Le président français inquiet de la saisie du Conseil constitutionnel

31.01.2012 [18:46]
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Bakou, 31 janvier (AZERTAC). SE référant à « Le Monde » AZERTAC informe que Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien 'ne [lui] rend pas service', ont indiqué à l'AFP plusieurs sénateurs UMP.

Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah.

Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi 31 janvier de deux recours déposés contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien : l'un, à l'initiative du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) au Sénat, est signé par 77 sénateurs ; l'autre, à l'initiative notamment des députés de la Droite populaire Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) et Jacques Myard (UMP, Yvelines), est signé par 65 députés. Or seules 60 signatures sont nécessaires pour pouvoir saisir les Sages.

Ces recours suspendent de fait la promulgation de la loi définitivement adoptée par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier. 86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).

Parmi les 77 signatures recueilles au Sénat figurent des sénateurs issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP, a indiqué le président du groupe RDSE, Jacques Mézard. Parmi eux, la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.

Le président français inquiet de la saisie du Conseil constitutionnel

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