Bakou, 15 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 14 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Lors de l’audience de révision, le substitut du Procureur général, Vussal Aliyev, a présenté les documents recueillis au cours de l’enquête préliminaire sur l’occupation des territoires souverains de l’Azerbaïdjan par l’Arménie. Ces documents comprenaient les procès-verbaux d’inspection des lieux de crime, des supports photographiques, des témoignages de victimes et de témoins, ainsi que les déclarations des individus d’origine arménienne interrogés en tant que suspects et accusés durant l’enquête préliminaire au début des années 1990. Des expertises ont également été présentées.

Il a été indiqué que, le 19 septembre 1988, une affaire pénale avait été ouverte par le substitut du Procureur général de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), conseiller d’État à la justice de 2e classe, Nikolaïev, en lien avec les divers crimes commis par des Arméniens sur les territoires azerbaïdjanais de Khodjaly, Choucha et Khankendi, en vertu d’un article pertinent du Code pénal de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan. L’enquête préliminaire avait été confiée au groupe d’enquête du Parquet général de l’URSS.

Selon le témoignage d’Artur Abramian, interrogé en tant que témoin dans une affaire pénale ouverte par le Parquet général de l’URSS, le rassemblement au Karabagh était dirigé par Arkady Manoucharov, Zori Balayan, Henrik Pogossian, Maksim Babayan, le chef de la Direction de la construction Roles Aghadjanian, Vladik Sarkissian ainsi que d’autres personnes qu’il n’avait jamais rencontrées auparavant. Mourad Petrossian et Serge Sarkissian, conformément à un accord entre eux, ont procédé à l’armement des groupes armés arméniens illégaux au Karabagh.

En outre, les groupes armés arméniens illégaux opérant sur les territoires de l’Azerbaïdjan ont reçu de l’aide financière en provenance d’Erevan. Le vice-président du Conseil suprême d’Arménie, Ter-Petrossian, a envoyé les fonds vers les territoires azerbaïdjanais par l’intermédiaire de ses hommes, tandis que Robert Kotcharin a reçu ces fonds et les a distribués parmi les groupes armés arméniens illégaux présents sur le territoire azerbaïdjanais. Mourad Petrossian a donné l’ordre de faire sauter le pont sur la rivière Khalfalitchaï, au 14e kilomètre de la route Choucha-Khankendi.

Dans le cadre de l’affaire pénale, Samvel Babayan, qui occupait les fonctions de « ministre de la Défense » et de « secrétaire du Conseil de sécurité » de la prétendue république établie sur les territoires souverains de l’Azerbaïdjan occupés par l’Arménie, a déclaré, en tant que suspect et accusé lors de l’enquête préliminaire menée entre 1990 et 1991, que Samvel Bagmanian, auteur de l’explosion d’un autobus de passagers sur la route Yevlakh-Latchine en avril 1991, avait été membre des groupes armés arméniens illégaux dirigés par Mourad Petrossian. Mourad Petrossian a été membre de l’équipe de Robert Kotcharian.

Youri Djahangirian, interrogé en tant que témoin, a déclaré dans son témoignage que Robert Kotcharian, qui travaillait comme secrétaire du parti à l’usine de soie du Karabagh, était un membre actif de l’organisation nationaliste arménienne appelée « Krunk » et avait commencé à propager des idées de haine nationale et d’inimitié à l’égard des Azerbaïdjanais.

Par la suite, l’audience s’est poursuivie avec les questions des procureurs adressées aux accusés.

L'accusé Arkadi Ghoukassian a demandé au tribunal de lui accorder du temps jusqu'à l'audience suivante pour répondre aux questions des procureurs concernant les déclarations divulguées et les autres preuves.

Le présidant de l’audience a pris en compte sa demande et a fait savoir qu'il pourrait répondre aux questions lors de l’audience prochaine.

