Bakou, 24 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi jeudi 24 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Le tribunal a d’abord examiné des documents relatifs aux événements survenus avant l’occupation de Choucha. Le premier fait consigné dans les procès-verbaux concerne les 13 et 14 décembre 1989, tandis que les autres incidents documentés se sont produits au cours des périodes suivantes.

Selon les documents examinés par les procureurs, la ville de Choucha et les villages environnants ont été plusieurs fois soumis, avant l’occupation à des tirs des forces armées arméniennes qui ont utilisé divers types d’armes, y compris les roquettes et l’artillerie lourde. Au cours de ces attaques, plusieurs personnes d’origine azerbaïdjanaise ont été tuées, blessées ou prises en otage.

Les conduites d’eau et les lignes électriques à haute tension desservant les villages peuplés d’Azerbaïdjanais ont été détruites par les forces armées de la République d’Arménie. Des établissements scolaires, des infrastructures de santé, ainsi que d’autres biens civils, y compris les habitations, les véhicules et les propriétés personnelles des citoyens, ont subi des dommages importants.

Des procédures pénales avaient été engagées à l’époque sur la base de ces faits.

Parmi les événements examinés figurent également les massacres de Malibeyli et Goutchoular, au cours desquels une grande partie de la population civile a été tuée et les deux villages ont été occupés par les forces armées arméniennes.

Un autre procès-verbal examiné au cours de l’audience concerne un incident survenu le 4 avril 1991, impliquant un hélicoptère visé par des tirs dans le village de Göytaladu district de Choucha. Ce jour-là, entre 12h00 et 13h00, un hélicoptère immatriculé 27057, appartenant au ministère de l’Intérieur de la République d’Azerbaïdjan et transportant des députés du Soviet suprême, a été la cible de tirs en provenance du village arménien d’Eksaok, alors qu’il volait à destination du village de Göytala. L’appareil a été endommagé et, lors d’un atterrissage d’urgence dans le village de Tourchsou, il s’est écrasé et a pris feu. Plusieurs passagers ont été blessés lors de l’incident.

Un autre procès-verbal annoncé et examiné au cours de l’audience concerne l’incident survenu le 28 janvier 1992, relatif à l’attaque d’un hélicoptère civil. Il a été établi qu’un hélicoptère de passagers de type MI-8T, immatriculé 24137 et appartenant à la compagnie aérienne AZALPANX Zabrat du consortium de l’aviation civile « AZAL » de la République d’Azerbaïdjan, avait décollé de l’aéroport d’Aghdam pour assurer la liaison Aghdam-Choucha. Alors qu’il survolait la zone du village de Kerkidjahan de la ville de Khankendi, l’appareil a été abattu par un missile tiré par les forces armées de la République d’Arménie. L’hélicoptère s’est écrasé sur une route en terre reliant les villages de Khelfeli et Gaïbaly dans le district de Choucha, avant d’exploser. L’accident a causé la mort de 42 personnes, dont trois membres d’équipage et 39 passagers. Selon les procès-verbaux de constatation dressés sur les lieux de l’incident et lors de l’examen des corps, il ressort que l’explosion de l’hélicoptère, accompagnée d’un incendie, a entraîné la carbonisation et la fragmentation des dépouilles. Des éclats de l’appareil ont été retrouvés sur le site. 42 personnes présentes à bord ont péri dans l’explosion.

Ensuite, la victime Elkhan Alekberov a déclaré dans son témoignage qu’il avait travaillé à la Direction de police de Choucha et qu’il avait été témoin des événements avant et pendant l’occupation de la ville.

Elkhan Alekberov a témoigné que, suite aux revendications territoriales de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan, un couvre-feu avait été établi dans la ville de Choucha le 20 septembre 1988. Répondant aux questions de Vussal Aliyev, substitut du Procureur général, il a précisé : « À diverses occasions, lors de nos déplacements vers Aghdam et d’autres régions, nous faisions face à de grandes difficultés. Sur la route, nous étions attaqués à coups de pièrre. Mon défunt père a même été frappé à la tête avec une pierre dans un bus, ce qui a peut-être été la cause de sa mort. »

Il a ensuite expliqué que Choucha, notamment les directions de Topkhana et de Chouchakend, avait été la cible de tirs d'artillerie lourde : « Ils tiraient avec des canons et lançaient des roquettes de type Alazan. Par exemple, un civil, Fuzouli Ferhadov, a été tué chez lui lorsqu'une roquette de type Alazan est tombée sur sa maison. »

La victime a également évoqué l'attaque du 5 novembre 1991 contre le village de Nabiler du dstrict de Choucha : « Un habitant du village, le civil Vahid Sevindiyov, a été tué. Lors de ce combat, j'ai reçu une grave blessure par balle à la tête. Je suis resté longtemps à l'hôpital, puis j'ai été libéré et je suis retourné dans notre ville. »

Répondant aux questions de Tougaï Rahimli, substitut spécial du Procureur général, Elkhan Alekberov a précisé que, lors de la nouvelle attaque de tirs d’artillerie sur Choucha, le poste de police avait été touché, et l’agent de police Nizami Mammadov était tombé en martyr : « Deux autres policiers ont été blessés. Parmi les blessés, Sadıq Hüseynov n’a pas survécu à ses blessures. »

