Coopération judiciaire Maroc-Espagne : vers une justice plus efficace et connectée
Rabat, 4 décembre, Chouaib Brhadda, AZERTAC
Dans le cadre de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, le ministre marocain de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a tenu aujourd’hui au Palais Barsent à Madrid une séance de travail avec le ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Tribunaux du Royaume d’Espagne, Félix Bolaños.
Le correspondant de l’agence de presse AZERTAC à Rabat rapporte, selon un communiqué du ministère marocain de la Justice, que les deux ministres ont finalisé les derniers détails du protocole d’accord qui sera signé aujourd’hui lors des travaux de la Commission mixte supérieure, marquant une avancée significative dans le processus de modernisation de la coopération judiciaire entre les deux pays.
Ce protocole prévoit le développement de plateformes numériques sécurisées et adaptées pour l’échange informatisé de documents judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que la mise en place d’un mécanisme électronique pour l’envoi et la réception des demandes d’assistance judiciaire internationale.
Il inclut également la création d’un groupe de travail conjoint chargé d’évaluer les capacités technologiques, juridiques et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces échanges numériques. Les activités de ce groupe se concentreront sur trois axes : juridique, réglementaire et technologique, conformément au plan d’action que les deux ministères adopteront ultérieurement.
Les deux parties ont en outre souligné l’importance de l’échange d’expertises dans le domaine de la communication électronique judiciaire et la nécessité d’intégrer l’innovation technologique afin de garantir une justice plus efficace, rapide et de qualité, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
La signature de ce protocole d’accord consolide la dynamique de modernisation engagée par les deux pays et scelle un partenariat durable fondé sur la confiance mutuelle, l’approche participative et l’innovation, au service de la coopération judiciaire internationale.
