Bakou, 18 mars, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi lundi 17 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors de l’audience de lundi, l'accusé Levon Mnatsakanian a été interrogé par les procureurs, les représentants des victimes et les avocats de la défense.

L'accusé a été interrogé sur ses fonctions et responsabilités au sein de l'entité criminelle, la prise de pouvoir par la force dans les territoires souverains de l'Azerbaïdjan autrefois occupés par l'Arménie, y compris les activités des unités militaires et de « l'armée » du soi-disant régime opérant sous la direction et le contrôle de l'Arménie, les règles du service militaire, le déploiement d'armes dans les territoires occupés, l'attribution de « grades » dans « l'armée » du prétendu régime, les nominations à des « postes » et les révocations, l’approbation des « unités de personnel », l'allocation de fonds, le paiement des « salaires » au personnel militaire au Karabagh, les exercices et entraînements militaires, les questions de responsabilité des militaires, ainsi que le rôle et la participation de l'État arménien, de ses organismes étatiques, de ses forces armées et de ses hauts responsables dans ces processus.

Répondant aux questions du chef du département des poursuites publiques du bureau du procureur général, Nessir Baïramov, l’accusé Levon Mnatsakanian a déclaré qu'il avait commencé son service militaire au Karabagh en 1992 et avait été blessé au combat le 2 octobre de la même année. De 1993 à 2012, il a poursuivi son service militaire au sein de la soi-disant « armée » du régime autoproclamé à divers postes, avant d'être nommé chef adjoint d'état-major des forces armées arméniennes. Tout en occupant ce poste en 2015, l'accusé a affirmé qu'il avait été nommé au « poste » de « ministre de la Défense » ou de « commandant de l'armée » du soi-disant régime qui existait autrefois dans les territoires occupés. Il a précisé que Seyran Ohanian, qui avait ensuite été nommé ministre de la Défense de la République d'Arménie, avait également occupé divers « postes » dans la soi-disant république. « Avant ses « postes » au Karabagh, il était commandant de bataillon au sein du 366e régiment », a ajouté Levon Mnatsakanian.

Il a reconnu que les décisions concernant les nominations aux postes de haut rang dans l’« armée » du prétendu régime étaient prises en Arménie. Les nominations aux postes à partir du grade de lieutenant-colonel et au-delà étaient effectuées par le chef d’état-major des forces armées, le ministre de la Défense et le président de l’Arménie. « En tant que « commandant » de l’« armée », je pouvais nommer à des postes inférieurs à ce niveau, y compris celui de major, et attribuer des grades allant jusqu’au major », a-t-il déclaré.

L’accusé a ajouté que les questions financières de l’« armée » du soi-disant régime avaient été prises en charge par le ministère arménien de la Défense et que les armes et munitions avaient été fournies intégralement par les forces armées arméniennes. Il a en outre déclaré : « Nous avions un service d’approvisionnement. Ce service recevait les équipements, puis les distribuait à chaque unité. Ainsi, la fourniture d’armes et de munitions était assurée par le ministère arménien de la Défense. »

En réponse aux questions de l’assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, Levon Mnatsakanian a affirmé qu’en juin 2015, il avait été nommé au poste de « ministre de la Défense », ou « commandant » de l’« armée » du soi-disant régime par le président arménien de l’époque, Serge Sarkissian.

L’accusé a précisé qu’à l’origine, le ministre arménien de la Défense, Seyran Ohanian, l’avait proposé pour ce « poste », et que Serge Sarkissian avait approuvé sa nomination.

Selon Levon Mnatsakanian, Serge Sarkissian l’avait reçu avant sa nomination. « Lors de la réunion, il m’a dit que c’était un poste très important », a ajouté l’accusé.

Rappelons qu’en 2015, selon les « informations officielles » diffusées par le soi-disant régime, Levon Mnatsakanian aurait été nommé au « poste » de « ministre de la Défense » par le « président » de l’époque, Bako Sahakian.

Répondant aux questions de l'assistant du Procureur général chargé des missions spéciales, Tougaï Rahimli, l'accusé Levon Mnatsakanian a déclaré que l'enquête sur les crimes de guerre commis par les résidents arméniens et les citoyens de la République d'Arménie ayant servi dans l'armée sur les territoires occupés avait été menée par la police militaire d'Arménie, tandis que l'enquête préliminaire avait été conduite par le parquet militaire d'Arménie.

Il a évoqué l’existence d’un organisme appelé « Unité de police militaire de Khankendi de la République d'Arménie » dans les territoires occupés car « il s'agissait d'une unité de la même armée ».

Levon Mnatsakanian a ensuite affirmé que les affaires pénales avaient été examinées par le tribunal militaire de Syunik en Arménie.

Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, l'accusé a souligné que, puisque l’institution militaire était la même, les crimes militaires commis par le personnel en service avaient été enquêtés et jugés avec le même statut que les crimes en Arménie, qu'ils aient été commis par des résidents locaux ou par des citoyens arméniens dans les territoires occupés.

