Bakou, 22 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 21 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le juge Zeynal Aghaïev a expliqué aux victimes présentes pour la première fois leurs droits et devoirs conformément à la législation.

Lors des audiences, l’accusé a répondu aux questions des procureurs concernant le génocide de Khodjaly, commis dans la nuit du 25 au 26 février 1992, ainsi que l’extermination délibérée de personnes innocentes en raison de leur origine ethnique.

En réponse aux questions posées par le substitut du Procureur général Vussal Aliyev, l’accusé Arkadi Ghoukassian a déclaré qu’il avait appris pour la première fois les événements survenus à Khodjaly par le biais des « informations officielles » en février 1992. Il a affirmé : « Nous ne connaissions pas l’ampleur de la tragédie à cette époque. Nous savions que des centaines d’Azerbaïdjanais avaient été transportés à Khankendi depuis Khodjaly. Et ils ont ensuite été remis à la partie azerbaïdjanaise. » Il a souligné qu’il condamnait le meurtre de civils et a ajouté : « C’est inacceptable, c’est l’une des pages les plus sanglantes de la guerre. »

Arkadi Ghoukassian a déclaré qu’au moment du génocide de Khodjaly, la soi-disant république était dirigée par Artour Mkrtchian, tandis que l’armée était sous le commandement d’Arkadi Ter-Tadevossian. Ce dernier, surnommé « Commandos », occupait divers postes de direction au sein des forces armées arméniennes. Il a ajouté que le chef des « forces d’autodéfense » nouvellement formées était Serge Sarkissian à l’époque. Il a également précisé : Je suis contre toutes les guerres. Mais si ça arrive, les lois de la guerre doivent être respectées. »

En répondant aux questions de Nessir Baïramov, chef du Département de l’accusation publique du Parquet général, l’accusé Bako Sahakian a affirmé qu’il ne disposait pas d’informations détaillées concernant les événements de Khodjaly. Se référant aux documents et aux vidéos présentés au tribunal, il a déclaré : « Je ne connaissais pas tous ces détails. Mais cela ne change pas ma position. Je condamne de tels événements, tant à l’époque qu’à présent. »

L’accusé a déclaré avoir entendu parler de la participation du 366e régiment de fusiliers motorisés de l'ancienne armée soviétique au génocide de Khodjaly et que Seyran Ohanian, qui est devenu plus tard ministre arménien de la Défense, servait dans ce régiment.

En réponse aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, l’accusé David Ichkhainan a déclaré que les images du génocide de Khodjaly constituaient une preuve de barbarie. Il a ajouté qu’il avait été « député » de la soi-disant république au moment des événements.

En réponse aux questions du procureur Fouad Moussaïev, l’accusé David Babayan a déclaré qu’il n’avait pas participé au génocide de Khodjaly ni à l’occupation de Khodjaly. Il a précisé qu’au moment des événements de Khodjaly, ceux qui souhaitaient résoudre la question par la force avaient atteint leurs objectifs. « Divers groupes ont participé à cette opération », a-t-il ajouté.

David Babayan a également déclaré qu'une médaille intitulée “Pour la Libération de Khodjaly” avait été “établie” dans la soi-disant république.

Il n’a pas pu répondre à la question posée par un représentant de la partie civile : « Si, comme le prétend l'Arménie, il y avait un corridor permettant aux civils de fuir lors du génocide de Khodjaly, pourquoi n'ont-ils pas été autorisés à partir, et comme l’a déclaré Arkadi Ghoukassian au tribunal, des centaines d'Azerbaïdjanais ont été emmenés à Khankendi ? » En réponse, il a déclaré : « Comment peut-on justifier ce qui a été fait aux enfants et aux civils ? C’est de la barbarie. »

En réponse aux questions du procureur Terané Mammadova, l’accusé Araïk Haroutiounian a déclaré qu’il considérait les événements de Khodjaly comme la plus grande tragédie de la Première guerre du Karabagh. Il a affirmé qu’il n’y avait eu aucune discussion sur l’opération de Khodjaly dans le soi-disant régime. Il a précisé : « Par exemple, plusieurs livres ont été écrits sur l’opération de Choucha. Nous savons donc qui y a participé et comment cela s’est déroulé. Il n’y a pas eu de discussions sur l’opération de Khodjaly. Le principal responsable militaire de l’époque était Arkadi Ter-Tadevossian. Les opérations militaires à Khodjaly ont probablement été menées sur ses instructions et avec son consentement. »

Araïk Haroutiounian a déclaré que, dans tous les cas, il s’agissait d’une tragédie impardonnable.

Ensuite, le tribunal a examiné un rapport du Centre des droits de l’homme « Memorial » sur les violations massives des droits de l’homme commises lors de l’occupation de Khodjaly les 25 et 26 février 1992.

Le rapport de l’organisation indique que, lors de l’opération ayant conduit à l’occupation de Khodjaly par les troupes arméniennes, les massacres de la population et les violations des droits de l’homme sur des motifs ethniques étaient répandus.

« Après l’occupation de Khodjaly par les troupes arméniennes, la population civile qui y était restée a été déportée. Ces actions ont été menées de manière organisée », précise le document.

Selon le document, la majorité de la population déportée a été retenue à Khankendi, ce qui constitue une indication claire que les « autorités » du soi-disant régime avaient donné un ordre approprié.

Le massacre de civils ne peut être justifié en aucune circonstance.

Le Centre des droits de l’homme « Memorial » confirme que les actions de l’Arménie contre la population civile du Karabagh lors de l’attaque contre Khodjaly constituent une violation flagrante des Conventions de Genève, ainsi que des articles pertinents de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La prochaine audience a été fixée au 24 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.