Bakou, 14 février, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Lyova Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivie vendredi 14 février.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice, ainsi que Rufet Mammadov, chef de l’Administration du Cabinet des Ministres, représentant l'État azerbaïdjanais en tant que partie civile, ont pris part à l'audience.

Les avocats des accusés Araïk Haroutiounian et Erik Ghazaryan ont demandé des rencontres confidentielles avec leurs clients.

Le tribunal a accepté les requêtes et une pause a été annoncée à cet égard pendant l'audience.

Le procès s’est poursuivi avec l’annonce du dispositif du jugement par les procureurs.

Lors de la présente audience, ont été annoncés les épisodes de l’acte d’accusation relatifs à l’extermination de la population azerbaïdjanaise et aux actes de terrorisme commis au cours de la guerre d’agression menée par l’État arménien et l’organisation criminelle mentionnée. Cet acte d'accusation met en évidence que cette guerre a été conduite sous la direction et avec la participation directe des autorités de l'État arménien, de ses fonctionnaires, de ses forces armées et de groupes armés illégaux. Elle a été menée sur le territoire azerbaïdjanais en violation des normes du droit interne et international, avec pour objectif l'agression militaire contre l'Azerbaïdjan. L'acte d'accusation souligne également que cette guerre a été organisée et exécutée avec des instructions et ordres donnés oralement et par écrit, avec un soutien matériel, technique et en personnel, sous un contrôle centralisé strict et une supervision rigoureuse. Parmi les principaux responsables figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitaly Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanian, Archavir Karamian, Monte Melkonian, ainsi que d'autres individus impliqués à des degrés divers, directement ou indirectement, dans cette guerre d'agression.

Tout d'abord, le procureur Vussal Abdoullaïev a indiqué, sur la base de l'acte d'accusation, les épisodes liés aux faits criminels commis sur le territoire azerbaïdjanais après la signature de la Déclaration tripartite du 10 novembre 2020, y compris l'attaque lancée le 19 septembre 2023 par une organisation criminelle à l'aide d'artillerie, de mortiers et d'autres armes. En réponse à cette attaque, des opérations antiterroristes locales ont été menées par les Forces armées de la République d'Azerbaïdjan dans le but de nettoyer les territoires souverains de la République d'Azerbaïdjan des terroristes et de rétablir la souveraineté d’Etat, tout en évitant de cibler les civils et les infrastructures civiles d'origine arménienne.

Ainsi, à partir de la matinée du 19 septembre 2023, les territoires libérés de l'occupation où d'importants travaux de restauration et de construction étaient en cours, y compris la ville de Choucha, ont été bombardés depuis trois directions à l'aide de divers types de mortiers, canons et pièces d'artillerie. L'un des obus a explosé aux alentours de 16 heures ce jour-là, près de Vidadi Ferhadov, spécialiste de l’entité publique « Réserve d'État de la ville de Choucha », dans la ville de Choucha, entraînant délibérément sa mort.

En outre, le 19 septembre 2023, aux alentours de 03h45, l'employé de l'Agence nationale des routes d'Azerbaïdjan, Ferhad Gouliyev, et le conducteur Samir Sadykhov ont été délibérément tués à la suite de l'explosion d'une mine antichar alors qu’ils effectuaient des travaux de réparation sur la route Ahmedbeyli-Fuzouli-Choucha à l'aide d'un équipement destiné à la construction routière.

Le même jour, après avoir reçu des informations sur les employés de l'Agence nationale des routes d'Azerbaïdjan ayant sauté sur une mine, des membres du Régiment de la Police de la réaction rapide du Ministère de l'Intérieur se sont rendus sur les lieux de l'incident. Ils ont été victimes de l'explosion d'une autre mine antichar à une distance de 100 mètres de l'endroit où la première explosion avait eu lieu. En conséquence, le conducteur du véhicule ainsi que les agents de police Assim Djamalzadé, Khazar Zamanov, Seymour Mahmoudov et Ramil Chirinov ont été délibérément tués sur place des suites de leurs blessures graves.

