Le procès de Ruben Vardanyan se poursuit à Bakou VIDEO
Bakou, 25 novembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi le 25 novembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs représentants légaux présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Ensuite, le tribunal a entendu les dépositions des victimes.
Samir Mammadov a déclaré dans son témoignage avoir été blessé à la tête, à Latchine, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier tiré par l’ennemi. Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, la victime a indiqué que Toural Isguenderov avait lui aussi été blessé lors de l’incident.
En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, Rouslan Abbassov a dit avoir été touché par balle à Kelbedjer à la suite des tirs lancés par l’ennemi. Deux autres personnes ont été blessées lors de l’incident.
En répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef de département au sein de la Direction chargée de l’accusation publique auprès du Parquet général, Vugar Husseynov a dit avoir été blessé à Kelbedjer à la suite des tirs lancés par l’ennemi.
Toghroul Aliyev a indiqué, en réponse aux questions de Vusal Aliyev, assistant principal du Procureur général, qu’il avait été blessé par des éclats à Aghdam à la suite des tirs effectués par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Nazim Aghaïev et Mourad Aliyev, se trouvant à ses côtés à ce moment-là, ont également été blessés.
En réponse aux questions de Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Samir Ibrahimov a dit avoir été blessé à Khodjaly à la suite des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.
Répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Baïram Aghdjaïev a déclaré avoir été blessé à Kelbedjer à la suite des tirs lancés par l’ennemi.
Rechad Gouliyev a indiqué avoir été blessé à Kelbedjer à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie tiré par l’ennemi.
Kamal Abdoullaïev a déclaré dans son témoignage qu’il avait été blessé à Aghdam à la suite des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux.
Orkhan Moussaïev a indiqué avoir été blessé à l’œil gauche, en direction d’Aghdam, à la suite des tirs lancés par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Behrouz Rzaïev et Nizami Djabbarov ont également été blessés lors de l’incident.
Dilguem Hassanov a déclaré avoir été blessé à Kelbedjer à la suite des tirs d’artillerie lancés par l’ennemi.
Samir Khalilov a indiqué avoir été blessé à Aghdéré à la suite d’un tir de missile lancé par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Ulvi Mikaïlov a été tué lors de l’incident.
L’audience s’est poursuivie par l’examen des documents et des autres éléments de preuve figurant dans le dossier pénal.
La prochaine audience du tribunal est fixée au 1er décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
