Le procès de Ruben Vardanyan reprendra le 10 février VIDEO
Bakou, 9 février, AZERTAC
Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, reprendra le 10 février.
Il convient de noter que l’audience relative au procès de Ruben Vardanyan qui avait été fixée au 30 décembre, a été reportée pour un délai indéterminé.
La raison en est que la cour chargée de cette affaire pénale, composée du juge président Zeynal Aghaïev ainsi que des juges Anar Rzaïev et Damal Ramazanov (juge suppléant : Günel Samedova), prend part aux délibérations lors de l’audience judiciaire relative à une autre affaire (l’affaire des 15 citoyens arméniens).
Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé en vertu des articles suivants du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan : 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et réalisation d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation des normes du droit international), 113 (torture), 114.1 (mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation des normes du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (meurtre intentionnel), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative de meurtre intentionnel), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d'une organisation criminelle), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes constituant une menace pour la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création de formations ou groupes armés non prévus par la loi), 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).
