Bakou, 3 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi jeudi 3 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors du procès, les procureurs ont posé des questions à David Ichkhanian, qui avait occupé le poste de « président du parlement » du régime illégitime ainsi que d'autres « postes ».

En répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a admis qu’il occupait le poste de « chef de bataillon » au sein du soi-disant régime depuis l'été 1992 et qu’il avait participé à la guerre contre l’Azerbaïdjan.

David Ichkhanian a déclaré avoir été un membre actif du parti « Dachnaksoutioun » et avoir exercé pendant deux ans la « fonction » de « chef de faction » au sein du « parlement » du prétendu régime.

L'accusé a avoué avoir rejoint en tant que membre du parti « Dachnaksoutioun » la guerre contre l'Azerbaïdjan à l'été 1992.

David Ichkhanian, en répondant aux questions de procureur Vussal Aliyev, assistant principal du Procureur général chargé des poursuites publiques, a déclaré que la gestion de l’« armée » du soi-disant régime était assurée par le « comité d'autodéfense ». Il a ajouté : « Les dirigeants étaient Serge Sarkissian et Samvel Babayan. Mais je ne peux rien dire sur le mécanisme de gestion. »

En répondant aux questions du chef du Département des poursuites publiques du Parquet général, Nessir Baïramov, il a déclaré avoir été subordonné, en tant que « chef de bataillon », à Monte Melkonian lors de la Première guerre du Karabagh.

David Ichkhanian a reconnu avoir combattu contre les militaires azerbaïdjanais à Aghéré, Khodjavend, Kelbedjer et Aghdam pendant la guerre.

« Il y avait huit bataillons à Khodjavend, et j'étais le chef de l'un d'eux. Les huit bataillons étaient subordonnés à la « ligne de défense » du district, dirigée par Monte Melkonian, tandis que le commandant de « l'armée » était Samvel Babayan », a-t-il déclaré.

Lors de l’audience, le procureur Fouad Moussaïev a déclaré que des armes, des munitions et des équipements de communication avaient été découverts dans l’hôtel nommé « Park », appartenant à l’accusé David Ichkhanian, après la restauration de la souveraineté nationale de l’Azerbaïdjan, en octobre 2023, et lui a posé une question à ce sujet.

L’accusé a déclaré que les équipements de communication appartenaient à l’hôtel, et il a accusé d'autres résidents arméniens en ce qui concerne les armes et les munitions, en disant : « À mon avis, une semaine avant cet incident, des habitants venus d’Aghdéré s'étaient installés dans cet hôtel. Il est probable que ce soient eux qui les ont laissées. »

L'accusé a reconnu qu'il avait rencontré pendant la Seconde Guerre du Karabagh des militaires dans une unité militaire de la région azerbaïdjanaise de Khodjavend, occupée à cette époque-là : « Mon fils cadet y faisait son service. De plus, en tant que « député », c'était mon devoir d'accomplir ces tâches. »

Il a également dit qu’il avait été décoré pour avoir combattu contre les militaires azerbaïdjanais, en affirmant : « L’Ordre de la Croix de guerre m'a été attribué pour mes activités de combat, bien sûr. »

A la question du procureur « Vous avez déclaré lors d'une conférence de presse le 30 août 2023 que vous aviez envoyé des lettres ouvertes aux dirigeants des parlements de la Russie, de l'Iran, de la France, des États-Unis et des pays européens, les appelant à exercer des pressions sur l'Azerbaïdjan. Quel était le contenu de ces lettres ? Dans quelle direction appeliez-vous à exercer des pressions sur l'Azerbaïdjan ? », David Ichkhanian a répondu : « Oui, j'ai envoyé de telles lettres. Mais je ne sais pas si ces lettres sont parvenues à leur destinataire. »

En réponse à la question du procureur Vussal Abdoullaïev concernant l’objectif de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, l’accusé a déclaré : « A cette époque, je ne peux pas le dire, car j'étais très jeune. Mais à mesure que je suis devenu plus adulte, j'ai compris ce que sont les objectifs stratégiques et les principes stratégiques. L’objectif stratégique était l'annexion du Karabagh à l’Arménie. »

David Ichkhanian a également parlé de sa rencontre avec Ruben Vardanyan et de son séjour dans l'hôtel qu'il avait possédé : « J'ai rencontré Vardanyan en 2010 ou 2011, il aimait notre hôtel. Lorsqu'il était « ministre d'État », ou peut-être après, il y organisait des réunions. »

Il a déclaré que son acte de naissance mentionnait qu'il était né en République Socialiste Soviétique d'Azerbaïdjan, mais qu'il était citoyen de la République d'Arménie. Il a ajouté : « Après la chute de l'Union soviétique, comme les 150 000 habitants d’origine arménienne, j'ai également accepté la citoyenneté de la République d'Arménie. Je possède un passeport de la République d'Arménie. Je suis citoyen de la République d'Arménie. C’est également mentionné dans mon passeport, qui est en possession des autorités d'enquête. »

La prochaine audience a été fixée au 4 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.