Il a été indiqué qu'à la suite des opérations antiterroristes locales, en moins de 24 heures, les territoires souverains de la République d'Azerbaïdjan, à savoir la ville de Khankendi, Choucha, Khodjaly, Khodjavend, les régions d'Aghdam, Kelbedjer et Terter, ont été entièrement libérés de l'occupation le 20 septembre 2023. Au cours de ces opérations, un total de 205 militaires des Forces armées de la République d'Azerbaïdjan ont été délibérément tués et 1004 autres ont subi des blessures de divers degrés.

À la suite des opérations antiterroristes locales, Araïk (Vladimirovitch) Haroutiounian a été désarmé et arrêté le 3 octobre 2023 dans sa résidence personnelle située dans la ville de Khankendi. Lors d'une perquisition effectuée dans la cour de sa maison, des fusils automatiques de marque AK-74, 5025 cartouches considérées comme munitions de guerre ainsi que d'autres armes et munitions ont été découverts et saisis.

Le même jour, Bako Sahakian a été désarmé et arrêté dans la région de Khankendi. Lors d'une perquisition effectuée dans sa résidence personnelle, 14 shrapnels de grenade à main de type F-1, 2611 cartouches prêtes à l'utilisation ainsi que d'autres armes et munitions de guerre ont été découverts et saisis.

Le même jour, Davit Ichkhanian a été désarmé et arrêté dans la région de Khankendi. Lors d'une perquisition effectuée dans l'hôtel dont il s'était illégalement approprié dans la région de Khankendi, 481 cartouches destinées à être utilisées dans des armes automatiques de type AK-74, AKS-74, AKS-74U et autres modèles similaires, ainsi que 4 chargeurs faisant partie de l'équipement de ces armes automatiques, ont été découverts et saisis.

Le 27 septembre 2023, Davit Manoukian a été arrêté au point de passage frontalier de Latchine du Service national de protection des frontières de la République d’Azerbaïdjan. Lors d’une perquisition à son domicile, 3 chargeurs faisant partie de l'équipement d’armes automatiques de marque AK-74, un pistolet CZ 75 Compact et d'autres armes et munitions ont été découverts et saisis.

Davit Babayan a été arrêté le 28 septembre 2023 dans la ville de Khankendi, Lyova Mnatsakanian a été arrêté le 29 septembre 2023 au point de passage frontalier de Latchine du Service national de protection des frontières de la République d’Azerbaïdjan, et Arkadi Ghoukassian a été arrêté le 3 octobre 2023 dans la ville de Khankendi, tous après avoir été désarmés.

De plus, Melikset Pachayan, Garik Martirossian, Gourgen Stepanian et Davit Allahverdyan ont été arrêtés après avoir été désarmés le 20 septembre 2023 dans le village de Daghdaghan de la région de Khodjaly, Madat Babayan - le 20 septembre 2023 dans le village de Gozloukörpu de la région d'Aghdéré ; Levon Balayan - le 20 septembre 2023 près de la ville de Choucha ; Vasili Beglarian - le 26 septembre 2023 dans la région de Kelbedjer ; et Erik Roberti Ghazaryan - le 27 septembre 2023 dans le village de Hassanriz de la région d'Aghdéré. Lors des perquisitions, de nombreuses armes, pièces de rechange et munitions, y compris des mines antipersonnel, ont été découvertes et saisies.

Poursuivant l'annonce du dispositif du jugement, le procureur Fouad Moussaïev a énuméré les faits de disparition forcée, de prise en otage et de captivité suivie de tortures au cours de la guerre d'agression.

Il a été souligné qu'entre 1988 et 2023, dans la région azerbaïdjanaise du Karabagh et les territoires environnants, plus de cent méthodes différentes de torture ont été appliquées sur 1284 civils capturés, dont 122 personnes, ainsi que sur 414 militaires faits prisonniers, dont 48 ont été torturés et tués délibérément sur les lieux de leur détention. Au total, 1700 personnes ont été prises en otage ou capturées, parmi lesquelles 170 ont été délibérément tuées suite à des tortures et des traitements inhumains, tandis que les 1528 autres ont été libérées à l’aide des mesures prises par l'État azerbaïdjanais via des organisations internationales, ainsi que grâce aux efforts personnels et aux contacts des proches des prisonniers de guerre et otages, en échange de biens matériels.

Par la suite, la procureure Terané Mammadova a annoncé les faits concernant l'utilisation de mercenaires au cours de la guerre d'agression.

