Bakou, 3 mars, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi lundi 3 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Il a été proposé à chacun des accusés de s’exprimer sur les accusations portées contre eux ainsi que sur d’autres circonstances importantes pour un examen complet, exhaustif et objectif de ces accusations.

Lors de cette audience, les accusés Levon Mnatsakanyan, Araïk Haroutiounian, Erik Gazarian et Vassili Beglarian se sont exprimés librement.

L’accusé Levon Mnatsakanyan, qui s’est exprimé librement, a confirmé sa participation à la guerre contre l'Azerbaïdjan au sein de l'armée régulière arménienne. Il a déclaré qu'une décision secrète avait été prise le 20 septembre 2020 et qu'il n'en avait pas été informé : « J’ai participé à la guerre contre l'Azerbaïdjan au sein de l'armée régulière arménienne. Je ne veux ajouter rien d’autre concernant cet ordre, vous le savez tous. En général, après avoir été démobilisé du service militaire, je n’ai eu aucun lien avec l’armée. Pour des raisons familiales et autres, je ne l’ai pas souhaité. De plus, il nous était interdit d’établir tout contact avec l’armée. En particulier, le Premier ministre de la République d’Arménie nous avait interdit de parler à qui que ce soit, d’être en contact avec qui que ce soit. »

Levon Mnaksakanyan a également évoqué les combats d'avril 2016 et a affirmé que le régime illégitime en Arménie avait fourni des armes : « Il n’a pas été nécessaire que je participe aux opérations de 2016. Si cela avait été le cas, bien sûr, j’y aurais été impliqué. Nous disposions de nombreuses armes tactiques, de reconnaissance et d’équipements radioélectriques, qui existaient également en Arménie, et nous les avions acquis de l’Arménie. Enfin, je tiens à préciser que si le haut commandement nous attribue quelque chose, nous devons prévoir un effectif et recruter du personnel en conséquence. »

Ensuite, l'accusé Araïk Haroutiounian s’est exprimé librement. Il a évoqué les événements survenus à la veille de la guerre de 44 jours : « En juin 2020, j’ai demandé à Pachinian de nous informer sur le processus de négociation. En juin 2020, une réunion conjointe de notre Conseil de sécurité s’est tenue à Erevan. Il s’agissait d’une réunion publique, ouverte à tous. Au cours de cette réunion, le ministre des Affaires étrangères de l’époque nous a présenté le processus de négociation. Il était évident que ce processus était dans une impasse. Lors de cette réunion, les responsables des organismes de défense de l’Arménie nous ont informés de la situation au sein de l’armée. Il est apparu clairement que l’Arménie n’était pas prête pour la guerre. Faire la guerre nécessitait certaines ressources, notamment des provisions, des armes et des ressources financières. Il s’est avéré que l’Arménie n’en avait pas les moyens. J’y ai exprimé mon opinion très brièvement. J’ai déclaré que, pendant la guerre, le résultat dépendrait de nos ressources, car toute guerre est une guerre de ressources. Or, l’Azerbaïdjan disposait d’un potentiel plusieurs fois supérieur à celui de l’Arménie dans tous les domaines.

Ensuite, en juillet, comme vous le savez mieux que quiconque, des affrontements ont eu lieu à Tovouz. Je n'avais aucune idée de ce qui s'y passait. Je ne savais que ce que la télévision montrait. Étant un nouveau venu, je devais me familiariser avec l'« armée » et voir ce qui se passait sur la ligne de contact. À l’été 2020, j'ai commencé à me rendre sur le front et à me familiariser avec l'« armée ». J'ai publié plusieurs articles sur ma page Facebook et sur le « site de la direction ». Toutes les informations concernant l'« armée » nous étaient fournies par le « service de presse ». Et elles étaient publiées sur ma page. Oui, il y avait des discours et des déclarations que j'ai faits à ce moment-là, et maintenant je le regrette. »

Il a déclaré avoir observé les exercices de l'« armée du Karabagh à la fin de juin de cette année-là, précisant que les exercices avaient été dirigés par le chef d'état-major de l'armée arménienne, Onik Gasparian, et qu'il avait également reconnu que les décisions concernant les frappes en profondeur en Azerbaïdjan avaient été prises en Arménie : « Les exercices étaient dirigés par le chef d'état-major de l'armée arménienne, Onik Gasparyan. Ce n'était pas un processus secret, c'était quelque chose de visible à tous. À la fin de l'été, Nikol Pachinian est venu au Karabagh. Je l’ai accompagné jusqu'aux « unités de l'armée ». Il a pris connaissance de la situation. J'entendais et voyais ce qui se passait dans les « forces armées ». Je n'avais reçu aucune information de la part du « comité de défense du Karabagh ». Jamais on ne m'a donné d'informations sur la situation. Je n'avais aucune autorité sur l'« armée ». C'est quelque chose que vous savez aussi. Cela est également mentionné dans l'acte d'accusation. La presse arménienne l’a souvent souligné, affirmant que l'Arménie est responsable de la sécurité des Arméniens présents au Karabagh. Les forces armées arméniennes, ainsi que l'« armée de défense du Karabagh », en faisaient partie. Donc, l'Arménie est responsable des questions de sécurité.

