La loi sur le génocide arménien adoptée par le Parlement français
Bakou, 24 janvier (AZERTAC). Le Parlement français a définitivement adopté, selon l’AFP, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat. La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant jugé le texte conforme, il est donc définitivement adopté. Le rejet d'une motion d'exception d'irrecevabilité dans l'après-midi avait ouvert la voie à l'adoption de cette loi.
Le projet de loi prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1905. Jusqu'à présent la France reconnaissait deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, en Anatolie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts selon les Arméniens, 500 000 selon la Turquie), mais elle ne punissait que la négation du premier.
Le texte soutenu par Nicolas Sarkozy a provoqué d'importantes tensions avec la Turquie, qui refuse le terme de génocide et aura tenté de faire pression jusqu'à la fin pour que le Parlement français recule. Peu après l'adoption du texte, le ministère de la justice turc a fait savoir qu'il s'agissait d'un "manque total de respect" de la France pour la Turquie. L'ambassade de Turquie en France a promis des "conséquences permanentes" en cas de promulgation de la loi. "La France est en train de perdre un partenaire stratégique", a mis en garde un porte-parole.
Tout au long de la journée, plusieurs centaines de personnes avaient manifesté aux abords du palais du Luxembourg à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, les CRS tenant les deux regroupements à l'écart l'un de l'autre.
Au cours de l'examen du texte, les divisions qui existaient au sein des sénateurs étaient palpables. Représentant le gouvernement, Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, a justifié la proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer par la nécessité pour "notre société de lutter contre le poison négationniste". "Cette proposition de loi participe d'un mouvement généralisé de répression des propos racistes et xénophobes. Elle n'est pas une loi mémorielle", a argué le ministre, s'exprimant devant seulement quelques dizaines de sénateurs présents, sur 348 sièges. Les ambassadeurs à Paris de la Turquie, Tahsin Burcuoglu, et de l'Arménie, Vigen Tchitetchian, étaient présents dans les tribunes.
Maintenant que la loi est définitivement adoptée, le gouvernement français attend de voir la réaction de la Turquie. Après le vote des députés fin décembre, Ankara avait gelé sa coopération militaire et politique avec Paris, menaçant ensuite d'étendre ces sanctions. Ahmet Davutoglu, ministre des affaires étrangères, ainsi que le premier ministre Recep Tayyip Erdogan avaient promis un nouveau train de représailles contre la France en cas de feu vert du Parlement.
Dans un premier temps, la Turquie pourrait rappeler son ambassadeur en France, comme elle l’a fait après le vote à l'Assemblée nationale. Des mesures de représailles dans le domaine commercial et économique pourraient également être décidées. Les Français craignent également de se voir écarter de gros marchés lors d'appels d'offres, notamment dans le secteur du nucléaire et du gaz. Le vice-premier ministre turc Bülent Arinc a prévenu que son pays pourrait aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire condamner la France si la loi était votée. "Nous avons déterminé au préalable les mesures que nous prévoyons de prendre si ce texte est finalement adopté. Personne ne doit en douter, a résumé Ahmet Davutoglu. Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera, revient à ne pas connaître la Turquie".
