France : La fermeture d’un collège musulman à Nice annulée
Bakou, 2 juillet, AZERTAC
Le collège musulman Avicenne restera ouvert, après que le tribunal administratif de Nice a annulé, mardi, l’arrêté préfectoral de fermeture pris à son encontre, a annoncé l’avocat de l’établissement, Maître Sefen Guez Guez, dans un communiqué de presse, indique l’agence de presse Anadolu.
« La décision rendue aujourd'hui confirme l'illégalité de l'arrêté » et « la préfecture a de nouveau été condamnée à verser à Avicenne 1 500€ au titre des frais de justice », détaille le conseil niçois.
Et de poursuivre : « Cette décision met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale, contre le seul collège privé musulman du département ».
Maître Sefen Guez Guez, qui estime à cet effet que le collège « Avicenne sort renforcé de cette épreuve » fait par ailleurs savoir qu’à la prochaine rentrée, les effectifs de l’établissement augmenteront sensiblement.
Avicenne annonce de fait « son intention de saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d'association avec l'Etat ».
Pour rappel, le 14 mars dernier, le Préfet du département des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, avait pris un arrêté de fermeture définitive de l’établissement scolaire, invoquant la loi dite contre le séparatisme et pointant des « financements opaques et des irrégularités financières ».
Dans le détail, la préfecture, qui échangeait avec l’établissement depuis 18 mois concernant l’examen de sa comptabilité, reprochait notamment au collège de ne pas être en mesure de communiquer une liste exhaustive de tous les donateurs, depuis son ouverture, considérant que la tableau descriptif fourni n’était pas conforme aux procédures.
Au cours de l’audience qui s’est tenue mi-avril devant une formation collégiale de trois magistrats, et à laquelle Anadolu a assisté, Maître Sefen Guez Guez avait pris le temps d’expliquer que le listing des donateurs, tous établis en France, a pourtant été donné aux autorités administratives qui refusent en réalité de le valider pour une seule raison : ils ne mentionnent que les noms de famille et pas les prénoms des dits donateurs.
À la barre, le directeur adjoint du cabinet du Préfet, Nicolas Huot avait, quant à lui, affirmé qu’il existait « un faisceau d’indices qui vient démontrer une absence de transparence » et « un manque de sérieux ».
Dans une interview à Anadolu, l’avocat d’Avicenne pointait un arrêté « injuste et disproportionné » et assurait que la direction du collège a contacté la préfecture à plusieurs reprises « pour savoir si elle avait besoin d’éléments complémentaires » mais s’est heurtée « à un silence du côté de l’administration ».
« Il y a une volonté du Préfet de fermer cet établissement à tout prix mais comme l’a dit la ministre de l’Éducation nationale, la justice aura le dernier mot et je l’espère, ces enfants pourront continuer leur scolarité au sein de l’établissement Avicenne », a poursuivi Maître Guez Guez.
