Bakou, 21 novembre, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi vendredi 21 novembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.

e juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.

Ensuite, les dépositions des victimes ont été entendues.

Répondant aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, Beyler Chabanov a indiqué qu’en se déplaçant de Sougovouchan en direction d’Aghdéré–Kelbedjer, leur véhicule de marque Niva avait essuyé des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. À la suite de l'incident, la voiture avait subi de sérieux dommages.

La victime Kenan Rzazadé a déclaré que, alors qu’il circulait dans la région de Kelbedjer à bord d’une ambulance portant des signes distinctifs, le véhicule avait été frappé par un obus de mortier tiré par l’ennemi. À la suite de cette attaque, lui-même ainsi qu’Elvin Suleymanov, se trouvant à ses côtés à ce moment-là, avaient été blessés.

Hassil Talybov a indiqué que, dans la région de Zenguilan, à la suite d’un acte de provocation de l’ennemi, Farid Mehbaly et Elchen Babazadé avaient perdu la vie, tandis que lui-même, Ilkin Vassalov, Mehdi Youssifov et plusieurs autres, avaient subi diverses blessures.

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Zamin Emraly a déclaré que, dans la région de Zenguilan, l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi avait entraîné le décès de Farid Rustemov et de Nahid Mammadov, tandis que lui-même, Farid Mammadov, Saleh Hassanov et quelques autres avaient été blessés.

Orkhan Alesguerov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la suite d’un tir d’artillerie effectué par l’ennemi dans la région de Kelbedjer, tandis que Serkhan Ömerov, se trouvant à ses côtés au moment des faits, avait perdu la vie.

Ibrahim Maïylly a indiqué que, dans la région de Zenguilan, l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi avait entraîné la mort de Farid Mehbaly et de Tabriz Rahimov, tandis que lui-même, Rahib Mammadov, Seymour Hassanli et plusieurs autres avaient subi des blessures de différentes gravités.

Répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction chargée de l’accusation publique auprès du Parquet général, Alim Maharramov a indiqué que, alors qu’il participait aux opérations de déminage dans la région de Goubadly, une explosion s’était produite à cause des mines enfouies par l’ennemi. À la suite de cet incident, lui-même, V. Naghiyev, E. Alichanov et V. Ibrahimov avaient subi diverses blessures.

Farid Chahbazov a déclaré que, dans le territoire du village d’Alyaghaly de la région d’Aghdam, il avait été blessé, ainsi que Sadig Chekerov et Mourad Aliyev, à la suite de l’explosion, à proximité d’eux, de projectiles de mortier tirés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Perviz Chirinov a indiqué que, dans la zone du village de Canyatag de la région d’Aghdéré, lui-même, Elnour Soltanov et Sadig Hamidov avaient été blessés à la suite de l’explosion, à proximité d’eux, d’une grenade lancée par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, Mourtouz Namazov et Mahammad Guilmizliyev ont déclaré avoir été blessés à la suite de l’explosion d’une mine posée par l’ennemi sur un chemin forestier dans la région de Zenguilan. Mourtouz Namazov a subi une blessure à la tête, tandis que la jambe droite de Mahammad Guilmizliyev a été amputée au niveau du genou.

En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Serkhan Isguenderov a indiqué qu’il avait été blessé dans le territoire du village de Gulyatag de la région d’Aghdéré, à la suite des tirs lancés par l’ennemi avec des armes automatiques.

Abdoul Melikov, Merdan Allahverdiyev et Sahil Rassoulov ont déclaré qu’elles avaient subi diverses blessures à la suite de l’explosion, à proximité d’eux, d’un obus d’artillerie et de grenades lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans le territoire du village de Vengli de la région d’Aghdéré. Zamin Hesretov, Baïram Husseynov, Tamerlan Rachidli, Subhan Abbassov, Revan Mammadov et Emin Djafarov ont également été blessés lors de cet incident.

Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Ramil Manafov a dit avoir été blessé à la suite des tirs ouverts par l’ennemi dans le territoire de la région de Zenguilan.

Samir Akberov a déclaré que, lors de l’évacuation des personnes blessées à la suite de l’explosion d’une mine enfouie par l’ennemi dans le territoire de la région d’Aghdam, lui-même et plusieurs personnes se trouvant à ses côtés avaient, eux aussi, sauté sur une mine et avaient été blessés.

Rustem Rustemov a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé à la suite des tirs ouverts par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans la région d’Aghdéré.

Ramal Bedelli et Kheyal Hadjiyev ont également indiqué dans leurs dépositions qu’ils avaient été blessés à la suite des tirs ennemis provenant de différentes directions.

L’audience s’est poursuivie par l’examen des documents et des autres éléments de preuve figurant dans le dossier pénal.

La prochaine audience du tribunal est fixée au 24 novembre.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).