Levon Mnatsakanian a déclaré que chaque année, entre 7 000 et 8 000 conscrits en Arménie avaient été envoyés pour un service militaire temporaire dans les territoires azerbaïdjanais occupés.

« La conscription s’effectuait deux fois par an et 3 500 à 4 000 citoyens arméniens étaient envoyés dans les territoires occupés pendant chaque conscription », a-t-il précisé.

Selon lui, environ 70 % des personnes servant dans « l'armée » du soi-disant régime avaient été des citoyens arméniens, tandis que les 30 % restants avaient été des résidents arméniens des territoires occupés.

L'accusé a ajouté : « Il n'y avait aucune distinction entre eux pendant le service, ils étaient subordonnés au même commandement et leurs uniformes militaires étaient les mêmes. »

Il a également déclaré que l'armée arménienne dans les territoires occupés et en Arménie étaient régies par les mêmes règlements.

En répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Levon Mnatsakanian a également évoqué le fait que des jumelles leur avaient été envoyées de l'étranger. « C'était en 2015 ou avant, je ne sais pas exactement. Des jumelles et d'autres équipements ont été importées en Arménie depuis les Etats-Unis ou d'ailleurs. Plus tard, l'importation directe de ces équipements a été interdite. Ces aides étaient collectées au sein du ministère de la Défense arménien et ensuite distribuée. »

Levon Mnatsakanian a déclaré les armes « Iskander M », « Tochka U » et « Smerch » n'avaient existé dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan.

De plus, en répondant aux questions de la procureure publique Terané Mammadova, Levon Mnatsakanian a précisé qu’il n'avait pas vu ces armes dans les territoires occupés lorsqu'il avait occupé le poste de « ministre de la Défense » du soi-disant régime, ni avant ni après cette période.

Il a également répondu aux questions des procureurs concernant l'identité de la personne ayant donné l’ordre de tirer des roquettes sur des civils à Ganja, Barda et dans d'autres régions, et a déclaré que l'ordre d'ouvrir le feu aurait pu être donné par le chef d'état-major des forces armées arméniennes. Lorsqu'on lui a demandé : « Si le chef d'état-major peut donner un ordre, avec qui dans la direction du pays devait-il le valider avant de donner cet ordre ? », Levon Mnatsakanian a répondu : « Pendant la guerre, le chef d'état-major est subordonné à une seule personne, le chef de l'État. »

A la réponse « Qui est le dirigeant du pays en Arménie ? », l'accusé a répondu : « En Arménie, c'est le Premier ministre. À ce moment-là, le chef d'état-major était Onik Gasparian et le Premier ministre était Nikol Pachinian. »

Il a déclaré que la probabilité que ces missiles manquent leur cible était d'environ 5-10 mètres. En réponse à la question du procureur : « Pensez-vous que le meurtre de civils à Gandja, Berdé et dans d’autres zones pendant la guerre de 44 jours était le résultat de missiles manquant leur cible ou les cibles ont-elles été délibérément sélectionnées ? », il a répondu : « Si cela s'est produit plusieurs fois, il est clair de quoi il s'agit. Si cela se produit une fois, cela peut être une coïncidence, mais si cela se produit plusieurs fois, ce n'est pas une coïncidence. Je ne sais pas. »

Levon Mnatsakanian a ajouté que pendant son travail en tant que « ministre de la Défense » dans le soi-disant régime, il ne rendait pas compte au « président » du régime concernant les changements, réformes ou événements. « Il y a eu peut-être des contacts généraux, mais rien de plus. Je faisais mes rapports à l’état-major des forces armées arméniennes », a-t-il déclaré.

L'accusé a précisé que lors des combats d'avril 2016, il avait rendu compte à l’état-major des forces armées arméniennes, mais qu'il n'avait fourni aucune information à la « direction » du soi-disant régime du Karabagh.

Levon Mnatsakanian a précisé que le plan de développement et d'autres documents de l'« armée » du soi-disant régime étaient soumis par le chef d'état-major des forces armées arméniennes, et que le leader arménien les approuvait, tandis que le « président » du soi-disant régime n'avait aucune autorité en la matière.

Dans sa déclaration, l'accusé a également admis que pendant la guerre de 44 jours en 2020, il avait été affecté à une unité d'artillerie dans le village de Talych et dans la zone de combat sud sur les instructions d'Araïk Haroutiounian. « Je suis revenu et j'ai dit qu'il y avait de l’anarchie là-bas, c’était le chaos », a-t-il ajouté.

Il a également admis que des mines avaient été apportées au Karabagh depuis l'Arménie et a déclaré : « Les mines antipersonnel étaient fabriquées en Arménie. »

Ensuite, les documents relatifs à Levon Mnatsakanian ont été examinés. Le procureur a déclaré que l'examen des documents en arménien confirmait le témoignage de Levon Mnatsakanian devant le tribunal.

En réponse aux questions, Levon Mnatsakanian a également déclaré qu'il connaissait Ruben Vardanian depuis environ 2005-2008.

La prochaine audience a été fixée au 3 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.