Bakou, 17 février, AZERTAC

Le procès de Ruben Vardanyan, citoyen arménien accusé en vertu de plusieurs articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, notamment de crimes contre la paix et l’humanité, de crimes de guerre, ainsi que de terrorisme, de financement du terrorisme et d'autres crimes graves, s'est poursuivi lundi 17 février.

Lors de l’audience publique tenue au Tribunal militaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), un interprète en russe et des avocats de la défense ont été mis à la disposition de l’accusé.

Les victimes, leurs héritiers et représentants légaux, la partie accusatrice ont pris part à l'audience.

Au début de l’audience, l'avocat de Ruben Vardanyan, Avraam Berman, a demandé une rencontre confidentielle avec l'accusé qu’il défend.

Le tribunal a accepté la requête et une pause a été annoncée pour la rencontre confidentielle.

Après la pause, Ruben Vardanyan a déclaré renoncer à l'avocat Azer Maharramov, qui lui avait été attribué par l'État, et que sa défense serait assurée par son avocat contractuel, Avraam Berman.

Après la pause, Ruben Vardanyan et son avocat ont déposé une requête contestant la composition du tribunal.

Les procureurs Vussal Aliyev et Fouad Moussaïev, représentants des autorités de poursuite, ont commenté la requête en précisant qu'une demande similaire avait déjà été présentée et examinée lors de l'audience précédente, aboutissant à l'adoption d'une décision correspondante. De plus, les exigences du code de procédure pénale de la République d'Azerbaïdjan concernant la détermination des cas spécifiques permettant de récuser un juge et la nécessité de justifier une telle objection ont été réitérées.

Les procureurs ont déclaré qu’aucun motif spécifique n’avait été établi concernant les points mentionnés dans la requête et ont demandé à ce qu’elle ne soit pas acceptée.

Les victimes présentes à l’audience ont également demandé au tribunal de ne pas examiner la requête.

Par la suite, le tribunal s’est retiré pour délibérer sur la requête. Selon la décision annoncée après la délibération, elle a été laissée sans examen.

Lors de l’audience, l’acte d’accusation a été annoncé concernant l’État arménien, la direction directe et la participation de ses organes d’État, de ses forces militaires et de ses formations armées illégales, ainsi que les instructions verbales et écrites, les ordres donnés, l’apport de soutien matériel et technique, la gouvernance centrale et l’exercice d’un contrôle rigoureux, dans le but de mener une agression militaire et des actes de terreur contre la République d’Azerbaïdjan sur son territoire, en violation du droit national et international. L’acte d’accusation mentionne la responsabilité directe et indirecte de l’État arménien, ainsi que de Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian, et d'autres. Il est notamment reproché à ce groupe criminel d’avoir miné les territoires souverains de la République d’Azerbaïdjan, qui étaient autrefois sous occupation lors de la guerre d’agression menée par ces derniers, d’avoir infligé des actes de torture aux citoyens azerbaïdjanais capturés et faits prisonniers, ainsi que d’avoir commis divers crimes. L’acte d’accusation souligne également les circonstances qui ont rendu inévitable le déclenchement de l’opération antiterroriste par les Forces armées de la République d’Azerbaïdjan.

Selon l’acte d’accusation, du 12 et au 14 septembre 2022, les forces armées de l’Arménie ont soumis les postes militaires et les quartiers généraux des Forces armées de l’Azerbaïdjan situés dans les régions de Zenguilan, Goubadly, Dachkessen, Kelbedjer et Latchine à des tirs avec des armes de gros calibre, des mortiers et des pièces d’artillerie de divers calibres. En conséquence, 77 militaires des Forces armées azerbaïdjanaises ont été délibérément tués, tandis que des tentatives ont été faites pour assassiner intentionnellement 435 militaires ainsi qu’un civil résidant dans la région de Kelbedjer, leur causant de graves blessures corporelles.

En outre, il a été indiqué que l'État arménien a armé la soi-disant République du Haut-Karabagh et ses unités armées illégales créées sur les territoires souverains de la République d’Azerbaïdjan, qu’il occupait et maintenait sous son contrôle, par l’intermédiaire de Ruben Vardanyan et d’autres. Au total, 160 différents véhicules blindés de combat, 16 805 903 armes légères de divers types, leurs composants et munitions, 230 différents types de mortiers, 137 différents moyens antichars, 162 types de pièces d’artillerie, des systèmes radar et d’autres équipements militaires et techniques, ainsi que 41 522 types de grenades à main ont été fournis. De plus, le complexe de brouilleur « Polé-21 », utilisé pour détourner les aéronefs et autres équipements de leurs cibles, ainsi que le complexe de guerre électronique « Repellent-1 », destiné à brouiller les signaux de navigation et de télémétrie, ont également été déployés.

En conclusion, l'assistant principal du Procureur général, Vussal Aliyev, a lu les articles pertinents du Code pénal en vertu desquels l'accusé Ruben Vardanyan est jugé.

Il a été noté que Ruben Vardanyan était inculpé pour des infractions relevant des articles 100.1, 100.2 (planification, préparation, déclenchement et conduite d’une guerre d’agression), 107 (déportation et déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté en violation du droit international), 113 (torture), 114.1 (activités de mercenariat), 115.2 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116.0.1, 116.0.2, 116.0.10, 116.0.11, 116.0.16, 116.0.18 (violation du droit humanitaire international en période de conflit armé), 120.2.1, 120.2.3, 120.2.4, 120.2.7, 120.2.11, 120.2.12 (tentative d’homicide volontaire), 29,120.2.1, 29,120.2.3, 29,120.2.4, 29,120.2.7, 29,120.2.11, 29,120.2.12 (tentative d’homicide volontaire), 192.3.1 (entrepreneuriat illégal), 214.2.1, 214.2.3, 214.2.4 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218.1, 218.2 (création d’un groupe criminel), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégale d’armes à feu, de leurs composants, de munitions, d’explosifs et de dispositifs), 270-1.2, 270-1.4 (actes menaçant la sécurité de l’aviation), 278.1 (prise ou maintien du pouvoir par la force, modification forcée de l’ordre constitutionnel de l’État), 279.1, 279.2, 279.3 (création d’unités ou groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de la République d'Azerbaïdjan).

Donc, l'annonce du dispositif du jugement dans cette affaire s’est terminée.

Ensuite, le juge Zeynal Aghaïev a expliqué à l’accusé la nature de chaque accusation portée contre lui, la classification juridique des actes qui lui avaient été attribués, la peine prévue par le droit pénal pour de tels actes, ainsi que les droits de l'accusé.

Ensuite, lors de l’audience, le juge a posé des questions à l'accusé pour savoir s'il se considérait coupable conformément à la législation.

L’accusé a refusé de répondre aux questions posées, en signe d'opposition aux accusations portées contre lui.

La prochaine audience du tribunal devrait avoir lieu le 25 février.