Bakou, 5 septembre, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi vendredi 5 septembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le procès s’est poursuivi par la lecture des dépositions faites par l'accusé Levon Balayan au cours de l'enquête préliminaire, ainsi que d'autres documents le concernant.

D'après sa déposition lors de l'enquête préliminaire, il s’est rendu au service militaire en janvier 1995 et a servi comme soldat jusqu'en 1998 dans des unités militaires à Choucha, Khankendi et Khodjaly, dont il ne se souvient pas des numéros. Pendant cette période, un fusil d’assaut automatique « AKS-74 » lui a été attribué. Les unités où il a servi étaient équipées de chars de combat lourds de fabrication russe, de types « T-55 » et « T-72 », ainsi que de véhicules de combat d'infanterie « BMP-1 » et « BMP-2 ». Il a également évoqué que Levon Mnatsakanian (l'accusé actuellement en détention), qui était l'un de ses commandants supérieurs, se rendait souvent dans les unités pour vérifier leur état de préparation au combat.

Le 20 septembre 2020, il a été engagé de force au sein des « forces armées » par le « commissariat militaire de la ville de Khankendi ». Il a participé aux combats dès les premiers jours de la guerre de 44 jours, du 27 septembre au 2 octobre, au sein d'une unité armée, sur la « 3e ligne de défense » située dans le territoire du bourg de Sugovouchan. Le nom de ce bataillon était « Alacha ».

Dans sa déposition lors de l'enquête préliminaire, Levon Balayan a déclaré que le 1er mai 2023, il avait rejoint l'un des groupes armés créés et financés par Ruben Vardanyan dans les territoires azerbaïdjanais alors sous occupation. À partir de ce moment-là, il a reçu un salaire mensuel de 170 000 drams, soit 700 dollars américains, via une carte de l'« Artsakhbank » (une banque arménienne). Il a été arrêté par les forces azerbaïdjanaises le 20 septembre.

Le juge, qui présidait l'audience, a ensuite annoncé que la lecture des dépositions de tous les accusés, soit les 15 personnes, lors de l'enquête préliminaire, s’était terminée.

Il a précisé que les accusés seraient évoqués sur d'éventuelles contradictions entre leurs dépositions lors de l'enquête préliminaire et du procès, et qu'on leur demanderait s'ils étaient d'accord ou non avec les dépositions qui avaient été lues.

Les accusés Levon Balayan, Melikset Pachayan et Gurgen Stepanian ont confirmé leurs dépositions faites lors de l'enquête préliminaire, à quelques exceptions près.

Madat Babayan et Garik Martirossian ont tout à fait confirmé leurs dépositions faites lors de l’enquête préliminaire.

Gurgen Stepanian, Davit Allahverdiyan, ainsi qu’Erik Ghazarian et Vassili Beglarian, ont déclaré confirmer leurs dépositions faites lors de l’enquête judiciaire.

Davit Manoukian a demandé que sa déposition faite pendant l’enquête judiciaire soit prise en compte.

L'accusé Arkadi Ghukasyan a également demandé que l'on prenne en compte sa déposition faite pendant l'enquête judiciaire plutôt que celle de l'enquête préliminaire.

L'accusé Levon Mnatsakanyan a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec certaines parties de la déposition qui avaient été lues.

Davit Ichkhanian a demandé à ce que sa déposition faite pendant l'enquête judiciaire soit prise en considération, plutôt que celle de l'enquête préliminaire.

Les accusés Bako Sahakian et Araïk Haroutiounian ont, eux aussi, demandé de considérer comme priorité leurs dépositions faites lors de l’enquête judiciaire.

Après une rencontre confidentielle avec son avocat, l'accusé David Babayan a demandé de lui donner l’occasion de s'exprimer lors de la prochaine audience sur la déposition qu'il avait faite pendant l'enquête préliminaire.

Le juge, qui présidait l'audience, a pris en considération la demande de l'accusé et a déclaré qu'il lui aurait l’occasion de s'exprimer sur sa déposition lors de la prochaine session.

Le procès se poursuivra le 8 septembre.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.