Le 27 septembre, comme vous le savez, une guerre à grande échelle s’est déclenchée. Conformément aux « lois du Karabagh », nous devions déclarer la loi martiale, ce que nous avons fait. Il a été annoncé au « parlement » que la guerre avait commencé. L’appel au service militaire, proclamé par la direction de l’« armée du Karabagh », a été lancé. Il était clair pour moi quel en serait le résultat. Dès les premiers jours, ma conversation avec Pachinian portait sur la question de savoir quand la guerre serait arrêtée. De manière régulière, presque tous les jours, je rencontrais des députés du parlement. Presque tous les jours, je rencontrais Bako Sahakian et Arkadi Ghoukassian. Le sujet de nos discussions était de savoir comment arrêter la guerre. Le 2 octobre, j'ai fait une déclaration disant que je n'avais aucune autorité sur l'« armée » et qu'il serait préférable que je rejoigne les rangs en tant que simple soldat. J'ai quitté mon poste, mon bureau, et je suis allé sur le front. Bien sûr, je ne pouvais pas être directement sur le front, car des opérations militaires y avaient lieu, mais je me suis rendu à l'arrière-front pour rencontrer les soldats. Je ne voulais pas rentrer. Je savais ce qui allait se passer. Portant, à la demande de mes collègues et amis, je suis rentré. Ce jour-là, une décision avait été prise concernant des frappes sur des objectifs militaires au cœur de l'Azerbaïdjan, à l'aide de missiles ou de pièces d'artillerie. Principalement, la hiérarchie politico-militaire commençait du « chef d'état-major de l'armée de défense du Karabagh » et descendait de haut en bas. D’après les déclarations que Levon Mnatsakanian vient de faire, il m’est maintenant clair que l'enquête est au courant de ses pouvoirs et de ce qu'il pouvait faire. Je ne savais pas quelles étaient les compétences de chacun, quelles armes devaient être utilisées, allaient l'être, etc. Lorsque j'ai demandé à Onik Gasparian si ces décisions étaient justifiées, il m'a répondu que oui, les aéroports de l'Azerbaïdjan étaient notre objectif principal et que nous devions détruire ces cibles. Il a été dit qu'il fallait créer l'impression, faire en sorte que ces frappes semblent provenir du Karabagh.

Araïk Haroutiounian a indiqué qu'il souhaitait adresser une lettre au président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, mais que le Premier ministre arménien Nikol Pachinian ne lui avait pas permis de le faire. Il a ajouté :

« Le 18 octobre, dans la soirée, nous avons eu notre dernière rencontre avec Bako Sahakian et Arkadi Ghoukassian. J'ai téléphoné à Nikol Pachinian et lui ai dit que j'étais prêt à écrire une lettre au président azerbaïdjanais pour demander l'arrêt de la guerre, et que Bako et Arkadi se joindraient à moi si nécessaire. Le contenu de la lettre était simplement de demander l'arrêt de la guerre. » Le contenu de la lettre que nous avons écrite à Pachinian était le suivant : il fallait arrêter la guerre de quelque manière que ce soit et indiquer que c'était la volonté des habitants arméniens. En effet, il n'y avait pas d'opinion unifiée en Arménie. C'est pourquoi j'ai dit qu'il fallait s’appuyer sur nous pour arrêter la guerre. Nous étions prêts à être considérés comme « coupables », mais il fallait protéger des vies humaines. Pachinian a organisé plusieurs réunions, il a rencontré l'opposition, il a rencontré presque tout le monde. À la fin de la journée du 19 octobre, il m'a appelé et m'a dit que la guerre continuait. Je ne veux pas entrer dans les détails. Le pire, c'était que la guerre continuait. »

Araïk Haroutiounian a avoué que le « commandant » de « l'Armée de défense du Karabagh » était subordonné au chef d'état-major général de la République d'Arménie. « Je n'ai pas nommé ni licencié le « commandant militaire », car je n'avais pas les pouvoirs pour cela.

Pendant des décennies, l'« Armée de défense du Karabagh » n'a pas fonctionné comme une armée indépendante. Un procès pénal a été ouvert en Arménie contre le commandant de l'« Armée de défense du Karabagh ». Si ils m'avaient été subordonnés, un procès pénal aurait été ouvert contre lui à Karabagh », a-t-il déclaré.

Ensuite, l'accusé Erik Gazarian, qui s’est exprimé librement, a déclaré qu'il n'avait tué personne et qu'il s'était rendu parce qu'il n’avait pas voulu tirer sur un soldat azerbaïdjanais.

Ensuite, l'accusé Vassili Beglarian, dans sa déclaration libre, a dit ne pas se reconnaitre coupable des accusations portées contre lui.

La prochaine audience a été fixée au 6 mars.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.