Bakou, 12 février, AZERTAC

Mardi 11 février, le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Lyova Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivie.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, chef de l’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l'audience.

Le procès s’est poursuivi avec l'annonce de la partie conclusive de l'acte d'accusation dans l'affaire pénale par les procureurs.

Lors de la présente audience, ont été annoncés les épisodes de l’acte d’accusation relatifs à l’extermination de la population azerbaïdjanaise et aux actes de terrorisme commis au cours de la guerre d’agression menée par l’État arménien et l’organisation criminelle mentionnée. Cet acte d'accusation met en évidence que cette guerre a été conduite sous la direction et avec la participation directe des autorités de l'État arménien, de ses fonctionnaires, de ses forces armées et de groupes armés illégaux. Elle a été menée sur le territoire azerbaïdjanais en violation des normes du droit interne et international, avec pour objectif l'agression militaire contre l'Azerbaïdjan. L'acte d'accusation souligne également que cette guerre a été organisée et exécutée avec des instructions et ordres donnés oralement et par écrit, avec un soutien matériel, technique et en personnel, sous un contrôle centralisé strict et une supervision rigoureuse. Parmi les principaux responsables figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitaly Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanian, Archavir Karamian, Monte Melkonian, ainsi que d'autres individus impliqués à des degrés divers, directement ou indirectement, dans cette guerre d'agression.

L'assistant spécial du Procureur général chargé des missions spéciales, Tougaï Rahimli, s’est mis à annoncer la partie de l’accusation relative aux faits d’extermination de la population au cours de la guerre d’agression.

Il a été indiqué que, sous le contrôle direct de l'État arménien et conformément à ses ordres, instructions et directives, une organisation criminelle a mené des attaques à grande échelle et systématiques dans le but de faciliter l'occupation par l'Arménie de certaines régions en forçant massivement la population azerbaïdjanaise à quitter ses lieux de résidence légitimes. Ces attaques ont eu lieu dans les villages de Baghanıs-Aïrym (région de Gazakh), Malibeyli-Gouchtchoular (région de Choucha), Garadaghly (région de Khodjavend), Bach Guney / Baş Guneypeyé (région d'Aghdéré), Ballygaïa et Gulustan (région de Goranboï), ainsi qu'Aghdaban, Djomerd et Bachlybel (région de Kelbedjer). Au cours de ces attaques, 241 personnes ont été délibérément tuées, soit par balle, soit brûlées vives, soit en subissant de graves blessures corporelles. De plus, 149 autres personnes ont été gravement blessées dans des tentatives délibérées d'assassinat. L'objectif de ces massacres a été l'extermination de la population.

Ensuite, la partie de l'accusation relative aux faits de crimes terroristes commis au cours de la guerre d'agression a commencé à être annoncée.

Le principal assistant du procureur général, Vussal Aliyev, a indiqué que, sur la période 1988-2023, des crimes terroristes avaient été commis dans 308 épisodes, entraînant l'assassinat délibéré d'au moins 449 personnes, dont 210 militaires et 239 civils. Par ailleurs, des tentatives de meurtre ont été perpétrées contre 1 729 personnes, dont 1 013 militaires et 716 civils.

Au total, 17 enfants ont été délibérément tués à la suite de crimes terroristes, et des tentatives d'assassinat ont été perpétrées contre 53 enfants, leur infligeant diverses blessures de gravité variable.

Par la suite, les procureurs Fouad Moussaïev, Vussal Abdoullaïev et Terané Mammadova ont annoncé des épisodes concrets relatifs aux crimes terroristes.

Il a été mentionné qu'en date du 9 janvier 1991, un véhicule de marque UAZ-469 en mouvement, circulant en direction de la région de Choucha, a été attaqué par des tirs, causant des blessures par balle au conducteur, Ivan Goïek, ainsi qu'aux militaires soviétiques qui se trouvaient dans le véhicule en tant que passagers : le commandant du régiment de reconnaissance de l'unité militaire numéro 44682, le lieutenant-colonel Oleg Larionov, le chef d'état-major de la commandement militaire de Latchine, le capitaine Igor Ivanov, et la journaliste Salatin Asguérova, correspondante du journal Molodyoj Azerbaïdjana (Jeunesse d’Azerbaïdjan), envoyée dans la région pour accomplir ses fonctions professionnelles. Les quatre personnes ont été délibérément tuées, après avoir subi diverses blessures par balle.

