Bakou, 27 février, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi jeudi 27 février.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Au début de l'audience, le juge Zeynal Aghaïev a annoncé qu'un nouvel interprète en arménien avait été introduit au processus judiciaire. Les parties n'ont pas exprimé d'objection à l’interprète.

Lors de cette audience, les accusés ont fait leurs déclarations librement.

Lors de l'audience, en entamant l'interrogatoire, le président du tribunal a proposé à chacun des accusés de s'exprimer sur les accusations avancées à leur encontre ainsi que sur d'autres circonstances importantes pour l’examen complet, exhaustif et objectif de ces accusations.

Tout d'abord, l'accusé Arkadi Ghoukassian s’est exprimé. Il est accusé d'avoir participé à de nombreux crimes commis contre l’Azerbaïdjan et le peuple azerbaïdjanais dans le cadre de la guerre d’agression militaire menée par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.

Arkadi Ghoukassian a déclaré que la République d'Arménie s'était porté garant du Karabagh : « Bien sûr, dans ce groupe de questions non résolues, le petit Karabagh ne pouvait pas assurer seul sa défense jusqu'à ce que le conflit ne soit résolu »

Il a déclaré qu'il se trouvait au Karabagh pendant la guerre de 44 jours en 2020 : « Cela coïncidait avec mon arrivée au Karabagh. On peut dire que le deuxième jour de la guerre, nous avons exigé, avec l'autre « ancien président » Bako Sahakian, une rencontre avec Araïk Haroutiounian.

Nous l’avons rencontré. Nous lui avons demandé d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour demander à l'Arménie de mettre fin à la guerre ».

Arkadi Ghoukassian a affirmé qu'il n'y avait aucun mercenaire sur le territoire du Karabagh, soulignant : « Il y avait le Ministère de la Défense et l'armée arménienne, qui étaient financés par la République d'Arménie.

Ensuite, l’accusé Bako Sahakian s’est exprimé. Il a déclaré que ses droits avaient été respectés au cours de l’enquête et ajouté : « Le 3 octobre 2023, nous – Arkadi Ghoukassian et moi – avons été transférés du Karabagh au centre de détention provisoire du Service de sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan. Ce jour-là, l’avocate Nigar Mirbabaïeva, du bureau d'avocats n°12 de Bakou, a été désignée par la République d'Azerbaïdjan pour assurer ma défense. Un interprète m’a également été attribué.

Au cours de l'enquête, tous mes droits ont été respectés par mon enquêteur, me permettant de répondre pleinement aux questions. J’ai également eu l’opportunité d’exprimer mon opinion et de présenter mon point de vue.

Au début de l’enquête, j’ai déclaré, et je souhaite maintenant réaffirmer cette déclaration, que ce conflit, cette histoire ne constitue pas un crime ni un objet d’enquête judiciaire. En exprimant cette opinion, je n’ai mis en doute ni les pouvoirs de la cour ni ceux de l’enquête.

Ensuite, on a proposé à l'accusé Araïk Haroutiounian de faire la déclaration libre. Il a demandé un délai supplémentaire pour préparer sa déclaration. Le tribunal a pris en compte la demande de l'accusé.

Puis, l'accusé Davit Ichkhanian a fait sa déclaration libre. Il a indiqué qu’il ne se reconnaissait pas coupable des accusations portées contre lui.

Après, l'accusé Davit Babayan a donné sa déclaration libre. Il a également déclaré qu'il ne se reconnaissait pas coupable des accusations portées contre lui.

« Je n'ai pas été en mesure de commettre les actes mentionnés dans l'acte d'accusation. Je n'ai pas propagé la haine contre le peuple azerbaïdjanais. J'aime mon peuple, mais je ne suis pas nationaliste », a déclaré Davit Babayan.

La prochaine audience a été fixée au 3 mars. Elle se poursuivra avec les déclarations libres des accusés.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.