Bakou, 14 mars, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi jeudi 13 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

D’abord, l'accusé Davit Babayan a répondu aux questions.

Tout en répondant aux questions des avocats de la défense des autres accusés et des représentants des victimes, il a déclaré qu'il connaissait l'accusé Bako Sahakian, car ils avaient travaillé ensemble.

L'accusé Davit Manoukian, né et enregistré en République d'Arménie, est un citoyen arménien. Il était militaire des Forces armées arméniennes avec le grade de major-général. En répondant aux questions du chef du Département des poursuites publiques du Parquet général, Nessir Baïramov, il a déclaré qu'il n'avait aucune connaissance de « Miatsum ». Il a reconnu que le commandant du bataillon militaire spécial « Chouchi », qui avait combattu contre l'État azerbaïdjanais au Karabagh, était Jiirayr Safilian.

Après cela, les procureurs chargés des poursuites publiques, les avocats de la défense des accusés et les représentants des victimes ont posé des questions à Davit Manoukian, Levon Mnatsakanian, Melikset Pachayan et Madat Babayan sur les dirigeants et les participants des unités armées illégales, qui constituaient le noyau de l'organisation criminelle créée par l'Arménie sur le territoire de la République socialiste soviétique d'Arménie et au Karabagh, partie intégrante de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan. Ils ont également été interrogés sur leurs relations avec l'Arménie, sa direction et ses hauts responsables, leurs activités, leur implication aux actions de ces unités, ainsi que sur l'idéologie criminelle de la « Grande Arménie », les objectifs et les buts des mouvements « Miatsum » et « Karabagh », les personnes responsables de ces mouvements et leurs liens avec les accusés, la participation éventuelle des accusés aux rassemblements illégaux organisés au Karabagh, les orateurs de ces rassemblements, les personnes impliquées et la manière dont elles y avaient pris part.

En réponse aux questions, Davit Manoukian a déclaré qu'il ignorait le fait que Jirayr Safilian était né à Beyrouth, la capitale du Liban. Il a affirmé : « Il venait de « l’Arménie occidentale », mais il était citoyen d'Arménie. »

L'accusé a ensuite déclaré que le bataillon « Dachnak », qui avait combattu contre l'Azerbaïdjan au Karabagh, était composé de divers détachements.

« Il y avait des personnes originaires du Karabagh ainsi que des citoyens d'Arménie dans ces détachements », a-t-il dit.

Davit Manoukian a également admis qu'en 1992, les activités des unités militaires au Karabagh n'étaient régies par aucun acte réglementaire. « En 1992, les activités de ces groupes étaient régies par les « lois humaines », a-t-il déclaré.

Il a ensuite répondu aux questions de la défense et des victimes.

L'accusé Levon Mnatsakanian a déclaré, en répondant aux questions, qu'il n'avait pas participé aux rassemblements illégaux à Erevan en 1988, car il était étudiant à cette époque.

En réponse aux questions de la procureure Terané Mammadova, l'accusé Melikset Pachayan a affirmé qu'il avait participé aux rassemblements illégaux organisés au Karabagh.

Il a précisé qu'il avait servi dans l'armée soviétique en 1989-1990 et qu'en 1993, il avait rejoint le « Régiment d'Askeran » établi au Karabagh.

Après cela, l'accusé Madat Babayan, en réponse aux questions, a déclaré qu'il avait fait partie d'un groupe armé à Aghdéré, que les armes qui leur avaient été remises avaient été apportées par le chef du groupe depuis Khankendi et l'Arménie, ajoutant que le chef de ce groupe armé était un certain Vanik Petrossian.

Les accusés ont ensuite été interrogés sur leurs fonctions et positions au sein du régime criminel, sur la prise de pouvoir par la force au Karabagh, qui était occupé par l'Arménie, y compris sur la division administrative et territoriale de l'entité autoproclamée opérant sous la direction et le contrôle de l'Arménie. Ils ont également été questionnés sur les nominations à divers postes et les révocations, la monnaie en circulation, les opérations bancaires nationales et internationales, l'importation et l'exportation de divers biens, le pays indiqué comme lieu de production des marchandises fabriquées à la suite des activités économiques illégales de l'entité autoproclamée, les questions douanières, la délivrance de permis ou de visas aux personnes se rendant dans les territoires où fonctionnait le soi-disant régime, la citoyenneté des résidents arméniens, l'institution chargée de délivrer leurs documents d'identité, la procédure de collecte des fonds pour le budget, ainsi que le rôle et la participation de l'État arménien, de ses organismes publics, de ses forces armées et de ses hauts responsables dans les processus susmentionnés.

