Bakou, 7 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, a suivi son cours lundi 7 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors du procès, des procureurs représentant l’accusation publique ont d’abord adressé des questions à l’accusé David Babayan.

En répondant aux questions, l’accusé a confirmé avoir occupé divers « postes de responsabilité » au sein du soi-disant régime créé sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan, autrefois occupé par l’Arménie, notamment ceux de « conseiller du président » et de « ministre des Affaires étrangères ».

David Babayan a déclaré qu’étant « ministre des Affaires étrangères » du prétendu régime créé sur le territoire souverain de l'Azerbaïdjan, auaparavant occupé par l'Arménie, il avait voyagé à l’étranger en tant que citoyen de la République d'Arménie.

« Je voyageais à l'étranger avec un passeport arménien. Certaines personnes (en référence aux « officiels » du soi-disant régime - ndlr) avaient également des passeports diplomatiques. Tout comme nos « passeports ordinaires », nos « passeports diplomatiques » étaient également délivrés par l’Arménie. »

Selon ses propos, le ministère des Affaires étrangères de l'Arménie a été informé de ces voyages.

De plus, David Babayan a répondu aux questions concernant l'existence de « représentations » du soi-disant régime à l'étranger en déclarant : « Nous avions des « représentations » dans les pays où vivent de grandes communautés arméniennes. »

David Babayan a avoué qu'il avait été contre l'intégration des habitants arméniens installés dans les territoires souverains de l’Azerbaïdjan, auparavant occupés par l'Arménie. Il a déclaré que « l'intégration était impossible ».

Ensuite, le chef du Département des poursuites publiques du Parquet général, Nessir Baïramov, a rappelé à David Babayan une interview qu'il avait donnée aux médias. L'accusé avait déclaré que dans l'interview il avait exprimé son opposition à l'intégration des habitants arméniens vivant dans les territoires occupés à l'époque, et qu'il avait qualifié d’impossible la cohabitation des Azerbaïdjanais et des Arméniens.

« L’intégration était impossible. Araïk Haroutiounian, Ruben Vardanyan, ainsi que d’autres « responsables » du soi-disant régime étaient également opposés à l’intégration. Aucun « responsable » ne voyait de perspective pour une telle intégration », a-t-il souligné.

En réponse aux questions concernant ses relations avec Ruben Vardanyan, David Babayan a indiqué qu'il connaissait ce dernier depuis 2007-2008, et a mentionné que des relations professionnelles s’étaient établies plus tard, soulignant que Ruben Vardanyan était l'une des personnalités importantes de la diaspora arménienne.

L’accusé a indiqué que les sites web des « organismes » du soi-disant régime dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés ont été enregistrés sous le domaine « .am » de la République d'Arménie.

« Des résidents arméniens des territoires azerbaïdjanais auparavant occupés étaient impliqués dans la sécurisation de ces sites web, c’est-à-dire qu’ils avaient le droit d’intervenir dans le fonctionnement des sites web de la République d’Arménie », a-t-il affirmé.

Ensuite, David Babayan a répondu aux questions de la défense ainsi qu'aux questions des avocats des victimes.

Ensuite, la procureure Terané Mammadova a posé des questions au défendeur Madat Babayan. En réponse, il a dit qu'il avait servi à Aghdéré dans les années 1990, ajoutant : « Le chef de notre détachement était Tarmazen Henrik. Nous lui étions subordonnés. »

« J’avais une arme lorsque j’ai été arrêté par les militaires azerbaïdjanais », a-t-il précisé.

Ensuite, le procureur Vussal Abdoullaïev a interrogé l'accusé Garik Martirossian. En réppondant aux questions, l’accusé a souligné qu’il avait rejoint l'armée arménienne en 1993 et qu'il avait pris part aux combats dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés, dans le village d'Aghboulag de la région d'Askeran et dans le village de Sarydjaly de la région d'Aghdam. Il a précisé : « L’unité armée à laquelle je me suis joint s'appelait le « régiment d'Askeran », et son commandant était Vitali Balassanian. »

De plus, l'accusé a indiqué qu'en 1993, il avait participé en tant que tireur aux combats principalement dans les directions d'Aghdam et d'Aghdéré, au sein de l'armée arménienne, et qu'il avait été décoré de la médaille « Pour le courage » par le « président » du prétendu régime.

En répondant aux questions du procureur Fouad Moussaïev, il a avoué avoir participé aux combats à Askeran pendant la guerre de 44 jours.

L’accusé a également avoué avoir tiré en direction des positions des militaires azerbaïdjanais avec un fusil d'assaut « Kalachnikov ».

La prochaine audience a été fixée au 10 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.