Bakou, 10 février, AZERTAC

Le procès du citoyen arménien Ruben Vardanyan, accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de torture, de mercenariat, de violation des lois et coutumes de la guerre, de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres infractions, s'est poursuivie lundi 10 février.

Lors de l’audience publique tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Les victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, chef d’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l'audience.

L'avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a déposé une requête pour une rencontre confidentielle avec l'accusé dont il défend les droits. Le tribunal a accepté la requête, a permis à l'accusé de rencontrer son avocat en toute confidentialité, et une pause a été annoncée à cet égard pendant l'audience.

Après la pause, l’audience a repris.

Le juge présidant l'audience a annoncé que de nouveaux interprètes avaient été impliqués dans le processus judiciaire. Ni le ministère public ni la défense n'ont protesté contre la participation des nouveaux interprètes au procès.

Par la suite, faisant référence au refus des requêtes soulevées par Ruben Vardanyan, le collège de juges a exprimé son intérêt dans la poursuite pénale et a contesté la composition du tribunal. Les avocats de l'accusé ont défendu cette contestation.

Le Procureur général adjoint, Vussal Aliyev, a commenté la requête en précisant que la législation pénale et procédurale de la République d'Azerbaïdjan définit des cas spécifiques pour contester un juge, et que cette contestation doit être justifiée.

Selon la législation, une contestation peut être formulée si des preuves concrètes et crédibles montrent que le juge a un intérêt dans la poursuite pénale. Le procureur a déclaré qu'à ce stade du processus, la contestation devait être classée sans suite, puisque la défense n'avait pas présenté de preuves concrètes montrant l'intérêt du collège de juges dans la poursuite pénale.

Le chef d’Administration du Cabinet des Ministres, Rufet Mammadov, en tant que représentant de la partie civile, ainsi que d'autres victimes présentes à l'audience, ont également demandé au tribunal de laisser la contestation sans suite.

Par la suite, le tribunal s’est retiré pour délibérer de la contestation. À l'issue des délibérations, la décision annoncée a été de classer la contestation sans suite.

L’avocat de Ruben Vardanyan a demandé à nouveau au tribunal de lui permettre une rencontre confidentielle avec son client. La demande a été acceptée.

À cet égard, une pause a été annoncée à l'audience.

Après la pause, le procès a repris avec la lecture de la partie finale de l'acte d'accusation par les procureurs de la partie accusatrice.

Selon l’acte d'accusation, il a été annoncé qu'avec la participation directe de l'État arménien et de ses forces armées, leurs ordres et instructions, le soutien matériel, technique et en personnel, ainsi que la gestion centralisée et un contrôle strict, un groupe criminel a été formé sous la direction de Robert Sedraki Kotcharian, Serge Azati Sarkissian, Vazgen Mikaeli Manoukian, Vazgen Zaveni Sarkissian, Samvel Andraniki Babayan, Vitali Mikaeli Balassanian, Zori Hayki Balayan, Seyran Mushegi Ohanyan, Archavir Sourenovitch Karamian, Monte Charles Melkonian, et d'autres, dans le but de mener une agression militaire contre l'Azerbaïdjan sur son territoire, en violation des normes du droit national et international.

Le procureur Vussal Abdoullaïev, a souligné que, selon l'accusation avancée, en raison de la guerre d’agression menée par l'État arménien, ses forces armées et ses groupes armés illégaux, la ville de Khankendi, ainsi que les régions de Kelbedjer, Choucha, Latchine, Khodjaly, Khodjavend, Zenguilan, Djbraïl, Goubadly, le village de Kerki dans le district de Sederek de la République autonome du Nakhtchivan, et sept villages de la région de Gazakh — Baghanis-Aïrym, Achaghy Eskipara, Kheyrimli, Barkhoudarly, Sofoulou, Qizilhadjili, Youkhari Eskipara, ainsi que les centres régionaux des régions d'Aghdam et Fuzouli et plusieurs villages, ainsi que certains villages de la région de Terter, ont été occupés par des incendies, des tirs d'artillerie, des destructions partielles et totales par divers moyens physiques, ainsi que par des actes de vol, de pillage, de vandalisme, de saccage et d’autres moyens.

À la suite de l'occupation, 12 villes, 18 bourgs, 895 villages, soit un total de 925 localités, ont été occupés sur les territoires souverains de l'Azerbaïdjan et ont été maintenues sous occupation pendant de nombreuses années. Cela a entraîné des pertes matérielles de plus de 19 milliards de manats pour un total de 37 168 propriétés privées et publiques, ainsi que plus de 906 millions de manats pour les monuments historiques et culturels, les mosquées, les églises, les musées, les bâtiments et forteresses historiques, soit un total de plus de 20 milliards de manats de dommages matériels.

La procureure Terané Mammadova a poursuivi la lecture de la partie finale de l'acte d'accusation en évoquant les faits de disparition violente de civils à la suite de l'occupation, ainsi que les cas de personnes capturées et disparues. Le chef du Département de la défense de l'accusation publique du Parquet général, Nessir Baïramov, a quant à lui mentionné l'utilisation de mercenaires, ainsi que les dommages graves causés à l'économie et à l'écologie de la République d’Azerbaïdjan.

Compte tenu de l'ampleur de l'acte d'accusation, il a été annoncé que la lecture de l'acte d'accusation se poursuivrait lors de la prochaine audience.

La prochaine session du tribunal est prévue pour le 13 février.

Il convient de noter que Ruben Vardanyan est accusé d'avoir commis des actes en vertu des articles 100 (planification et conduite d'une guerre d'agression), 107 (déportation ou transfert forcé de la population), 109 (persécution), 112 (privations de liberté contraires au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en période de conflit armé), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

Il est également accusé d'avoir commis des actes prévus par les articles 218 (création d'une association criminelle (organisation)), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et port illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 278 (prise et maintien illégal du pouvoir, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création de formations et de groupes armés non prévus par la loi), 318 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan) et d'autres articles du même code.