Bakou, 15 mars, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes dans le cadre de l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, s'est poursuivi le 14 mars.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors de l’audience, les accusés ont été interrogés sur leurs fonctions et leurs positions au sein du régime criminel, sur la prise de pouvoir par la force au Karabagh, qui était occupé par l’Arménie, y compris sur la division administrative et territoriale du soi-disant régime qui opérait sous la direction et le contrôle de l’Arménie, sur les nominations à divers postes et les révocations, sur la monnaie en circulation, les opérations bancaires étrangères et nationales, l’importation et l’exportation de divers biens, le pays mentionné comme lieu de production des marchandises issues des activités économiques illégales du régime autoproclamé, les questions relatives aux douanes, la délivrance de permis ou de visas aux personnes se rendant dans les territoires où opérait le soi-disant régime, la nationalité des résidents arméniens, l’institution chargée de délivrer leurs documents d’identité, la procédure de collecte des fonds pour le « budget », ainsi que le rôle et la participation de l’État arménien, de ses institutions étatiques, de ses forces armées et de ses hauts fonctionnaires dans les processus susmentionnés.

Tout d'abord, l'accusé Bako Sahakian a répondu aux questions des procureurs.

En répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, Bako Sahakian a admis que le « budget » du soi-disant régime était formé aux dépens des fonds reçus de l’Arménie. Il a indiqué que les fonds étaient fournis sur une base annuelle et a ajouté : « Le « budget » était formé aux dépens des « prêts » fournis par l’Arménie, ainsi que des revenus individuels. De plus, une certaine somme d’argent était collectée chaque année et toute personne, venant du monde entier, pouvait contribuer au fonds. »

L'accusé a également reconnu que bien que les fonds alloués par l'Arménie aient été qualifiés de « prêts sans intérêts », ils n'ont jamais été remboursés. Il a dit : « Nous n'avons remboursé aucun montant envoyé par l'Arménie entre 1991 et 2023, car cela aurait été illogique. Nos ressources personnelles étaient insuffisantes pour répondre à nos besoins. »

Il a également admis que les produits fabriqués dans les territoires souverains de l'Azerbaïdjan, autrefois occupés, étaient vendus à des pays étrangers sous l'étiquette « fabriqué en Arménie ».

Bako Sahakian a déclaré que pendant les années d'occupation, les citoyens arméniens pouvaient acheter des biens au Karabagh et les Arméniens vivant au Karabagh pouvaient acheter des biens en Arménie en tant que citoyens de ce pays, jouissant également d'autres droits. Il a précisé : « L'Arménie n'était pas considérée comme un pays étranger pour nous. »

Répondant aux questions, il a déclaré que « l'armée » du soi-disant régime, subordonnée aux forces armées arméniennes, était sa plus grande formation armée.

En réponse aux questions du principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, Bako Sahakian a indiqué que la nomination du « ministre de la Défense », du « chef d'état-major des forces armées » et d'autres postes de haut niveau dans le régime autoproclamé était effectuée par le président de ce pays sur la base d’une proposition du ministère arménien de la Défense. Il a précisé qu’il n’avait pas été impliqué dans ces affaires et a ajouté : « Nous ne le cachions. »

L'accusé a reconnu que toutes les questions de division et de gouvernance liées aux « organismes militaires » du soi-disant régime étaient prises en charge par la République d'Arménie.

Bako Sahakian a déclaré que des armes et des munitions étaient apportées dans les territoires occupés depuis la République d'Arménie.

En réponse à la question concernant le paiement des salaires des militaires dans les territoires occupés, il a dit : « Nous n'avions pas de dépenses liées au « budget » et à l’« armée ». Toutes les dépenses militaires, les salaires et la fourniture des soldats étaient alloués directement depuis le budget de l'État arménien. Cela n’avait rien à voir avec les « prêts » qui nous ont été alloués. »

En répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, Bako Sahakian a déclaré qu'il ne connaissait pas le nombre exact de militaires au Karabagh, car le « ministre de la Défense » du prétendu régime rendait compte à la direction politique et militaire de l'Arménie, et non à lui. Il a précisé que, néanmoins, il avait appris le nombre non officiel de militaires, car il était en bons termes avec le soi-disant « ministre de la Défense » du régime. « Le « ministre de la Défense » ne rendait pas officiellement compte au « président » du Karabagh. Mais nous avions des contacts personnels, ce qui est naturel. Car l’« armée de défense » était responsable de la sécurité du Karabagh et il était normal que je sache combien nous étions », a-t-il ajouté.

L'accusé a ensuite déclaré que le plan des exercices militaires dans les territoires azerbaïdjanais occupés avait été approuvé par la direction des forces armées arméniennes.

Bako Sahakian a également répondu aux questions du principal assistant du Procureur général, Vussal Aliyev, concernant le déploiement des armes destructrices telles que les « Iskander M », « Tochka U » et d'autres dans les territoires occupés.