Répondant aux questions du substitut du Procureur général Vussal Aliyev, ainsi que des procureurs Fouad Moussaïev et Vussal Abdoullaïev, Araïk Haroutiounian a déclaré que Robert Kotcharian, Mourad Petrossian, Manoutchourian et d'autres étaient les organisateurs des rassemblements dans les territoires azerbaïdjanais auparavant occupés dans les années 1990 et étaient ceux qui dirigeaient le « mouvement ». Il a ajouté qu'il se souvenait également des Azerbaïdjanais vivant à Khankendi qui avaient quitté leurs maisons entre 1988 et 1990. Il a précisé : « Je me souviens aussi de l'explosion du pont (le pont sur la rivière Khalfalitchaï – ndlr). »

Araïk Haroutiounian a déclaré avoir entendu parler de l'incendie de maisons azerbaïdjanaises, de meurtres et de vols dans certaines rues. Cependant, l'accusé a affirmé qu’il n’était pas au courant de l’ampleur des événements révélés lors du procès. Il a dit : « Je ne savais pas qu'il y avait eu autant de meurtres et de violences. Je n'étais pas non plus informé de l'ouverture de dossiers criminels. J'ai entendu dire et vu que les Azerbaïdjanais se déplaçant à Khankendi, avaient certains problèmes, par exemple, en achetant quelque chose dans un magasin. Quant aux Azerbaïdjanais qui quittaient leurs maisons, il est évident qu'ils ne l'ont pas fait de bon gré. »

L'accusé a également confirmé le fait des meurtres. « Oui, il y a eu beaucoup de meurtres, il y a même des faits où des Arméniens ont tué des Arméniens. C’est-à-dire que les Arméniens n’étaient pas seulement contre les Azerbaïdjanais, il y a eu des cas où des Arméniens ont tué des Arméniens pour des raisons domestiques et politiques. À Khankendi, ils ont tué un haut fonctionnaire du Karabagh », a-t-il précisé.

Araïk Haroutiounian a également révélé le nom de l'officiel tué à Khankendi. Il a dit : « Son nom était Valeri Grigorian. Il existe différentes hypothèses sur son meurtre. L'une disait qu'il était allé à Bakou et avait rencontré des Azerbaïdjanais. La deuxième disait qu'il avait été tué en raison de son travail. Le fait est qu'il a été tué après son retour de Bakou, c’était la première hypothèse. »

Lors de l'interrogatoire, Araïk Haroutiounian a également évoqué une tentative d'assassinat contre Arkadi Ghoukassian par Samvel Babayan en 2000. Il a déclaré avoir été contraint de le nommer « secrétaire du Conseil de sécurité ».

Araïk Haroutiounian a précisé qu'il avait rencontré Mourad Petrossian après 2010-2012. « Avant cela, j'avais entendu parler de lui. Il est décédé il y a quelques années. Petrossian et moi n'étions pas dans la même équipe. Il était contre moi. Nous étions des opposés sur le terrain. »

Ensuite, l'audience a examiné un document. Selon ce document, Araïk Haroutiounian avait exprimé ses condoléances suite au décès de Mourad Petrossian, écrit des paroles agréables à son sujet et avait haiutement apprécié ses activités.

En réponse aux questions du substitut du Procureur général pour les missions spéciales, Tougaï Rahimli, et du chef du Département de la défense de l’accusation publique du Parquet général, Nessir Baïramov, l'accusé Levon Mnatsakanian a déclaré avoir entendu parler de l'explosion du pont sur la rivière Khalfalitchaï. Il a également précisé qu'il n'avait eu aucun contact avec Mourad Petrossian. Il a ajouté : « Il défendait les manifestants qui avaient bloqué la route à Khankendi en 2020. »

Ensuite, la procureure Terané Mammadova a posé des questions à Bako Sahakian et David Ichkhanian.

L’accusé Bako Sahakian a déclaré qu’il condamnait l'explosion du pont. « Je critique et condamne ce genre d’actions. »

Répondant aux questions, l'accusé David Ichkhanian a déclaré qu'il n'était pas au courant de l'explosion du pont sur la rivière Khalfalitchaï, précisant qu'il en entendait parler pour la première fois au tribunal.

L'audience est ensuite passée à l'annonce des procès-verbaux d'inspection de la scène de l'épisode de Baghanis-Aïrym, des témoignages des victimes et de leurs héritiers légaux, ainsi que des avis d’experts.

La prochaine audience a été fixée au 17 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.