première guerre du Karabagh, toutes les opérations de combat étaient dirigées par Samvel Babayan, qui était « ministre de la Défense » du régime fantoche en 1992, et par Vazgen Sargsian, le ministre de la Défense de la République d'Arménie. Pendant la guerre, tous les ordres et instructions étaient donnés par Babayan et Sargsian, qui élaboraient également les plans d'attaque et de combat.

Comme d'autres armes et munitions, les mines ont été acheminées vers les territoires azerbaïdjanais alors sous occupation depuis la République d'Arménie. La décision de l'endroit exact des mines à poser a été prise par le « commandement de l'armée de défense » sur la base des rapports et des demandes des commandants des unités militaires stationnées dans ces zones. Sur la base de cette décision, des mines antichars et antipersonnel étaient enfouies dans les zones désignées par le personnel des unités du génie des troupes, sous la direction de leurs commandants. Cependant, il a prétendu ne pas savoir où les cartes des champs relatives à ces zones étaient conservées.

Les documents montrent que lorsque des personnes d'origine arménienne de Syrie, du Liban et d'Irak ont demandé à venir vivre en République d'Arménie, elles ont été déplacées et installées dans les territoires azerbaïdjanais qui étaient alors sous occupation.

Le procès se poursuivra le 4 septembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.