Bakou, 24 novembre, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi lundi 24 novembre.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.

Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.

Ensuite, les dépositions des victimes ont été entendues lors de l’audience.

Répondant aux questions de la procureure Terané Mammadova, Mirhüseyn Salahov a déclaré que lui-même, Husseyn Mammadov et plusieurs autres personnes avaient été blessés à Kelbedjer à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction chargée de l’accusation publique auprès du Parquet général, Eltouran Djebiyev a indiqué qu’il avait été blessé à Kelbedjer à la suite des tirs effectués par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Telman Ferhadli a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la suite des tirs lancés par l’ennemi dans la région de Kelbedjer. Répondant aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, la victime a précisé que deux autres personnes avaient également été blessées lors de l’incident.

En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Islam Messiyev et Mehdi Ahmadov ont indiqué avoir subi diverses blessures à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi dans la région de Kelbedjer.

Dans son témoignage, Khalil Khasmammadov a indiqué que lui-même et deux autres personnes avaient été blessés, tandis que deux autres avaient perdu la vie à la suite d’une provocation ennemie.

Répondant aux questions de la procureure Terané Mammadova, Ariz Mammadov a dit avoir été blessé à la suite des tirs de mortier lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux dans le village de Khelfeli du district de Choucha. « Nemat Abdoullaïev et Sadig Gassimli, qui se trouvaient avec moi au moment de l’incident, avaient également été blessés », a-t-il précisé.

Elnour Chykhyiev a déclaré : J’ai été blessé à Kelbedjer alors que je conduisais un véhicule d’évacuation sanitaire, ciblé par des tirs ennemis. Malgré la présence d’un signe distinctif indiquant le service médical sur le véhicule, il a été visé par un tir de mortier. »

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Sadig Aliyev et Musennif Aliyev ont déclaré avoir été blessés à la suite d’une provocation commise par l’ennemi à Kelbedjer.

Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, la victime Yagir Soultanov a dit avoir été blessé à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi.

Ilyas Babazadé a déclaré avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par l’ennemi. Il a précisé que Nidjat Garazadé, se trouvant à ses côtés au moment des faits, avait été tué.

Ferid Ibrahimov a dit avoir subi des blessures de gravité variable à Aghdam, à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par les restes de l’armée arménienne et des groupes armés arméniens illégaux.

Dans son témoignage, la victime Elgun Talibov a indiqué avoir été blessée à la main droite dans la direction d’Aghdéré, à la suite des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

Kheyal Habibov a déclaré avoir été blessé à Latchine à la suite de l’explosion d’une mine posée par l’ennemi.

Vugar Hassanov a déclaré avoir été blessé à Aghdam à la suite des tirs lancés par l’ennemi.

Les autres victimes — Mustafa Agaïev, Emrah Abdyiev, Natig Zeynally, Ferid Aliyev, Hidayet Gudretzadé, Polad Rahmanov, Zamil Taghiyev, Senan Aliyev, Famil Abdoullaïev, Firouddin Namazalyev, Hakim Hassanov et Ömer Moussaïev — ont indiqué avoir été blessées dans diverses directions à la suite des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.

L’audience s’est poursuivie par l’examen des documents et des autres éléments de preuve figurant dans le dossier pénal.

La prochaine audience du tribunal est fixée au 25 novembre.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).