Il a été indiqué que l'organisation terroriste « VoMa », fondée par Vladimir (Vova) Vartanov afin de préparer la guerre d'agression, a fourni des armes et des munitions à des citoyens d'origine arménienne venant de France, du Liban, de Syrie, de Russie et d'autres pays, ainsi qu'à des membres de diverses organisations terroristes dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan. Des exercices militaires illégaux ont été organisés pour eux.

En outre, plus de 2 000 citoyens étrangers, y compris des membres de l'organisation terroriste ASALA, de l'organisation terroriste « PKK-PYD-YPG », du groupe Zouaves Paris (ZVP) de la République française, du parti « Dachnaktsoutioun », du groupe militaire Black Panther et d'autres organisations, ont eu l'opportunité de participer comme combattants plus expérimentés à la guerre d'agression lancée contre l'Azerbaïdjan, en utilisant le couloir de Latchine depuis le territoire de la République d'Arménie vers les villes de Khankendi et de Choucha, ainsi que Kelbedjer, Khodjavend et d'autres localités de la République d'Azerbaïdjan pour participer aux opérations militaires contre l'Azerbaïdjan.

Prenant ensuite la parole, le chef du Département des poursuites publiques du Parquet général, Nessir Baïramov, a exposé des faits concernant la poursuite de l'agression par le minage des territoires et l'explosion de mines pendant la guerre d'agression, en précisant que plus de 1,1 million d'hectares des territoires souverains occupés de la République d'Azerbaïdjan avaient été contaminés par plus d'un million de mines antichars et antipersonnel, ainsi que d'autres munitions non explosées.

Ensuite, l'assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, a énuméré les faits concernant l’installation illégale des civils d'origine arménienne dans les territoires occupés comme une continuation de la guerre d'agression, les dommages causés à l'économie de la République d'Azerbaïdjan à la suite de cette guerre d'agression, ainsi que le financement du terrorisme dans les territoires occupés.

Il a été souligné que, pendant la période allant de mai 1994 à septembre 2020, plus de 23 000 civils d'origine arménienne provenant de République d'Arménie, de République arabe syrienne, de République du Liban, de République d'Irak et d'autres États ont été réinstallés dans les régions de Choucha, Khankendi, Khodjaly, Aghdéré, Khodjavend, Goubadly, Aghdam, Kelbedjer et Zenguilan. En outre, des membres de groupes armés et d'organisations terroristes telles que « ASALA » ont été amenés et installés dans les territoires occupés, modifiant la composition ethnique du territoire et augmentant illégalement et injustement le nombre d'Arméniens dans les territoires occupés.

En outre, il a été mentionné qu'en raison des activités économiques illégales menées entre 1992 et 2023, y compris les revenus tirés de l'exploitation illégale des ressources appartenant à la République d'Azerbaïdjan, le chiffre d'affaires dans l'agriculture, la production de matières premières minérales, la production d'énergie (hydroélectricité), le commerce de détail, la restauration commerciale, la production industrielle et d'autres domaines d'activité, ainsi que les activités illégales du « Frank Muller Group », la production illégale de caviar et les transactions financières illégales effectuées par la société par actions fermée Artsakhbank, le montant total des dommages matériels s'est élevé à plus de 20,9 milliards de manats, et les revenus illégaux obtenus ont été utilisés pour financer le terrorisme.

L'assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a annoncé les faits criminels relatifs aux dommages causés à l'écologie de la République d'Azerbaïdjan pendant la guerre d'agression.

Il a été déclaré qu’à la suite de la guerre d’agression contre la République d'Azerbaïdjan, des dommages matériels totalisant plus de 13,4 milliards de manats ont été causés à l'écologie et à la nature de la République d'Azerbaïdjan, depuis la fin des années 1980 jusqu'au 20 septembre 2023, par la destruction des arbres, des buissons et d'autres espaces verts, la pollution des ressources en eau, des bassins et des barrages d'eau, la mise hors service délibérée des ressources en eau, ainsi que la destruction des terres agricoles dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan.

Il a été indiqué que compte tenu du volume important de l'acte d'accusation, son annonce se poursuivrait lors de la prochaine audience.

Le procès se poursuivra le 18 février.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vasili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.