La victime a également indiqué que la population de Choucha souffrait d'une pénurie d'eau et de pain en raison de la destruction des conduites d’eau et du blocage des routes : « Nous avons vécu sous des tirs constants depuis la fin de 1989 jusqu'en mai 1992. »

En parlant de l'occupation de Choucha, la victime a également déclaré qu'aucun corridor humanitaire n'avait été présenté par les forces armées arméniennes pour permettre à la population de quitter la ville : « Si un corridor avait été ouvert pour les civils, j’aurais certainement pu partir. Mais aucun corridor n’a été mis en place. La population a quitté la ville dans de grandes souffrances. Par exemple, une femme nommée Firouzé est morte d'une crise cardiaque en montant une pente. »

Sahib Sariyev a déclaré, en qualité de témoin, être né en 1967 à Choucha. Il a indiqué qu’il se rendait régulièrement à Khankendi. En désignant les accusés, il a précisé : « Parmi les personnes assises là, je connaissais personnellement Bako Sahakian et Arkadi Ghoukassian. Depuis le septembre 1988, nous travaillions au pavillon de Malibeyli à Khankendi. Ces individus connaissent bien cet endroit. Le 17 septembre 1988, ils se sont rassemblés sur le pont de Malibeyli, armés de pierres, de bâtons et de morceaux de métal. Certains de ceux qui ont participé à ces événements sont présents ici. « Nous sommes restés là-bas jusqu’au 17 septembre, puis nous sommes retournés à Choucha. Le restaurant a été définitivement fermé, car ils ne nous ont pas laissé continuer. À cette époque, ils étaient déjà bien préparés. Des millionnaires arméniens du Liban, de Syrie, du Canada et de France envoyaient de l’argent. À Khankendi, les opérations étaient dirigées par Manoutcharov, directeur de la carrière ; Narimanian, directeur de l’abattoir ; Badamian, directeur du Parc automobile ; et Sehranian, directeur de l’usine de lampes », a déclaré le témoin.

Le témoin a également relaté l’explosion de la station-service où il travaillait, causée par des groupes armés arméniens illégaux. Sahib Sariyev a déclaré qu’il était opérateur principal à une station-service située sur le côté gauche de la route Yevlakh-Latchine, au 112e kilomètre, en direction de la ville de Latchine depuis Choucha. Il y travaillait par roulement avec Ilgar Aghalarov. Le témoin a précisé que, le 23 mars 1990, vers 20 heures, il avait fermé la station-service et était reparti en direction de la ville de Choucha. Le lendemain matin, vers 7 heures, en revenant à la station-service, le témoin a aperçu des policiers et des pompiers sur les lieux. Il a constaté qu’une cuve contenant de l’essence A-76, d’une valeur estimée à 15 000 roubles, était en train de brûler. Il a également remarqué que les vitres du wagon installé sur le site de la station-service avaient été brisées et qu’un appareil téléphonique, d’une valeur de 95 roubles, avait disparu.

La victime Ilham Hassanov a déclaré être née en 1960 à Choucha, où elle a également résidé. En répondant aux questions du procureur Vussal Abdoullaïev, il a indiqué que son frère, Rövchen Hassanov, avait disparu dans la nuit du 7 au 8 mai 1992 à Choucha.

« À cette époque, Choucha était sous une pluie de bombes », a-t-il ajouté.

La victime a déclaré qu’elle avait laissé derrière elle son appartement de deux pièces, dans la rue N. Nerimanov à Choucha, ainsi que le mobilier s’y trouvant.

Reconnu en qualité de victime et entendu à ce titre, Hikmet Zeynalov a déclaré être né à Choucha et avoir fait un an et demi de son service militaire à Etchmiadzine, en Arménie. Il a précisé : « J’ai également effectué des visites dans d’autres régions d’Arménie. Les Arméniens vivaient bien au Karabagh. Leur quotidien était confortable. Mais ils ont incité la population à se soulever contre les Azerbaïdjanais, ont versé notre sang et occupé nos terres. »

Hikmet Zeynalov a dit avoir vécu dans une maison individuelle à deux étages, avec une cour, située dans la rue M.H. Vezirov de la ville de Choucha. Le 14 mai 1992, lors de tirs provenant des directions des villages de Moukhtarkend et de Chouchakend (région de Khodjaly), une roquette incendiaire a touché son domicile. Par conséquent, la maison a été entièrement détruite par les flammes, avec tous les biens qu'elle contenait. Hikmet Zeynalov a donc subi des pertes matérielles importantes.

« La mère est décédée en 2013 avec le mal du pays. Je pourrais tout pardonner, sauf le fait qu’elle soit morte avec ce sentiment de manque de région d’origine », a déclaré la victime dans son témoignage.

Les parties civiles ont répondu aux questions des procureurs, des représentants des victimes ainsi que de la défense. Elles ont toutes demandé au tribunal que les personnes accusées soient punies dignement.

La prochaine audience a été fixée au 25 avril.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanyan, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanyan, Vassili Beglaryan, Erik Ghazaryan, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.