Il a déclaré que les armes mentionnées n'avaient pas existé dans les territoires occupés et a précisé : « Ces armes n'ont pas existé sur le territoire du Karabagh. Je peux dire avec certitude que pendant mon mandat de « président » (2007-2020), ces armes n'ont pas été envoyées au Karabagh. »

L'accusé a également ajouté : « Bien que le « chef » des « organismes de défense » n'ait pas été obligé de rendre compte au « président » du soi-disant régime, étant donné l'importance de ces armes, si elles nous avaient jamais été remises, le « commandant de l'armée » m'en aurait informé. »

Lorsqu'on lui a demandé à propos des bombardements d'installations civiles en Azerbaïdjan à l'aide de ces armes et sous quelles instructions cela avait été effectué, Bako Sahakian a répondu : « Je peux dire que ces tirs d'artillerie n'ont pas été effectués depuis le territoire du Karabagh. »

En répondant aux questions de l'assistant du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, l'accusé Araïk Haroutiounian a déclaré que les produits fabriqués dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan étaient vendus à l'étranger par l'intermédiaire de l'Arménie, avec la mention « Made in Armenia » inscrite sur eux. Il a ajouté : « Parce que le Karabagh n'avait ni le droit ni la capacité d' « exporter » quoi que ce soit. Il n'y avait pas beaucoup de produits « exportés ». Seules quelques entreprises étaient impliquées dans les « exportations ». Ces entreprises étaient enregistrées en Arménie et avaient leurs filiales ou sociétés affiliées. Car, c'était la seule manière de garantir la certification et la documentation. À la dernière étape, ces produits étaient exportés depuis l'Arménie. Ou bien ils étaient envoyés à une entreprise enregistrée en Arménie et traités par cette entreprise. »

L'accusé a déclaré que le « système bancaire » du prétendu régime était contrôlé par la Banque centrale d'Arménie. Le Karabagh n'avait pas de monnaie ni de système bancaire.

Araïk Haroutiounian a fait savoir que pendant la période d'occupation, des citoyens arméniens pouvaient être nommés ministres du soi-disant régime. En parlant du financement de l'« armée » du régime, il a dit : « Le financement de l’ « armée » était sans ambiguïté assuré par l’Arménie. L’« armée » était financée par le budget du ministère de la Défense de l’Arménie. De plus, toutes les nominations étaient effectuées par des hauts fonctionnaires du ministère arménien de la Défense. Le « commandant » de l’« armée de défense » était également désigné comme « ministre de la Défense ». Lorsque nous recevions une décision confidentielle concernant une nomination, nous disions que cet ordre avait supposément été émis par nous. Levon Mnatsakanian pourrait mieux décrire la procédure de mise en œuvre de tels ordres. Nous disions simplement que nous avions nommé le « ministre de la Défense », a-t-il déclaré.

« L'armée du Karabagh était considérée comme une unité des forces armées arméniennes. À mon avis, les décisions étaient prises de haut en bas – du chef d'état-major général vers le bas. Tout cela se faisait de manière confidentielle. Je ne connais pas les procédures. Je pense que Mnatsakanian pourra donner une réponse plus précise à ce sujet. La principale figure militaire était le chef d'état-major général de l'Arménie, tant en temps de guerre qu'en temps de paix. Le ministre de la Défense avait également plusieurs fonctions en Arménie. Je ne sais pas qui avait quels pouvoirs, mais la personne principale responsable était le chef d'état-major général. Non seulement les armes et les munitions, mais aussi tous les approvisionnements étaient fournis par le ministère de la Défense de l’Arménie, c'est-à-dire tout. »

Il a dit qu'il ne connaissait pas le nombre exact de militaires d'origine arménienne dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan, mais que la plupart d'entre eux étaient des militaires arméniens.

Araïk Haroutiounian a également parlé de son élection en tant que « président » du régime autoproclamé. « J'ai pris cette « fonction » à la fin du mois de mai 2020. C'était la phase la plus active de la pandémie de coronavirus. En juin, il y a eu une réunion conjointe du Conseil de sécurité en Arménie. Là, j'ai rencontré le président et le Premier ministre de la République d'Arménie, et nous avons parlé de la situation politique, c'est-à-dire du processus de négociations. J'ai compris, à travers ces négociations, que l'armée arménienne n'était pas prête pour des opérations militaires à long terme. Lorsque le Premier ministre de la République d'Arménie est venu au Karabagh à la fin du mois d'août, je l'ai reçu. »

Répondant aux questions de la procureure Terané Mammadova, Araïk Haroutiounian a également parlé des tirs de roquettes sur les infrastructures civiles et la population civile dans la ville de Gandja. Il a dit qu'il avait reçu des informations à ce sujet du chef d'état-major des forces armées arméniennes, Onik Gasparian. Il a précisé : « Le chef d'état-major des forces armées arméniennes était Onik Gasparian. J'ai eu une conversation avec le chef d'état-major. Au premier stade, il m'a informé de l'attaque contre l'aéroport de Gandja. Après cela, je n'ai plus eu de contact avec lui. »

Araïk Haroutiounian a également parlé de Ruben Vardanyan, un citoyen de la République d'Arménie qui est actuellement jugé en Azerbaïdjan. Il a dit qu'il le connaissait très bien. « Je connais Ruben Vardanyan depuis 2005. Nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises. La dernière rencontre était prévue pour août, septembre ou octobre 2023. Il a été le « ministre d'État » pendant deux à trois mois. »

La prochaine audience a été fixée au 17 mars.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.