Il a également été rapporté qu'en date du 20 novembre 1991, un hélicoptère transportant des représentants de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que des observateurs de la Fédération de Russie et de la République du Kazakhstan, volait à basse altitude au-dessus du village de Garakend, dans la région de Khodjavend, en direction de la zone d'atterrissage. Les membres d'une organisation criminelle, ayant obtenu cette information, ont ouvert le feu sur l'hélicoptère à partir d'une distance de 300 mètres, en utilisant des mitrailleuses et des fusils d'assaut AK-74. L'attaque intense a endommagé l'hélicoptère, le rendant incontrôlable.

En conséquence, l'hélicoptère s'est écrasé perpendiculairement sur la route du village, à 5 kilomètres à l'est du versant nord de la montagne, a explosé et a été complètement détruit par le feu, tuant l'ancien procureur général de la République d'Azerbaïdjan, Ismet Gaïbov, le ministre des Affaires intérieures de la République d'Azerbaïdjan, Mahammad Assadov, le secrétaire d'État de la République d'Azerbaïdjan, Tofig Ismaïlov, le vice-Premier ministre de la République d'Azerbaïdjan, Hadjiyev Zulfu, les membres du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan, Vaguif Djafarov et Veli Mammadov, le vice-ministre de l’Intérieur de la République du Kazakhstan, Sanlal Serikov, le journaliste de télévision Ali Moustafaïev, le caméraman Fekhreddin Chahbazov, l'opérateur Arif Husseynzadé, le premier vice-ministre de la Bonification des terres et des Ressources en eau de la République d'Azerbaïdjan, Gourban Namazaliyev, le chef de département à l'Administration présidentielle de la République d'Azerbaïdjan, Osman Mirzeïev, l'assistant du secrétaire d'État de la République d'Azerbaïdjan, Rafig Mammadov, le commandant de la zone d'état d'urgence, Nikolaï Jinkine, le major-général de police Mikhaïl Loukachov, le lieutenant-colonel Oleg Kotcherev, le commandant de la sécurité nationale du Haut-Karabagh, Sergueï Ivanov, le procureur de la Province autonome du Haut-Karabagh de la République d'Azerbaïdjan, Igor Plavskine, le chef de la Direction des Affaires intérieures de la Province autonome du Haut-Karabagh, Vladimir Kovalev, ainsi que trois membres de l'équipage : Viatcheslav Kotov, Guennadi Dolgov et Dmitry Yarovenko. 22 personnes effectuant leurs fonctions officielles ont été délibérément tués, ayant reçu diverses blessures corporelles graves.

De plus, il a été indiqué que le 26 janvier 2010, un enquêteur du Parquet militaire de Fuzouli, Araz Hidaïetov, qui effectuait ses fonctions officielles, a été tué lorsqu’un véhicule UAZ immatriculé 00-21 HP, appartenant au Parquet militaire de Fuzouli, a été attaqué par des tirs d'armes automatiques sur le territoire du village d'Achaghy Abdurrahmanly de la région de Fuzuli de la République d'Azerbaïdjan.

Il a également été annoncé qu'un dispositif explosif, composé d'un jouet piégé de couleur blanche ressemblant à un chien, avait été jeté dans la rivière Tovouz. Le 14 juillet 2011, dans la partie de cette rivière traversant le village d'Alibeyli, dans la région de Tovouz, à la frontière avec la République d'Arménie, une enfant, Aïgün Chahmaliyeva, née le 15 septembre 1999, jouant près de l'eau, a trouvé le jouet et, intriguée, l'a ensuite rapporté chez elle. Lorsqu’elle l’a posé sur la table une explosion a eu lieu, projetant des éclats dans toutes les directions. Aïgün Chahmaliyeva est morte sur place des suites de ses blessures.

