Bakou, 28 avril, AZERTAC

Le procès des citoyens de la République d'Arménie, à savoir Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian et d'autres, accusés de crimes contre la paix et l'humanité, de crimes de guerre, y compris la préparation et la réalisation d'une guerre d'agression, de génocide, de violations des lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'actes de terrorisme, de financement du terrorisme, de prise et de maintien du pouvoir par la force, et de nombreux autres crimes, s’est poursuivi lundi 28 avril.

Lors de l’audience tenue au Tribunal militaire de Bakou dans le Complexe judiciaire de Bakou, présidée par le juge Zeynal Aghaïev et composée de Djamal Ramazanov et Anar Rzaïev (juge suppléante Gunel Samadova), des interprètes et des avocats de la défense ont été mis à la disposition des accusés.

Les personnes accusées et leurs avocats, une partie des victimes, leurs héritiers et représentants légaux, ainsi que des procureurs ont pris part à l’audience.

Tout d'abord, une vidéo illustrant l'incendie et le bombardement incessant des villages de Malybeyli et Couchtchoular du district de Choucha a été projetée par Tougaï Rahimli, assistant du Procureur général chargé des missions spéciales.

Les vidéos suivantes projetées concernaient l’occupation du district de Choucha par les forces armées arméniennes.

L'un des éléments de preuve présentés comprenait des extraits de vidéos montrant les déclarations du major-général Arkadi Ter-Tadevossian, surnommé « Komandos », qui a dirigé l'opération d'occupation de Choucha, sur le processus d'occupation et les personnes ayant participé à cette opération. La vidéo évoquait également les préparatifs détaillés de l'occupation de Choucha. Il a été souligné que le plan relatif à l'occupation de Choucha avait été approuvé par Vazgen Sarkissian (le premier ministre de la Défense de l'Arménie – ndlr) et que l'ordre de combat avait été préparé par Seyran Ohanian.

« Le plan de l'occupation de Choucha par les forces armées arméniennes a été élaboré dans la plus grande confidentialité avec la participation de Vazgen Sarkissian, Arkadi Ter-Tadevossian, Felek Kyzorian ainsi que d'autres commandants. L'ordre de combat a été préparé par Seyran Ohanian. L'opération devait initialement avoir lieu le 24 avril, mais elle a été reportée en raison de problèmes liés à l'approvisionnement en armes et d'autres raisons », est-il indiqué dans les images.

Les procureurs ont déclaré que les faits examinés, y compris celui-ci et d'autres, prouvent que l'occupation de Choucha avait été ordonnée par la direction politique et militaire de l'Arménie.

Les noms des personnes ayant dirigé l'occupation de Choucha depuis quatre directions — Samvel Babayan, Seyran Ohanian, Valeri Tchitchian et Arkadi Karapetian — sont mentionnés dans d’autres extraits de vidéo présentés lors de l’audience. Il est souligné, dans la vidéo préparée par les Arméniens, que l'objectif de l'opération d'attaque n'était pas seulement l'occupation, mais aussi « nettoyer Choucha des insectes qui marchent » (faisant référence aux Azerbaïdjanais).

Ensuite, une vidéo contenant les déclarations de l'ancien président arménien Serge Sarkissian concernant l'occupation du district de Choucha a été examinée.

Soulignant la grande importance de l’opération de Choucha, Serge Sarkissian a déclaré : « L'importance de cette opération était telle que Robert Kotcharian lui-même y a participé. »

Lors du procès, a été présentée une autre vidéo, contenant les déclarations de Gourguen Dalibaltayan (1926-2015), colonel-général des forces armées arméniennes et chef d'état-major à l’époque.

Gourgen Dalibaltayan a indiqué que Robert Kotcharian et Serge Sarkissian (anciens présidents de l'Arménie) ont participé à l'élaboration, la préparation et la mise en œuvre de l'opération de Choucha. « L'importance de l'occupation de Choucha était considérable, a-t-il affirmé.

Il est indiqué dans les vidéos que Gourgen Dalibaltayan a joué un rôle très important dans l'opération d'attaque contre Choucha.

Par la suite, certains des accusés ont été interrogés à propos des vidéos présentées, à la fois par les procureurs, par les représentants des parties civiles ainsi que par les avocats de la défense.

L'accusé Arkadi Goukassian a répondu aux questions de l’assistant procureur général Vussal Aliyev en déclarant qu’il avait travaillé jusqu'en 1990 chez le journal « Karabagh soviétique ». À la fin de l'année 1992, il a été nommé « conseiller » aux affaires politiques du « Premier ministre » du prétendu régime.

En réponse à la question du procureur Vussal Abdoullaïev, il a déclaré qu'il n'était pas au courant des atrocités commises contre les Azerbaïdjanais lors de l'occupation de Choucha.

A la question « Est-ce vous qui avez décoré le ministre de la Défense de l'Arménie, Vazgen Sarkissian, de la médaille du « Héros » du soi-disant régime en 1999 ? » du procureur Fouad Moussaïev, Arkadi Ghoukassian a répondu affirmativement. Il a également indiqué qu'il avait décoré Vazgen Sarkissian de l'Ordre de l’ « Aigle d'or » du prétendu régime. En réponse à la question « Dans quel but cela a-t-il été fait ? il a expliqué que, à ce moment-là, la sécurité du régime fictif avait été prise en charge par l'Arménie. Il a également souligné qu'il avait décoré Gourgen Dalibaltayan, chef d'état-major des armées arménienne de l'époque, de l' « Ordre du Combat ».

