L’UE imposera une limite d’émissions de méthane sur les importations d’énergie
Bakou, 15 novembre, AZERTAC
La Commission se félicite de l'accord provisoire intervenu aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur un nouveau règlement de l'UE visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie en Europe et dans nos chaînes d'approvisionnement mondiales, indique le portail de l’UE.
Le méthane est un puissant gaz à effet de serre — le deuxième contributeur le plus important au changement climatique après le dioxyde de carbone (CO2) — et également un puissant polluant atmosphérique. L'accord d'aujourd'hui est donc essentiel pour mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe et réduire nos émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. Il obligera les secteurs du gaz fossile, du pétrole et du charbon à mesurer, contrôler, notifier et vérifier leurs émissions de méthane selon les normes les plus strictes, et à agir pour réduire ces émissions. L'accord intervenu aujourd'hui intervient quelques semaines seulement avant la COP 28, au cours de laquelle l'UE poursuivra son dialogue avec ses partenaires internationaux en matière de réduction des émissions de méthane.
Le règlement convenu aujourd'hui vise à mettre un terme aux rejets évitables et délibérés de méthane dans l'atmosphère et à réduire au minimum les rejets de méthane par les entreprises du secteur des énergies fossiles actives dans l'UE.
Il impose aux exploitants de faire régulièrement rapport aux autorités compétentes sur la quantification et la mesure des émissions de méthane au niveau de la source, y compris pour les actifs non exploités. Il oblige les compagnies pétrolières et gazières à effectuer des contrôles réguliers sur leurs équipements afin de détecter et de réparer les fuites de méthane sur le territoire de l'Union. Il interdit l'éventage et le torchage systématiques par les secteurs du pétrole et du gaz et limite l'éventage et le torchage ponctuels à des circonstances inévitables, par exemple pour des raisons de sécurité ou en cas de dysfonctionnement des équipements. Il limite l'éventage pour les mines de charbon thermique à partir de 2027, avec des conditions plus strictes après 2031. Il impose aux entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et du charbon de procéder à un inventaire des actifs fermés, inactifs, bouchés et abandonnés, tels que les puits et les mines, de surveiller leurs émissions et d'adopter un plan visant à atténuer ces émissions dans les meilleurs délais.
L'UE importe une grande partie du pétrole, du gaz et du charbon qu'elle consomme. Le présent règlement comprend également des dispositions applicables aux émissions de méthane liées à ces importations. Il établit une base de données sur la transparence en matière de méthane dans laquelle les données communiquées par les importateurs et les opérateurs de l'UE seront mises à la disposition du public. Il impose à la Commission d'établir des profils de performance en matière de méthane pour les pays et les entreprises afin de permettre aux importateurs de faire des choix éclairés sur leurs importations d'énergie.
L'UE mettra en place un outil mondial de surveillance des émetteurs de méthane et un mécanisme d'alerte rapide pour les événements super-émetteurs, avec des informations sur l'ampleur, la récurrence et la localisation des sources à forte émission de méthane, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Dans le cadre de cet outil, la Commission pourra demander une communication rapide d'informations sur les mesures prises par les pays concernés pour remédier à ces fuites; Le règlement exige, à compter de janvier 2027, quede nouveaux contrats d'importation de pétrole, de gaz et de charbon ne puissent être conclus que si les obligations de surveillance, de déclaration et de vérification incombant aux exportateurs sont les mêmes que celles incombant aux producteurs de l'UE. Le règlement définira une méthode de mesure de l'intensité en méthane et fixera des niveaux maximaux à respecter pour les nouveaux contrats de pétrole, de gaz et de charbon.
Ces nouvelles obligations de transparence imposées aux partenaires internationaux alimenteront les dialogues bilatéraux et multilatéraux de l'UE avec les partenaires mondiaux dans le domaine de l'énergie. Plus de 150 pays se sont engagés à réduire leurs émissions de méthane en souscrivant à l'engagement mondial concernant le méthane, qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % d'ici à 2030, et cet outil nous aidera à travailler avec des partenaires pour atteindre ces objectifs importants.