Par la suite, la procureure Terané Mammadova a commencé à annoncer les crimes terroristes commis pendant les hostilités d'avril 2016, les affrontements de Tovouz en 2020, ainsi que durant la Seconde guerre du Karabagh, conformément à l'acte d'accusation.

Il a été déclaré que du 2 au 6 avril, ainsi que les 24, 26-28 et 30 avril 2016, des tirs avaient été effectués avec des armes de gros calibres et d'autres armes à feu, tuant délibérément trois civils et infligeant des blessures corporelles de divers degrés à 13 autres dans la région d'Aghdam, tuant délibérément trois civils et infligeant des blessures corporelles de divers degrés à 11 autres dans la région de Terter, tuant délibérément quatre civils dans la région de Goranboï, tuant un civil dans la région de Fuzouli, tuant un civil et infligeant des blessures corporelles de divers dégrés à quatre autres dans la région d'Aghdjabédi, tentant de tuer délibérément 30 civils, ainsi qu'en causant des dommages matériels d'un montant supérieur à 2,4 millions de manats en détruisant complètement ou partiellement, en incendiant ou en endommageant 733 biens immobiliers.

Il a été indiqué que, du 12 au 16 juillet, le 17, les 24 et 25 juillet 2020, lors d'une nouvelle phase de la guerre d'agression menée avec une intention commune, un civil a été délibérément tué dans le village d'Aghdam de la région de Tovouz, par des tirs provenant d'armes de gros calibres et d'autres armes à feu. Des dommages matériels d'un montant supérieur à 594 000 manats ont été causés aux maisons individuelles et aux fermes appartenant à un total de 69 civils, comprenant 11 personnes du village d'Aghdam de la région de Tovouz, 35 personnes du village de Dondar Gouchtchou, 4 personnes du village d'Alibeyli, 4 personnes du village de Youkhari Öysuzlu, 8 personnes du village de Vahidli, 1 personne du village d'Achaghi Öysuzlu et 6 personnes du village de Khanlyglar de la région de Gazakh.

Il a été particulièrement souligné que la République d'Arménie, utilisant le système de lance-roquettes multiple Smerch fabriqué en Russie, qu'elle avait déployé dans des positions de génie et de fortification et transporté depuis l'Arménie vers les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, ainsi que le complexe de missiles tactiques 9K72 Elbrus, fabriqué en Russie, qu'elle avait déployé sur la ligne de contact conventionnel avec la République d'Azerbaïdjan sur le territoire de la République d'Arménie, a tiré intensément de manière continue et a effectué des frappes de roquettes sur la ville de Gandja du 4 au 17 octobre 2020, tuant délibérément un total de 26 civils et causant intentionnellement des blessures de différentes gravités à 175 autres.

De plus, du 5 octobre au 7 novembre 2020, un total de 29 civils ont été délibérément tués et 103 autres ont été intentionnellement blessés à des degrés divers dans la région de Berdé, par des tirs effectués par des systèmes de lance-roquettes multiples Grad et Smerch, ainsi que des missiles balistiques Cluster, des mortiers et d'autres armes de gros calibres.

Au total, pendant la Guerre patriotique de 44 jours, des dommages matériels supérieurs à 187 millions de manats ont été causés aux biens mobiliers et immobiliers publics et privés dans les villes de Gandja et Minguétchévir, ainsi que dans les régions de Terter, Aghdam, Berdé, Aghdjabédi, Fuzouli, Goranboï (Naftalan), Beylagan, Djabraïl, Kurdémir et Guébélé.

Il a également été annoncé que, dans 25 épisodes, des hélicoptères effectuant des vols vers les zones de la ville de Choucha, du village de Garadaghly de la région de Khodjaly, et d'autres régions, afin d'évacuer des personnes sans aide, ont été attaqués avec différentes armes à feu, causant des blessures au pilote et aux passagers, ainsi que des dommages aux hélicoptères. Des tentatives de faire sauter les tronçons du pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan et du pipeline d'exportation de l'Ouest, traversant les régions de Goranboï et Yevlakh, ainsi que d'autres actes de terrorisme ont également été signalées.

Le procès se poursuivra le 14 février.