Bakou, 4 décembre, AZERTAC

Le Plénum de la Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan a tenu une réunion le 4 décembre.

Lors de la réunion, la Cour Constitutionnelle a examiné la demande du Président de la République concernant la constitutionnalité de la dissolution du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan, selon la Décision du 2 décembre 2019 du Milli Medjlis sur le dépôt de la demande auprès du Président de la République relative à la convocation des élections législatives anticipées.

Le président de la Cour Constitutionnelle, Ferhad Abdoullayev, ayant ouvert la réunion, a rendu publique la composition du Plénum et a donné des informations sur la question mise en discussion.

Après les interventions, les membres du Plénum de la Cour Constitutionnelle se sont retirés dans la salle des délibérations pour prononcer une décision sur la question en discussion.

A l’issue des délibérations, le président de la Cour Constitutionnelle, Ferhad Abdoullayev, a rendu publique la Décision du Plénum de la Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan.

La décision du 2 décembre 2019 du Milli Medjlis d’adresser une demande au Président de la République sur la convocation des élections législatives anticipées, ainsi que la dissolution du Milli Medjlis par le Président de la République d’après la Décision du 2 décembre 2019 du Milli Medjlis sur le dépôt de la demande auprès du Président de la République relative à la convocation des élections législatives anticipées ont été jugées conformes à la Constitution de la République d’Azerbaïdjan.

Ensuite, la réunion du Plénum de la Cour Constitutionnelle a été déclarée close.