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L’organe approprié de l’ONU a donné un avis favorable sur le nouveau projet élaboré en matière de personnes handicapées

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Bakou, 14 juillet (AZERTAC). Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a donné un avis favorable au projet de loi concernant les droits des personnes handicapées, élaboré par le Ministère du Travail et de la Protection sociale de la République d’Azerbaïdjan (MTPS).

Selon le département des relations sociales du ministère, M. Salim Muslumov, ministre du Travail et de la Protection sociale, chef de la délégation azerbaïdjanaise, a présenté un exposé lors de la 11e session du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, organisée les 1 et 2 avril 2014 à Genève, en Suisse.

Parlant des travaux réalisés, des réformes mises en œuvre en matière de perfectionnement de la législation en Azerbaïdjan, M. Salim Muslumov a également donné des informations sur le nouveau projet de loi sur les personnes handicapées, proposant aux experts du comité de donner un avis. La proposition a été hautement appréciée et il a été souligné que cette initiative de l’Azerbaïdjan serait une première expérience pour le Comité et un modèle positif pour les autres Etats.

Ainsi, le projet de loi a été minutieusement passé en revue en avril-juin 2014 par les experts du Comité. Il a été souligné, dans l’avis remis récemment par le Comité au gouvernement azerbaïdjanais en ce qui concerne le projet susmentionné, qu’il est élaboré conformément à l’esprit, aux principes et dispositions essentiels de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. De plus, les propositions des experts du Comité relatives à la mise en conformité d’une série d’expressions et de notions terminologiques, de termes aux conventions internationales, au perfectionnement à nouveau de différentes dispositions, ont été également mis en valeur. Le MTPS a lancé des travaux pertinents en vue d’introduire lesdites propositions dans le nouveau projet de loi.

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