La Cour d’appel de Bakou poursuit l’examen des recours des citoyens arméniens VIDEO
Bakou, 30 juin, AZERTAC
Le mardi 30 juin 2026, la Cour d’appel de Bakou a poursuivi l’examen des recours formés par les citoyens de la République d’Arménie Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babaïan, Levon Mnatsakanian et d’autres condamnés par le Tribunal militaire de Bakou pour des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, notamment la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise de pouvoir par la violence ainsi que d’autres crimes graves commis dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.
Des interprètes en arménien ou en russe et des avocats ont été mis à la disposition de chacun des appelants lors de l’audience, présidée par le juge Elmar Rahimov, assisté des juges Emin Mehdiyev et Mehriban Garaïeva (juge suppléant Ali Mammadov).
Au cours de l’audience qui a réuni les représentants des victimes et les procureurs chargés du ministère public, il a été indiqué que deux accusés, Madat Babaïan et David Babaïan, avaient chacun été privés de l’assistance de l’un de leurs avocats en raison de problèmes de santé. Conformément à la loi, de nouveaux défenseurs commis d’office leur ont été désignés, sans objection de leur part.
Les nouveaux avocats commis d’office ont été présentés aux parties, les accusés n’ayant formulé aucune objection à leur participation.
Les plaidoiries ont ensuite repris.
Davit Ichkhanian a demandé à verser au dossier les observations qu’il avait rédigées après consultation des procès-verbaux d’audience. Le président du tribunal a rappelé que l’accès à ces procès-verbaux relevait de ses droits procéduraux.
Il a été expliqué à Davit Ichkhanian que ses observations devaient être traduites avant d’être versées au dossier, celles-ci n’ayant pas été soumises en langue azerbaïdjanaise. Le tribunal a précisé qu’elles devaient être présentées par écrit et en azerbaïdjanais, puis communiquées à l’accusation afin de garantir le principe de l’égalité des armes.
Davit Ichkhanian a demandé que les conditions nécessaires lui soient accordées pour transmettre ses observations au traducteur. Le président de la formation de jugement a indiqué que les dispositions nécessaires seraient prises à cette fin.
David Babaïan a ensuite demandé de lui permettre de s’entretenir avec son nouvel avocat.
L’audience s’est poursuivie avec les plaidoiries de la défense au soutien des recours en appel.
L’avocat de Davit Allahverdian a demandé à la cour de prononcer l’acquittement de son client. Davit Allahverdian a déclaré soutenir le recours en appel introduit par son avocat et souscrire aux arguments qui y sont exposés.
L’avocat de Melikset Pachaïan a ensuite demandé à la cour d’annuler le jugement de condamnation rendu le 5 février 2026 et de prononcer l’acquittement de son client. Melikset Pachaïan a déclaré soutenir la position défendue par son avocat et a réaffirmé qu’il ne se reconnaissait pas coupable des faits qui lui étaient reprochés.
L’avocat de Davit Ichkhanian a ensuite demandé à la cour d’annuler le jugement rendu le 5 février 2026 et de prononcer l’acquittement de son client.
Une suspension d’audience a ensuite été prononcée afin de permettre aux accusés de s’entretenir confidentiellement avec leurs avocats.
À la reprise de l’audience, les plaidoiries se sont poursuivies.
Prenant ensuite la parole, Davit Ichkhanian a demandé à la cour de verser au dossier pénal les copies de son recours en appel et de sa requête qu’il avait lui-même rédigés. Il a ensuite déclaré contester les accusations portées contre lui.
La prochaine audience se tiendra le 3 juillet.
Pour rappel, en vertu du jugement rendu le 5 février 2026 par le Tribunal militaire de Bakou, Araïk Haroutiounian, Levon Mnatsakanian, David Manoukian, Davit Ichkhanian et David Babaïan ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian ont été condamnés à vingt ans de prison, Madat Babaïan et Melikset Pachaïan à dix-neuf ans, Garik Martirossian à dix-huit ans, Davit Allahverdian et Levon Balaïan à seize ans, tandis que Vassili Beglarian, Gourgen Stepanian et Erik Ghazarian ont été condamnés à quinze ans de prison.