Ensuite, lors de l’audience a été présentée une photo prise après l'occupation de Choucha, sur laquelle figure Arkadi Ghoukassian.

L'accusé a répondu aux questions de la procureure Terané Mammadova, en précisant que cette photo avait été prise lors de sa visite à Choucha après son occupation, et que les personnes à ses côtés sur la photo étaient Zori Balayan et Oleg Yessayan.

Par la suite, Arkadi Ghoukassian a indiqué qu’il avait signé une « ordonnance » portant attribution de la médaille du « héros » du régime fantoche à Vazgen Sarkissian, ajoutant : « Il était le ministre de la Défense de l’Arménie ».

Il a également reconnu avoir attribué divers « ordres » et « médailles » à Seyran Ohanian, Valeri Tchitchian et d’autres personnes ayant participé à l’occupation des territoires azerbaïdjanais.

Ensuite, l'accusé Bako Sahakian a répondu aux questions de Nessir Baïramov, chef du Département de la défense de l'accusation publique du Parquet général. Il a reconnu que le groupe dirigé par Vilen Mikaelian avait participé à l’occupation de Choucha et a avoué avoir lui-même fait partie de ce groupe, en précisant : « C’était le secteur est. Je sais que le commandant de ce secteur était Arkadi Karapetian. »

Il a déclaré qu'à l'époque, il était en possession d'une mitrailleuse AKM, mais qu'il n'avait tiré sur personne.

Bako Sahakian a déclaré que l'opération d'occupation de Choucha avait été dirigée par Vazgen Sarkissian, Arkadi Ter-Tadevossian, Seyran Ohanian et d'autres. Il a ajouté : « Eux-mêmes ont à plusieurs reprises déclaré qui avait participé à l'opération de Choucha et comment. C’est pourquoi je dis qu’il n’y a pas de partie confidentielle ici. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux ont protesté contre les reportages de la presse de l'époque, affirmant que leur rôle réel dans les événements de Choucha n’avait pas été entièrement reflété. À cette époque, je n’avais pas la possibilité de connaître personnellement l’un d’eux. Mais, comme je l'ai dit au début, je les ai tous rencontrés plus tard. »

Il a également déclaré qu’il appréciait hautement l’activité d’Arkadi Ter-Tadevossian et lui avait décerné le titre de « héros » du soi-disant régime.

La prochaine audience a été fixée au 1er mai.

Il convient de noter que 15 personnes d'origine arménienne sont accusées dans le cadre d'une affaire pénale portant sur de nombreux crimes commis au cours de la guerre d'agression menée par l'État arménien et de l’organisation criminelle susmentionnée. Cette guerre a été menée sous la direction et avec la participation directe des organismes étatiques arméniens, de leurs responsables, de leurs forces militaires et d’unités armées illégales. Elle s'est déroulée sous la gestion centralisée et le contrôle strict de l'Arménie, avec des ordres, directives et instructions donnés à la fois verbalement et par écrit, ainsi qu'un soutien matériel, technique et en personnel fourni par l'État arménien. L'affaire concerne également la création d’entités illégales sur le territoire de l'Azerbaïdjan dans le but d'agresser militairement le pays, en violation des normes du droit interne et international. Parmi les figures impliquées directement ou indirectement dans ces actes figurent Robert Kotcharian, Serge Sarkissian, Vazgen Manoukian, Vazgen Sarkissian, Samvel Babayan, Vitali Balassanian, Zori Balayan, Seyran Ohanian, Archavir Karamian, Monte Melkonian et d'autres encore.

Il est à noter que 15 personnes, dont Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, David Ichkhanian, David Manoukian, Davit Babayan, Levon Mnatsakanian, Vassili Beglarian, Erik Ghazarian, Davit Allahverdian, Gourgen Stepanian, Levon Balayan, Madat Babayan, Garik Martirossian et Melikset Pachayan, sont inculpées en vertu des articles 100 (planification, préparation, déclenchement et conduite d'une guerre d'agression), 102 (attaque contre des personnes ou des organisations bénéficiant d'une protection internationale), 103 (génocide), 105 (extermination de la population), 106 (réduction en esclavage), 107 (déportation ou déplacement forcé de la population), 109 (persécution), 110 (disparition forcée de personnes), 112 (privation de liberté contraire au droit international), 113 (torture), 114 (mercenariat), 115 (violation des lois et coutumes de la guerre), 116 (violation du droit international humanitaire en temps de conflit armé), 118 (pillage militaire), 120 (meurtre intentionnel), 192 (entrepreneuriat illégal), 214 (terrorisme), 214-1 (financement du terrorisme), 218 (création d'une association (organisation) criminelle), 228 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport et possession illégaux d'armes, de leurs composants, de munitions, d'explosifs et de dispositifs), 270-1 (actes menaçant la sécurité de l'aviation), 277 (assassinat d'un fonctionnaire d'État ou d'une personnalité publique), 278 (prise et maintien du pouvoir par la force, changement forcé de la structure constitutionnelle de l'État), 279 (création d’unités et groupes armés non prévus par la loi) ainsi que d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.