Arkadi Ghoukassian a indiqué qu’un processus de colonisation illégale avait été mené à Latchine et Kelbedjer durant son gouvernement.

En réponse aux questions des procureurs Vussal Aliyev, Tougaï Rahimli et Nessir Baïramov, il a admis que le « budget » du soi-disant régime était constitué par l'Arménie. Il a déclaré que les fonds alloués par l'Arménie au « budget » du régime étaient enregistrés comme des « prêts », mais que ces « prêts » étaient sans intérêt et accordés pour une durée indéterminée.

« À cette époque, on les appelait des « prêts sans intérêt ». Autrement dit, il n'était pas question de rembourser ces prêts dans un avenir proche. De plus, les questions douanières liées aux produits « exportés » et « importés » à destination et en provenance du Karabagh étaient traitées en Arménie. Les fonds collectés par le Service des douanes de la République d'Arménie en lien avec les « importations » et « exportations » au Karabagh étaient également intégrés aux « prêts sans intérêt » », a-t-il ajouté.

L’accusé a déclaré que les revenus issus de la vente des « produits du Karabagh » à l'étranger via l'Arménie étaient inférieurs aux fonds alloués par l'Arménie au « budget » du soi-disant régime sous le couvert de « prêts ».

Il a précisé qu'il n'était pas au courant des inscriptions indiquant le pays d'origine sur les « produits du Karabagh » « exportés » vers des pays étrangers via les douanes arméniennes.

De plus, Arkadi Ghoukassian a également admis que le dram arménien était en circulation sur le territoire du régime autoproclamé. Il a déclaré : « C'est pourquoi nous essayions d'avoir un espace économique unifié. De plus, les salaires étaient payés en drams arméniens. »

Il a également reconnu que les nominations aux « postes » de « ministre de la Défense » et de « commandant en chef de l’armée » dans le soi-disant régime étaient convenues avec la direction politique et militaire de l’Arménie et que les grades supérieurs à celui de major-général étaient attribués en Arménie. Il a déclaré : « Toutes les questions de sécurité étaient traitées conjointement avec la direction de l’Arménie. Je parle de la période de 1997 à 2007 et je ne sais pas quelle était la situation par la suite. »

Arkadi Ghoukassian a indiqué que les informations concernant les tirs et les incidents sur la ligne de contact pendant l'occupation étaient d'abord transmises au ministère de la Défense arménien. Il a dit : « Ensuite, nous avons également été informés afin que nous soyons aussi au courant. »

Il a déclaré que les résidents arméniens vivant dans le soi-disant régime se voyaient remettre des passeports arméniens. « Étant donné que le « Haut-Karabagh » n'était reconnu par aucun pays, « la République d'Arménie » était inscrite sur nos passeports. Cependant, l'adresse spécifique variait en fonction du lieu de résidence de la personne, que ce soit à Khankendi, Aghdéré, etc. Ces passeports permettaient aux gens de voyager en Russie, en Europe et ailleurs. Par conséquent, il a été décidé que l'Arménie fournisse leurs passeports. Les passeports utilisés par les citoyens arméniens et les résidents arméniens vivant au Karabagh étaient identiques en apparence. La seule différence était le numéro de série. L'Arménie attribuait un numéro de série distinct aux résidents arméniens vivant au Karabagh. »

En déclarant que les citoyens arméniens visitant le Karabagh n'étaient soumis à aucune inscription, Arkadi Ghoukassian a précisé : « Les citoyens arméniens n'étaient pas inscrits lorsqu'ils arrivaient au Karabagh, et les résidents arméniens du Karabagh n'étaient pas inscrits lorsqu'ils quittaient l'Arménie. Les citoyens étrangers étaient inscrits lorsqu'ils allaient de l'Arménie vers le Karabagh et vice-versa. Ils venaient de nombreux pays. « Ceux au pouvoir » peuvent répondre à ces questions. Beaucoup de gens, des députés, sénateurs, congressistes et autres, y venaient. »

Il a également mentionné qu'il avait été décoré de l'Ordre de « Grégoire l'Illuminateur » par la direction arménienne et qu'après avoir quitté son « poste » de « président » du soi-disant régime, il avait servi en tant qu'ambassadeur d'Arménie chargé des missions spéciales pendant neuf ans.

Ensuite, l'examen des documents liés au point de l'acte d'accusation concernant la prise de pouvoir par la force a commencé.

La prochaine audience a été fixée au 14 mars.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.