Bakou, 4 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s'est poursuivi jeudi 3 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors du procès, les procureurs ont posé des questions à l’accusé David Manoukian, citoyen arménien, ancien militaire des forces armées arméniennes ayant servi avec le grade de major-général.

Il a déclaré qu’il avait commencé les premiers combats contre l’Azerbaïdjan en rejoignant le « bataillon spécial de Choucha », appelé le « bataillon Dachnak ».

L'accusé a également reconnu qu'il avait combattu contre la République d'Azerbaïdjan au sein du bataillon dans lequel il avait servi et qu'il avait utilisé des armes lors des attaques.

D. Manukyan a déclaré qu’il avait participé aux combats dans le district d’Aghdéré au sein du « bataillon Dachnak » pendant la Première guerre du Karabagh, et qu’il avait également combattu pendant 15 jours dans la région de Kelbedjer.

Il a déclaré avoir ensuite occupé les postes de commandant de peloton, de commandant de compagnie et de chef d’état-major au sein du « bataillon de Choucha ».

Il a fait savoir qu’il avait été envoyé par la République d’Arménie suivre une formation à l’Académie militaire Frounzé en Russie durant son service militaire dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés.

L'accusé a déclaré qu’il avait reçu le grade de major-général sur ordre du président arménien Armen Sarkissian, en précisant : « Le grade m’a été décerné par le président Armen Sarkissian le 28 janvier 2020, à l’occasion de la Journée des forces armées d’Arménie, lors d’une cérémonie à la résidence présidentielle. »

Selon lui, il a ensuite été nommé, sur ordre du président arménien Armen Sarkissian, au poste de « premier adjoint du commandant » (chargé de la préparation au combat) au sein de l’« armée » du soi-disant régime. Il a indiqué qu’il avait occupé ce poste pendant la guerre de 44 jours en 2020 et qu’il avait reçu ses ordres du « ministre de la Défense » Jalal Haroutiounian.

L'accusé a également parlé de l'arrivée, pendant la guerre de 44 jours en 2020, de la troisième compagnie nommée « Détachement des Braves » du fort militaire numéro 99192 des forces armées arméniennes, sur les territoires azerbaïdjanais alors occupés. « Cette compagnie s’est formée le 11 octobre 2020 en Arménie et envoyée au Karabagh sous l’autorité du commandant de l’« armée ». Le commandement m’a dit de m’en occuper. Je me suis donc rendu à l’endroit indiqué. Il y avait là 90 personnes de différents âges et exerçant diverses professions. Le financement de ce fort militaire était assuré par l'Arménie. Après la guerre, le « commandant de compagnie » est venu me voir. Il avait deux listes en main : une de 90 personnes et une autre de 20. Il m’a dit qu’il fallait récompenser au moins 20 personnes, même si ce n’était pas possible pour les 90… »

Il a affirmé que l'« armée » du soi-disant régime avait connu une réduction d’effectifs après la guerre de 44 jours, sans en préciser les raisons. Il a ensuite ajouté : « À la fin de l'année 2021, je suis devenu réserviste par ordre du président arménien. »

L’accusé a également déclaré qu'en tant que « chef de brigade » à Aghdéré, il avait été décoré de la médaille de « Croix de la bataille de deuxième classe » par le président arménien Robert Kotcharian.

Il a également indiqué que le « ministre de la Défense » du prétendu régime dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés était nommé par la République d'Arménie.

David Manoukian a déclaré que le « président » du soi-disant régime n’avait pas eu l’autorité de nommer le « ministre de la Défense ». L’accusé a ensuite précisé : « En fonction du système de gestion de la République d’Arménie, le « ministre de la Défense » était nommé soit par le président, soit par un autre haut responsable. »

L'accusé a souligné que les officiers servant dans l'« armée » du régime autoproclamé recevaient également leurs grades militaires supérieurs de la part de l’Arménie.

Il a avoué que des armes avaient été apportées depuis l'Arménie vers les territoires azerbaïdjanais anciennement occupés. Il a également fait savoir que des officiers et d'autres militaires avaient été envoyés depuis l'Arménie vers les territoires occupés pour y effectuer leur service militaire.

David Manoukian a avoué qu'il avait été mis en réserve de l'« armée » du soi-disant régime, mais qu'il recevait sa pension de la République d'Arménie dont il est le citoyen.

L’accusé a avoué que les soldats de la « septième ligne de défense de la région d'Aghdéré », sous son commandement, avaient posé des mines en direction du village de Gulustan de la région de Goranboy, et a précisé : « Si je ne me trompe pas, ce sont des mines PMN-1. »

Selon lui, le prétendu régime créé dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés ne disposait pas de missiles balistiques à longue portée.

David Manoukian a affirmé qu'il n'avait pas été au courant des tirs de missiles vers des régions éloignées du front en Azerbaïdjan pendant la guerre de 44 jours en 2020, et qu'il n'avait pris connaissance de ces événements que plus tard.

Il a également répondu aux questions concernant les exercices militaires réalisés dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés de l’Azerbaïdjan. L’accusé a avoué que les instructions et les plans pour les exercices militaires au Karabagh venaient de l’état-major des forces armées d’Arménie.

Evoquant sa relation avec Ruben Vardanyan, il a déclaré : « Nous étions cinq, nous discutions, et Vardanyan était là. Je lui ai demandé comment il allait partir. Il a haussé les épaules. Il m'a demandé s'il y avait de la place dans ma voiture. J'ai répondu qu’une voisine voulait aussi venir avec nous. J'ai appelé ma femme pour lui demander si c'était confirmé que la voisine venait. Elle m'a dit non, que son fils avait trouvé une voiture. J'ai dit à Vardanyan qu'il y avait une place dans ma voiture. Puis nous avons été arrêtés au point de contrôle de Latchine. »

Ensuite, les documents relatifs à l'affaire criminelle ont été examinés.

La prochaine audience a été fixée au 7 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.