POLITIQUE
Le rapport d’un député azerbaïdjanais adopté à l’APCE
Strasbourg, 26 janvier, AZERTAC
En marge de la session d’hiver de l’APCE, le rapport intitulé « Renforcer la règlementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort » du membre de la délégation azerbaïdjanaise Vussal Husseynov, vice-président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire, a été adopté à l’unanimité.
Le rapport fournit des recommandations appropriées aux Etats membres du Conseil de l'Europe, au Comité des Ministres et à l'Union européenne. Il met en œuvre la nécessité de réglementer le renforcement du commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort et l'importance d'une coopération réciproque.
