Le procès de Ruben Vardanyan se poursuit avec des dépositions des parties civiles VIDEO
Bakou, 2 décembre, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s’est poursuivi le 2 décembre.
Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée des juges Anar Rzaïev et Djamal Ramazanov (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe a été mis à sa disposition. Il a également été assisté d’un avocat commis d’office pour assurer sa défense.
Le juge Zeynal Aghaïev a présenté la composition du tribunal, les procureurs, les interprètes et autres participants aux victimes ainsi qu’à leurs ayants droit, présents pour la première fois au procès, et leur a expliqué leurs droits et obligations prévus par la législation.
Ensuite, l’audience s’est poursuivie avec les dépositions des victimes.
Répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Elchen Babaïev a déclaré que, dans la région d’Aghdéré, l’explosion à proximité d’eux d’un projectile antichar tiré par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux avait entraîné la mort de Toural Emirov et Eltchin Salmanov, tandis que lui-même et Youssif Hassanov avaient été blessés.
En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, Elvin Mammadov a indiqué que lui-même et Kamran Hassanov avaient été blessés à la suite de l’explosion d’un obus de mortier lancé par l’ennemi dans le territoire du village de Serdarkend de la région de Khodjaly. Il a ajouté qu’à ce moment-là, l’ennemi tirait avec des mortiers, des snipers et d’autres armes.
Khalid Chukurlu a déclaré dans sa déposition avoir été blessé, dans le territoire du village de Malibeyli de la région de Khodjaly, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier lancé par l’ennemi. Lors de cet incident, Sadig Mammadov et Nidjat Ahmadzadé ont également été blessés.
Taleh Humbetzadé a indiqué, en répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, que dans le territoire du village de Yenikend de la région de Khodjavend, il avait été blessé à la suite de l’explosion d’un obus d’artillerie lancé par les éléments de l’armée arménienne alors présents sur les territoires azerbaïdjanais et les groupes armés arméniens illégaux. Djavid Chavgatly a lui aussi été blessé lors de l’incident.
En répondant aux questions de Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général, Fazil Emirli a déclaré que lui-même, Seyfeddin Djabbarov et Kamran Nadjafov avaient été blessés dans le territoire du village de Malibeyli de la région de Khodjaly à la suite des tirs lancés par l’ennemi.
En réponse aux questions du chef de département à la Direction de l’accusation publique auprès du Parquet général, Nessir Baïramov, Ilgar Gassimov a indiqué que lui-même et Husseyn Husseynov avaient été blessés dans la direction de la région de Khodjaly, à la suite de l’explosion d’une mine enfouie par l’ennemi.
L’audience s’est poursuivie par l’examen des documents et des autres éléments de preuve figurant dans le dossier pénal.
La prochaine audience du tribunal est fixée au 5 décembre.
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
